Ralliez-vous à mon panache bleu

mardi 24 mai 2011

Ceci n’est pas une présomption d’innocence





La présomption d’innocence a été bien malmenée ces derniers temps. Comment ? Non, non, pas à New-York. Ici, en France. Où ça ? Mais à la télévision, à la radio, dans les journaux, sur internet, un peu partout. Les uns criant que la présomption d’innocence était atteinte par la diffusion des images de notre ex-futur-président-que-le-monde-allait-nous-envier, menotté et entouré par deux policiers à l’air peu avenant mais aux cravates chatoyantes. Les autres maudissant une notion hypocrite qui n’aurait pour fonction que de protéger les puissants de ce monde, et se félicitant de ce qu’elle n’existerait pas aux Etats-Unis.
Pauvre présomption d’innocence, rassures toi, tout le monde avait ton nom à la bouche mais en vérité personne ne parlait de toi. Une usurpatrice t’a dérobé ton identité. Je veux parler de la loi Guigou du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes ». Cette loi là prétend parler de toi et renforcer ta protection, mais c’est une imposture. Elle se sert du prestige attaché à ton nom pour faire passer en fraude des notions très contestables, et hélas elle y réussit fort bien.
Allons, il est temps de la démasquer et de te rendre ton honneur. Mettez vous côte-à-côte et la vérité apparaitra sans efforts.
Commençons par la véritable présomption d’innocence.

La présomption d’innocence signifie que la charge de la preuve repose entièrement sur l’accusation : c’est à l’accusation de prouver que l’accusé est coupable, ce n’est pas à l’accusé de prouver qu’il est innocent. Se défendre revient donc à réfuter les preuves avancées par l’accusation. Réfuter les preuves avancées par l’accusation n’est pas identique au fait de prouver son innocence. Même si l’accusé est réellement coupable, l’accusation peut très bien ne jamais trouver les preuves irréfutables de cette culpabilité : le coffret contenant l’arme du crime avec les empreintes de l’accusé et une lettre circonstanciée dans lequel celui-ci avoue son forfait peut très bien rester à jamais caché au fin fond d’un grenier. Il peut par conséquent arriver que des gens réellement coupables soient acquittés - cela s’est vu - et celui qui est relaxé par le tribunal n’a pas fait davantage que de prouver que les preuves avancées par l’accusation étaient inadéquates. Il n’a pas prouvé qu’il était innocent. Mais, aux yeux de la justice, il est présumé être innocent tant que la preuve du contraire n’a pas été apportée.
Prouver son innocence est en effet presque toujours impossible. Comment prouver que l’on n’a pas tué telle personne à tel endroit il y a dix ans de cela ? Cela reviendrait à prouver non seulement que, à l’instant précis où la personne était tuée, il nous était impossible d’être là, mais aussi qu’il nous était impossible d’avoir commandité ce crime de quelque manière que ce soit.
Sans présomption d’innocence, la vie et les biens de chacun seraient à chaque instant à la merci de n’importe quelle accusation. En ce sens, la présomption d’innocence n’est que le corolaire nécessaire du droit naturel à la sûreté. Sans elle, même le plus honnête des hommes ne pourrait jamais être en sûreté. Elle figure donc très normalement dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable... » (article 9)
La présomption d’innocence, entendue en ce sens précis, est un élément fondamental de tout système judiciaire équitable. Par conséquent elle est garantie dans toutes les démocraties libérales, avec un certain nombre de conséquences concrètes du point de vue de la procédure pénale. Par exemple le fait que l’accusé doit avoir accès aux preuves avancées par l’accusation - pour pouvoir les réfuter - le fait que ces preuves ne peuvent pas avoir été obtenues en recourant à la torture - car de telles preuves ne sont pas fiables - le fait que le doute doit profiter à l’accusé - car il est nécessaire de prouver sa culpabilité pour pouvoir le condamner, etc.

Passons maintenant du droit naturel au droit positif et tournons-nous vers la loi Guigou, la fameuse loi du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes ». Qu’y trouvons-nous ? Nous y trouvons par exemple ceci :

« Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.
Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte. » (article 91)

Ou encore ceci :

« Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire, est punie [* taux *] de 100.000 F d'amende. » (article 92)

Il n’est pas besoin d’être un éminent jurisconsulte pour comprendre que la présomption d’innocence dont il est question ici n’est pas la même que celle que nous avons détaillé juste avant. S’agit-il de faire reposer la charge de la preuve sur l’accusation, c’est à dire sur le ministère public ? Pas du tout. S’agit-il de donner à l’accusé les moyens nécessaires pour se défendre contre les accusations du ministère public ? Pas davantage. Il s’agit de préserver sa réputation d’innocence dans l’opinion publique. La présomption d’innocence n’est plus une certaine manière d’organiser la procédure judiciaire qui - il ne faut pas craindre de se répéter lorsqu’on veut se faire entendre - fait reposer la charge de la preuve sur le ministère public, elle devient une opinion : l’opinion que la personne accusée est innocente, opinion qui ne doit disparaitre qu’avec la condamnation définitive de ladite personne.
Une telle exigence est impossible à satisfaire. Qui peut savoir ce que pense le grand public à partir du moment où quelqu’un est accusé ? Qui peut savoir quelle parole, quelle déclaration, quelle image, quel silence même, peut amener quelqu’un à croire que l’accusé est coupable de ce dont on l’accuse ? Qui peut savoir si le grand public ne croyait pas l’accusé coupable avant même qu’il soit formellement accusé ? Bref, définir ainsi la présomption d’innocence revient à la rendre impossible à protéger. Mais cela revient aussi à exposer à la suspicion tous ceux qui évoquent publiquement « l’affaire » : qui sait si leur attitude n’a pas porté atteinte à la « présomption d’innocence » de l’accusé ? Qui sait si elle n’a pas pu insinuer dans quelques cerveaux l’idée qu’il était coupable ? Par une logique implacable, la présomption d’innocence ainsi définie se transforme en présomption de culpabilité pour tous ceux qui prennent la parole en public.
D’où les contorsions infinies et les grotesques précautions oratoires que se croient tenus d’adopter tous ceux à qui l’on demande de s’exprimer sur « l’affaire », d’où la chasse aux images censées donner éventuellement l’idée à quelqu’un quelque part que l’accusé n’est pas blanc comme neige - tant qu’une condamnation définitive n’a pas été prononcée, etc.
Mais dira-t-on, n’est-il pas nécessaire que les juges et les jurés qui auront à connaitre de l’affaire croient l’accusé innocent, sans quoi ils seront partiaux ? Et en ce cas n’est-il pas nécessaire de les protéger contre tout ce qui pourrait accréditer l’idée que l’accusé est coupable ?
Fort heureusement il n’en est rien.
La sûreté de l’innocent ne repose pas sur le fait que ceux qui le jugent le croient innocent,  mais sur le fait qu’il ne peut être condamné qu’en vertu de preuves d’un certain type, obtenues d’une certaine façon, et qu’il lui aura été loisible de réfuter. Sa sûreté repose sur une procédure objective, et non pas sur la conviction subjective qu’il est innocent, et Dieu merci ! Car qui donc peut être maître de ce qu’il croît ? Et qui peut savoir ce que chacun croît réellement au fond de son cœur ? Si pour être équitable un procès dépendait du fait que, à chaque instant jusqu’au verdict, les juges et les jurés croient l’accusé innocent, peut-être n’y aurait-il jamais eu aucun procès équitable sur cette terre.
Etre impartial n’est pas identique au fait de ne pas avoir d’opinion, ou bien au fait d’avoir une certaine opinion fixe et déterminée. Un juré ou un juge impartial est prêt à examiner toutes les preuves sérieuses qui lui sont présentées d’un côté et de l’autre, et est capable de changer d’opinion en fonction des preuves et des arguments. Est impartial celui qui guidé avant tout par le désir de connaitre la vérité, quelle que soit son opinion de départ ou les croyances successives par lesquelles il peut passer. Ce n’est pas tout à fait la même chose que de croire l’accusé innocent en dépit de toutes les apparences.

Il n’est pas utile de spéculer ici sur les circonstances qui ont pu permettre à la loi Guigou de réaliser son usurpation d’identité. Ignorance de la part du législateur ? Manque de réflexion ? Intentions inavouables ? Un peu tout cela à la fois ? Autre chose encore ? Qu’importe. Puisque nous n’avons pas le temps de mener une instruction approfondie accordons au législateur le bénéfice de la présomption d’innocence, la vraie, et abstenons nous de le condamner. Notez bien que cela ne vous interdit pas de conserver par devers-vous quelques doutes concernant la pureté de ses intentions. Mais constatons simplement les effets désastreux de cette loi qui, en étendant à l’infini la notion de présomption d’innocence, aboutit à la rendre impossible à protéger et à dégouter d’elle un nombre croissant de gens sincèrement attachés à la justice.

6 commentaires:

  1. Impeccable et éclairante démonstration, merci !

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  2. Je souscris amplement.
    J'ai eu l'occasion de discuter ce point, lors du vote de la loi, avec Jean-Jacques Hyest (Pdt de la commission des lois au Sénat).
    C'était au cours d'un déjeuner (à la "cantine" de cet établissement) et mon propos iconoclaste peut s résumer en "voilà un texte fort à propos pour le élus de la République" ce qui eut l'effet de le déstabiliser.
    Quelques temps plus tard (je n'ai plus en mémoire le fait déclencheur) il se confiait à sa collaboratrice (ma fille) "J'en viens à penser comme votre père".
    Vous voyez que les politiques peuvent évoluer.

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  3. Pareil que Didier : merci Aristide

    Je trouve aussi que le présumé coupable s 'est bizarrement métamorphosé en présumé innocent : pourtant les présumés innocents sont ceux qu 'on n 'a pas interpellé et qui cependant pourraient être coupables non?

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  4. C'est costaud et n'étant pas juriste, je suis larguée. Mais merci pour votre billet qui éclaire un point d'actualité.
    Je relirai demain, à tête reposée.
    Un truc me traverse ce qui me reste d'esprit cependant: l'obligation récente de la présence d'un avocat depuis le début d'une garde à vue n'entre-t-elle pas en contradiction avec la présomption d'innocence ? Je suis innocente jusqu'à ce qu'on prouve que je suis coupable mais j'ai quand même besoin d'un avocat dès mon entrée dans le poste de police ?
    Y a-t-il une telle crise dans le métier d'avocat que l'on force à la consommation, si j'ose dire ?
    Quel est son rôle ? Juste un témoin de l'audition ? Le garant que le gardé à vue ne va pas se prendre des coups de bottin ? Ou que le policier excédé ne va pas lâcher des propos que la halde pourrait réprouver ? (Dieu l'en garde !)
    C'est pour le gardé à vue ou pour le policier qui l'accueille et l'interroge qu'est prévue la présence d'un avocat ?

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  5. Excellent, j'allais justement écrire un billet pour dénoncer cette confusion, mais vous m'avez pris de court et du coup je renvoie au vôtre.

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  6. A tous : désolé de vous répondre si tard, mais Blogger a dysfonctionné pendant plusieurs jours et je ne pouvais pas poster de commentaires sur mon blog.

    Tout d’abord, merci pour vos compliments. On a beau être d'une modestie à toute épreuve ça n'en est pas moins agréable.

    Dxdiag : Il est évident que les gens que l'on va arrêter sont ceux que l'on soupçonne fortement d'être coupables. Sinon pourquoi les arrêter ?
    Mais aujourd'hui il faudrait soupçonner tout en étant intimement persuadé que celui qu'on soupçonne est innocent. Tout cela est complètement absurde. Mais c'est le prix que l'on paye lorsqu'on transforme la présomption d'innocence en une notion psychologique.

    René : Je pense effectivement que cette partie de la loi a été conçue en ayant à l'esprit les puissants de ce monde, même s'il est fort probable que beaucoup de ceux qui l'ont voté n'en ont pas perçu toutes les conséquences. Il ne faut pas mésestimer la difficulté de l'art législatif, ni le manque de prévoyance ou de jugement de nos gouvernants. Il n'est donc pas étonnant que certains puissent changer d'avis, l'expérience aidant.

    Carine : désolé de vous avoir largué. Je suis sûr qu’une journée chargée et l’heure un peu tardive en sont la cause. Le point à retenir est simplement que la présomption d’innocence n’est pas une question psychologique mais une question de procédure. Ce n’est pas : « je vous crois innocent » mais « c’est à l’accusation de prouver ce qu’elle avance ».
    Concernant la garde à vue, la présence de l’avocat n’est pas contradictoire avec la présomption d’innocence. Dès lors que l’on vous accuse il faut que vous ayez les moyens de vous défendre. Dire que l’accusation doit prouver ce qu’elle avance implique que l’accusé doit avoir la possibilité de réfuter les charges qui sont portées contre lui. Cela signifie aussi que l’accusation ne peut obtenir ses preuves que d’une certaine façon. Par exemple les aveux obtenus par la force ou la menace ne devraient pas rentrer en ligne de compte, car de tels aveux ne sont pas crédibles. C’est évidemment l’un des problèmes de la garde à vue.
    Par conséquent cette présence de l’avocat ne me semble pas illégitime, en théorie. Il y a toujours un équilibre délicat à trouver entre les droits de l’accusation et ceux de la défense et je ne serais pas capable de dire si cette présence de l’avocat change quelque chose en bien ou en mal. Je constate simplement que cette réforme a été imposée par le Conseil Constitutionnel, sous la pression de la CEDH, et cela suffit à me rendre très soupçonneux. Ces cours là ne nous veulent pas du bien.

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