Une mauvaise loi au plus mauvais moment

Réfléchissons un peu à cette loi dite « anti-casseurs » qui est en train d’être discutée à l’Assemblée nationale (son intitulé exact est « Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs »).

Le texte a été modifié par rapport à celui adopté initialement au Sénat, il reviendra donc devant les Sénateurs après son adoption par l’Assemblée et nous ne pouvons pas savoir, à l’heure actuelle, quels seront les termes exacts de la loi, mais les grandes lignes semblent tracées, suivant la volonté exprimée par le gouvernement, et la direction est nette.

L’article 2 instaure une interdiction administrative de manifester.

« Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté motivé, interdire de prendre part à une manifestation déclarée ou dont il a connaissance à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public et qui soit s’est rendue coupable, à l’occasion d’une ou plusieurs manifestations sur la voie publique, des infractions mentionnées aux articles 222-7 à 222-13, 222-14-2, 322-1 à 322-3, 322-6 à 322-10 et 431-9 à 431-10 du code pénal, soit appartient à un groupe ou entre en relation de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant à la commission de ces mêmes faits. »

Depuis 1995, la justice pouvait déjà prononcer une peine complémentaire d’interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique, pour des personnes condamnées pour violences ou dégradation de biens lors de précédentes manifestations.

Désormais ce sera le représentant de l’Etat qui aura cette possibilité. Deux conditions sont posées pour y être sujet. Soit s’être rendu coupables de violences, dégradations, etc. lors de précédentes manifestations. Avoir déjà été condamné, donc. Soit « être en relation de manière régulière » avec des individus qui commettent de tels délits ou incitent à les commettre.

Dans le premier cas, cela signifie que le préfet, qui n’est autre que l’instrument docile du gouvernement en place, pourra infliger une interdiction que les tribunaux n’ont pas estimé approprié de prononcer.

Dans le second cas, la porte est grande ouverte à l’arbitraire le plus total. Vous trainez de temps en temps sur un groupe Facebook où certains gesticulent et parlent fort, comme c’est souvent l’habitude sur les réseaux sociaux, hop ! vous voilà « en relation de manière régulière » avec des personnes « incitant » à commettre des délits, et donc passible d’une interdiction de manifester. C’est un exemple. Les cas possibles sont pratiquement infinis.

Bien sûr l’interdiction est temporaire. « La durée de l’interdiction ne peut excéder celle de la manifestation concernée », précise le texte, et « proportionnée géographiquement ». L’arrêté doit aussi être notifié à la personne concernée au plus tard quarante-huit heures avant son entrée en vigueur, pour pouvoir lui permettre de le contester devant le tribunal administratif.

Mais qui ne voit comment cela va fonctionner, en pratique ?

Le préfet vous interdit de manifester, en motivant son arrêté par l’un des motifs mentionnés par la loi, et pour être bien sûr que vous n’irez pas manifester, il vous fait convoquer par la police au moment de la manifestation. Vous contestez, si vous en avez le courage, l’arrêté devant la justice. Celle-ci vous donne raison, ou pas. Qu’importe, la manifestation est passée, et vous n’y étiez pas. Et pour la manifestation suivante, même jeu. Ad libitum.

Qui cela va-t-il toucher ? Les « deux ou trois cents » casseurs professionnels dont parle Castaner ? Qui peut croire que des gens qui viennent pour « casser du flic », pour piller ou pour faire la révolution, seront impressionnés par un arrêté préfectoral ? Qui peut croire qu’ils défèreront gentiment à une convocation ? Et à supposer qu’ils le fassent, qui ne voit que le filet ainsi tendu va permettre de pêcher n’importe qui, bien au-delà des dits casseurs ?

Vous êtes président de la République, et vous êtes en butte à un mouvement de contestation qui dure et vous incommode ? Qu’à cela ne tienne, vous donnez instruction aux préfets d’interdire systématiquement de manifestation tous les leaders du mouvement dès qu’ils émergent, vous désorientez et vous intimidez la masse en coupant toutes les têtes qui dépassent. Problème résolu. Il y a plaisir à gouverner dans de telles conditions.

L’article 4 crée un nouveau délit : « Le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement, totalement ou partiellement, son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public. »

Se dissimuler le visage dans une manifestation était déjà une contravention, punie d’une amende, désormais ce sera un délit passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende, ce qui permet aux forces de l’ordre et à la justice d’utiliser la procédure de flagrant délit, une procédure pleine de possibilités intéressantes, comme le placement en garde à vue de la personne appréhendée.

Cette disposition était très demandée par les forces de police, toujours pour mieux lutter contre les fameux casseurs.

Admettons qu’elle soit effectivement efficace en ce sens, même si on peut en douter : les pros de la manif ne se présentent pas masqués et lorsqu’ils le sont c’est aussi parce qu’ils sont en train de commettre d’autres délits, de vrais délits, si on peut dire. Si on ne peut pas les appréhender pour des faits de violence ou de dégradation, pourquoi les appréhenderait-on mieux pour dissimulation du visage ? Mais admettons.

Qui ne voit cependant que le filet tendu est extrêmement large et l’usage qui pourra en être fait ?

Les manifestations contre vous se multiplient ? La solution est à portée de main. Vous donnez l’ordre aux policiers et gendarmes d’arroser copieusement de lacrymogène le moindre rassemblement – ce qu’ils font déjà généreusement en temps ordinaire - puis de rafler le plus possible de pékins qui auront tentés de se protéger contre les effets du gaz. Evidemment, les condamnations prononcées ensuite par les tribunaux seront sans doute ridiculement peu nombreuses, en comparaison du nombre de personnes arrêtées, ne serait-ce que parce que la loi précise que : « Le présent article n’est pas applicable aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime. » Mais c’est sans importance. Le but sera atteint. Vous aurez fait placer en garde à vue des centaines, des milliers, des dizaines de milliers de vos opposants, expérience peu plaisante pour qui n’est pas un délinquant chronique, et vous les aurez ainsi dissuadés, pensez-vous, de recommencer. Qu’importe que les tribunaux relaxent. Placez suffisamment de monde en garde à vue à chaque fois et très vite les manifestations fonderont comme neige au soleil. Voilà comment on peut gouverner tranquille.

Oh, oui, oui, le bon peuple m’apprécie beaucoup, et il approuve mes réformes. Voyez-vous comme les rues sont calmes ?

L’article 7 dispose que : « L’État peut exercer une action récursoire contre les personnes ayant participé à tout attroupement ou rassemblement armé ou non armé, lorsque leur responsabilité pénale a été reconnue par une décision de condamnation devenue définitive. »

Cet article n’a pas encore été discuté à l’Assemblée, mais l’idée générale parait être la suivante : vous êtes condamné suite à votre participation à une manifestation, parce que vous vous êtes un peu frotté avec les forces de l’ordre, parce que vous avez commis une dégradation, etc. Pour faire bonne mesure, l’Etat vous demandera en plus de payer pour les dégâts commis lors de la manifestation, y compris ceux dont vous n’êtes pas personnellement responsable. Comme l’écrivait justement un avocat à ce sujet : « S’il était adopté, ce régime conduirait immanquablement à ce que certains, plus solvables que d’autres, se retrouvent à payer pour tous, sans forcément que la gravité de leurs actes le justifie. Il pourrait donc se transformer en un autre moyen de dissuasion redoutable pour les Gilets Jaunes désireux de manifester. »

On pourrait même imaginer une intéressante combinaison des articles 4 et 7. Puisqu’il s’agit désormais d’un délit, vous êtes condamnés simplement pour vous être dissimulé le visage (article 4) - ce qui n’aura rien d’impossible puisque la charge de la preuve sera renversée : ce sera à vous de prouver que cette dissimulation était légitime. Bonne chance avec ça – et cette condamnation ouvrira alors la voie à l’action récursoire de l’Etat pour vous ratisser méticuleusement les poches au nom des dégâts commis lors de la manifestation.

Sans doute, peu de personnes seront ainsi touchées, mais vous pouvez être sûr que les leaders identifiées ou présumés du mouvement auront droit au double effet Kiss Cool dès que possible.

Ou comment garantir formellement un droit – celui de manifester – tout l’enserrant dans des dispositions qui permettent en pratique d’en interdire l’exercice.

Arrêtons-nous là avec ce texte lamentable, et pas encore définitif.

Selon aucun critère sérieux le gouvernement en place ne peut être qualifié de tyrannique, en tout cas pas selon les nomenclatures classiques. Mais plus le temps passe, et plus il devient difficile, voire impossible de le défendre contre ceux qui voient en lui une tyrannie.

La liberté de manifester paisiblement est une liberté essentielle dans tout gouvernement libre, au même titre que le droit de vote et la liberté de paroles, dont elle est le complément naturel.

Mais les instruments de la démocratie représentative ont été peu à peu cassés depuis des décennies, notamment par le « projet européen », qui est au cœur des convictions politiques d’Emmanuel Macron. S’il est une chose dont personne ne peut douter, c’est que notre actuel président adhère de toute son âme à ce projet, dont la vérité effective est de remplacer la démocratie représentative, assises sur les nations et la souveraineté populaire, par une « gouvernance » technocratique qui ressemble étrangement au despotisme doux décrit par Tocqueville à la fin de De la démocratie en Amérique.

Par ailleurs Emmanuel Macron a été élu dans des circonstances très particulières, à la suite de ce que d’aucuns, non sans quelques raisons, considèrent comme un coup d’Etat judiciaire, et face à une adversaire dont tout le monde savait dès le départ, y compris elle-même, qu’elle ne pouvait en aucun cas l’emporter.

L’actuel pouvoir est donc, légitimement, éminemment suspect à tous ceux qui sont attachés à la souveraineté populaire.

Ce même pouvoir, qui est officiellement Charlie, ne cesse cependant de s’en prendre, en paroles ou en actes, à la liberté de paroles. Il a par exemple fait voter par le parlement une loi sur les fake news qui est une monstruosité juridique et intellectuelle. Comme le dit bien Ingrid Riocreux, « La notion de fake news efface la distinction entre mensonge délibéré, erreur, diffamation, calomnie, simplification, etc. ». Elle est « un épouvantail qui sert à nous rabattre, par la peur, vers la presse autorisée. »

Il lance aujourd’hui un « grand débat national », mais dès l’abord les membres du gouvernement et de la majorité se relaient dans les médias pour bien signifier que certains sujets non seulement ne seront pas abordés, mais surtout qu’il est moralement inadmissible d’en discuter. La liberté de paroles, oui, mais exclusivement à l’intérieur du cercle tracé par le politiquement correct.

Qu’importe si la loi sur les fake news se révèle finalement, comme il est plus que probable, largement inefficace, qu’importe si le gouvernement est en réalité bien incapable de contenir le « grand débat » dans les limites qu’il lui a fixé. Désormais, l’actuel pouvoir est, légitimement, éminemment suspect à tous ceux qui sont attachés à la liberté de paroles.

Et pour couronner le tout, voilà que celui-ci fait mine de s’en prendre à la liberté de manifester.

D’ores-et-déjà tous les observateurs honnêtes ont pu constater que le maintien de l’ordre dans les manifestations de gilets jaunes est bien plus dur qu’il a pu l’être dans un passé récent, par exemple, durant les émeutes ethniques de 2005. Entre le traitement des débordements associés aux gilets jaunes et celui des débordements ou de la criminalité des « quartiers sensibles », le deux poids deux mesures crève les yeux, si l’on peut dire. La lutte contre la délinquance a toujours été le cadet des soucis de notre président. Christophe Castaner est son ministre de l’Intérieur, je n’ai pas besoin d’en dire plus. Mais maintenant que le gouvernement est contesté directement, celui-ci semble brusquement redécouvrir les vertus de la fermeté.

Et maintenant cette loi…

En termes de sécurité, de maintien de l’ordre public, les bénéfices réels à attendre d’un tel texte sont faibles. Parce qu’en vérité notre code pénal est déjà plein des instruments adéquats. Parce que notre système pénal est plein de goulets d’étranglement qui font que, si la loi peut être sévère, l’exécution est le plus souvent molle, tardive, hésitante, et que ce texte ne touche pas à un seul de ces goulets d’étranglement.

Contre les « deux ou trois cents » casseurs visés, parait-il, par cette proposition de loi, les effets seront vraisemblablement faibles. En revanche, elle donnera au gouvernement en place des possibilités nouvelles pour essayer de dissuader ceux qui le contestent de manifester publiquement et collectivement leur mécontentement.

Cela ne transformera pas notre démocratie zombie en régime totalitaire. Les opposants, pour l’essentiel, ne seront inquiétés « que dans la mesure qui fait plaindre, et non dans celle qui fait trembler ». Les poursuites dont ils feront l’objet seront le plus souvent, selon toute vraisemblance, « lentes, bruyantes et vaines ». Peut-être porteront-elles leur fruit dans l’immédiat, en étouffant ici ou là une contestation naissante, mais à coup sûr elles alimenteront aussi la fournaise de la colère et de la défiance qui dévore peu à peu le corps politique français. Et de cet incendie seul le pire peut sortir.

Emmanuel Macron a parait-il confié, lors de son récent voyage en Egypte : « Je marche sur la glace ». Et pourtant il n’a de cesse d’alimenter le brasier qui gronde juste sous la pellicule gelée.

La caractéristique la plus saillante de l’actuel pouvoir n’est pas sa dureté ou sa cruauté, mais son effroyable stupidité politique. Notre président censément si intelligent (un philosophe-roi, flagornaient certains courtisans), entouré de gens censément si intelligents, ne parait pas comprendre que l’horizon du débat public c’est l’opinion, et non la vérité. Pour le répéter, une telle loi, si elle était adoptée, ne transformerait pas la France en tyrannie, mais elle donnerait à ceux qui – sincèrement ou par calcul – crient à la tyrannie, des arguments presque impossibles à contrer, surtout si le gouvernement commet l’erreur de l’appliquer sans discernement. Et lorsqu’il y a une erreur à commettre, notre président a largement prouvé qu’il était l’homme de la situation.