L'avortement est-il un droit fondamental?

L’avortement est-il un droit fondamental ?

Jeudi soir une courte passe d’armes a opposé François Fillon et Alain Juppé à ce sujet. Ce fut un beau moment de faux-culterie de part et d’autre. 

Revoyons la scène au ralenti.

Juppé, qui avant le premier tour avait « super la pêche » (traduisez : qui avait déjà commencé à choisir la liste des gens qu’il inviterait lors de sa première garden-party à l’Elysée), avait ce soir-là le teint cireux et les mâchoires serrées de celui qui joue son va-tout et qui le sait. Droopy-Fillon ayant définitivement trop d’avance pour être battu à la régulière, restait à essayer de lui couper les jarrets par quelque coup de Jarnac.

Le meilleur d’entre nous poussa donc sa botte : « Attention, attention, braves gens, et surtout vous gentes dames, l’homme aux sourcils broussailleux qui se tient devant vous considère que l’avortement n’est pas un DROUAFONDAMENTAL. M’entendez-vous ? il l’a dit, avoué, reconnu, ce pelé, ce galeux, ce fils caché du maréchal Pétain.  Vous ne pouvez pas apporter vos suffrages à un tel homme, c’est l’évidence même. »

Entendant cela, Droopillon, qui avait vu venir l’attaque dans les jours précédents, monta immédiatement sur ses grands chevaux pour proclamer que jamais, au grand jamais, il n’avait envisagé de remettre en cause la loi Veil, et que c’était une attaque indigne de la part « d’Alain », et patacouffin.

Ce à quoi « Alain » rétorqua : « mais tu as bien dit que l’avortement n’était pas un DROUAFONDAMENTAL » (parce que tu es catholique et que tu voudrais rétablir l’inquisition, salopard, se retint-il d’ajouter, mais en le pensant si fort que tout le monde l’entendit).

Droopillon reconnu que, certes, il avait bien dit une telle chose mais, ajouta-t-il de l’air de la blanche colombe que n’atteint pas la bave du crapaud, il avait utilisé cette expression « droit fondamental » dans son acception juridique. L’avortement n’est pas un droit fondamental, dit-il en substance, parce qu’il ne figure pas dans la Constitution, ce qui est la définition communément admise par les juristes du « droit fondamental ». Ni plus, ni moins, fin de l’histoire et passons à autre chose.

Sentant que le coup était manqué, le futur-ex-président-de-la-République-élu-par-les-sondages tint néanmoins à ajouter « Eh bien moi je n’en continue pas moins à dire que l’avortement est un DROUAFONDAMENTAL (alors que toi tu es la réincarnation de Bernardo Gui, ordure) ».

Durant ce court échange neuf millions de téléspectateurs ont donc pu assister au lamentable spectacle d’un homme dit de droite servant servilement la soupe au féminisme pour tenter de battre son concurrent, et d’un catholique pratiquant se vantant d’avoir voté toutes les lois facilitant le recours à l’avortement.

Formellement François Fillon a remporté la passe d’armes, car il paré le coup de son ennemi et qu’il a juridiquement raison.

Sur le fond tous deux ont joué sur l’ambiguïté de la notion de droit fondamental, et sont foutus de la gueule du monde.

Tout le monde comprend bien qu’un droit dit fondamental est un droit plus important que les autres. Mais qu’est-ce qui permet de différencier un droit fondamental d’un droit non fondamental ?

A cela il y a deux réponses possibles.

La réponse des juristes qui est de dire qu’un droit fondamental est un droit inscrit au sommet de la pyramide des normes, autrement dit dans la Constitution.

Et la réponse du sens commun, qui est dire qu’un droit fondamental est un droit auquel le législateur ne peut porter atteinte sans injustice.

La réponse des juristes est positiviste. C’est le législateur (ou le pouvoir constituant) qui décide ce qu’est un droit fondamental, c’est-à-dire, en démocratie, la majorité du moment. Donc ce qui est un droit fondamental aujourd’hui pourrait ne plus l’être demain, et inversement.

La réponse du sens commun est jusnaturaliste. Elle suppose qu’il existe quelque chose comme un droit naturel, c’est-à-dire des critères de justice indépendants du caprice des hommes et qu’aucune décision humaine ne peut changer, pas plus qu’une décision humaine ne saurait changer le fait que deux plus deux font quatre. Le droit naturel, c’est précisément ce que l’on peut opposer au caprice des hommes et aux variations du droit positif : à chaque fois que nous critiquons une décision du législateur nous faisons implicitement appel à une notion de droit naturel. Nous affirmons, ou nous présupposons, qu’il existe des critères de justice immuables que le législateur – le droit positif – devrait respecter, et qu’il est injuste lorsqu’il ne les respecte pas.

Ultimement la réponse du sens commun est supérieure à la réponse des juristes, qu’elle englobe, car nos Constitutions reposent sur une certaine idée du droit naturel. Le sommet de la pyramide des normes chère aux juristes est censée être la traduction de certaines normes de droit naturel. Rappelons que selon l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. » Et que selon son article 16 « Toute société dans laquelle la garantie des droits (naturels, donc) n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

En affirmant que le droit à l’avortement est un droit fondamental, Alain Juppé sous-entendait donc, comme n’importe quelle féministe, qu’il s’agit d’un droit naturel, et que ce serait une affreuse injustice que d’ôter aux femmes la possibilité d’avorter lorsqu’elles le désirent. Juppé le pense-t-il vraiment ? le plus probable est que lui-même n’en sait rien et même s’en tamponne le coquillard. La visée électorale de l’argument était tellement apparente que même un enfant de dix ans pouvait la voir.

De son côté François Fillon, qui en bon catholique doit normalement croire à l’existence de la loi naturelle, s’est réfugié derrière une conception purement positiviste du droit, ce qui est d’autant moins glorieux que, lorsqu’il avait nié initialement que l’avortement fut un droit fondamental, il savait parfaitement que son électorat entendait : « le droit d’avorter n’est pas du droit naturel (et est même contraire au droit naturel) » ; ou bien croit-on qu’il avait juste voulu faire un petit cours de droit impromptu lors de cette interview ? Si vous êtes prêt à croire ça, vous êtes vraiment prêt à croire n’importe quoi.

Deux beaux exemplaires de chauve-souris donc : « je suis de droite, voyez mes ailes, je suis progressiste, voyez mes poils ».

Mais, me direz-vous, il est tout de même compréhensible que Fillon n’ait pas voulu ouvrir le front de l’avortement et qu’il ait préféré botter en touche. Certes, cela peut se concevoir, en politique ce qui est souhaitable est loin d’être toujours identique à ce qui est possible. Mais en ce cas on ne commence pas par faire de la retape électorale en lançant le sujet, car sinon on est conduit à s’aplatir publiquement devant les gardiens du temple féministe, comme il l’a fait.

Ayant soulevé cette question du droit à l’avortement, qu’est-ce donc que le mieux coiffé d’entre nous aurait dû répondre au meilleur d’entre nous ?

Quelque chose comme ça il me semble :

« Vois-tu mon cher Alain, pour nous autres républicains, les droits fondamentaux ce sont les droits énoncés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Ce sont les droits naturels des individus et les droits civiques et politiques qui, en société, sont nécessaires pour garantir les droits naturels des individus. J’ai bien lu la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, je n’y ai pas trouvé mention d’un droit à avorter ». « Pas plus d’ailleurs que d’un droit à avoir des congés payés, et pourtant, vois-tu, je n’entends nullement supprimer les congés payés », aurait-il pu ajouter pour passer à autre chose.

Cela aurait eu le mérite d’être philosophiquement irréprochable et de ne rien concéder sur le fond du débat tout en déviant l’attaque.

Bon, je sais bien que j’en demande beaucoup trop avec une telle réponse. Faut pas demander à un homme politique contemporain de maitriser les fondamentaux de la philosophie politique moderne, je ne l’ignore pas.

Mon conseil à François Fillon sera donc beaucoup plus simple : puisque vous n’êtes pas prêt à livrer bataille sur ce terrain, ne parlez plus jamais d’avortement. Sinon vous contribuerez à faire reculer une cause qui tient à cœur à nombre de vos électeurs, et qui est censée vous tenir à cœur aussi. Plus jamais.

M’est avis que c’est désormais ce qu’il va faire, même sans m’avoir lu.