Ralliez-vous à mon panache bleu

jeudi 17 mars 2011

De l'Etat de droit au despotisme judiciaire

En Turquie, où l’on fait très peu attention à la fortune, à la vie, à l’honneur des sujets, on termine promptement, d’une manière ou d’une autre, toutes les disputes. (...) Le Bacha, d’abord éclairci, fait distribuer, à sa fantaisie, des coups de bâtons sur la plante des pieds des plaideurs, et les renvoie chez eux.
Montesquieu, De l’esprit des lois.

Par sa décision du 10 mars 2011, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution plusieurs dispositions de la loi dite « LOPPSI 2 » (loi d’orientation et de programmation pour la performance de sécurité intérieure - 2ème du nom). Autrement dit le Conseil, par cette décision, vient de priver le gouvernement d’une partie des dispositions législatives qu’il estimait nécessaires pour lutter contre la délinquance.
Personnellement, j’aurais tendance à penser que la loi LOPPSI aurait tout aussi bien pu s’appeler la loi PIPO, ou bien la loi MONOEIL. Pour lutter contre la criminalité, grande ou petite, pour l’essentiel, nous ne manquons pas de lois. En revanche nous manquons cruellement de places de prison et de magistrats décidés à punir ceux qui le méritent. Nous manquons aussi d’un pouvoir exécutif décidé à y remédier. Que pouvons-nous attendre d’un Président de la République qui semble s’aviser, lors de la dernière année de son mandat, que la plupart des peines correctionnelles de moins de deux ans ne sont pas exécutées, et que le taux d’incarcération en France est l’un des plus bas d’Europe ? Rien, bien évidemment. Je ne pleurerai donc pas les articles censurés de la LOPSSI, quels qu’aient pu être leurs mérites sur le papier, précisément pour cela : parce que je pense que leurs mérites seraient restés sur le papier.
En revanche, la décision du Conseil Constitutionnel mérite bien d’être commentée concernant la manière dont le Conseil atteint certaines de ses conclusions. L’accusation de gouvernement des juges n’est jamais loin lorsque le Conseil déclare inconstitutionnelle une loi qu’un gouvernement juge très importante, et elle n’a pas manqué d’être soulevée à l’occasion de la décision du 10 mars. Cette accusation me semble parfaitement fondée, à condition de bien s’entendre sur ce que signifie le gouvernement des juges. Le fait qu’elle soit souvent lancée à tort et à travers ne l’empêche pas de contenir un noyau de vérité très important, que j’aimerais essayer de mettre en lumière.
Le sujet est technique et austère, assurément, mais il est aussi très important. La liberté ne succombe pas toujours sous les coups des tyrans ou des envahisseurs. Bien plus souvent, les peuples qui la possèdent la laissent peu à peu échapper de leurs mains, par lassitude, ou bien faute de comprendre les périls qui la menacent ; particulièrement lorsque ces périls prennent l’apparence du droit et peuvent se parer des meilleures intentions du monde.

Précisons tout de suite ce que je ne reproche pas au Conseil. Je ne lui reproche pas de s’opposer à la volonté du législateur. Son rôle est précisément de s’opposer à la volonté des représentants du peuple lorsque celle-ci est contraire à la volonté du peuple telle qu’exprimée dans la Constitution. Plus généralement, en démocratie la majorité fait la loi mais la loi ne peut pas tout faire. La puissance de la majorité est limitée par les droits naturels des individus que tout gouvernement légitime a pour tâche de protéger. En pratique cette protection des droits naturels (ce que nous appelons les droits de l’homme) est assurée par la Constitution dans son ensemble, grâce au dispositif de la séparation des pouvoirs - qu’il serait plus juste d’appeler équilibre des pouvoirs. Une Cour Constitutionnelle indépendante est un élément indispensable de ce dispositif, afin de s’assurer que le pouvoir législatif n’outrepassera pas les limites des pouvoirs qui lui ont été confiés. Le rôle du Conseil Constitutionnel est donc de défendre la Constitution ; mais il est uniquement de défendre la Constitution. Et c’est à ce point que nos ennuis commencent.
Depuis longtemps déjà, en effet, le Conseil ne se satisfait plus de cette fonction indispensable mais modeste, car subordonnée au texte de la Constitution. Il invente, il crée, il guide la main du législateur en l’obligeant à tenir compte de nouveaux « droits » qui n’ont d’autres fondement que les préférences de la majorité des membres du Conseil à un moment donné. Institués pour garder fidèlement la Constitution, nos conseillers ont finit par s’imaginer qu’ils en étaient les auteurs. Deux exemples tirés de la décision du 10 mars dernier peuvent suffire pour s’en convaincre.
Dans le considérant n°26 de ladite décision, le Conseil juge que le législateur doit respecter certains « principes fondamentaux reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs ». Ces « principes » sont « l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge, comme la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants ». Le Conseil en tire la conséquence que le législateur ne peut pas instituer des peines minimales pour les mineurs n’ayant jamais été condamnés pour crime ou délits. Ces « principes » peuvent être excellents, ils peuvent être très mauvais, cela est sujet à débat. De même que peut être sujet à débat la logique par laquelle le Conseil tire cette conséquence de ces « principes ». Ce qui en revanche n’est pas sujet à débat est le fait que ces fameux « principes » ne se trouvent dans aucun article de la Constitution. Le Conseil, pour censurer la loi, ne s’appuie pas sur la Constitution, mais sur d’autres lois auxquelles il donne, en pratique, une valeur constitutionnelle.
Voilà certes qui est étrange, d’où tire-t-il donc ce pouvoir ? Ne cherchez pas, le Conseil, dans son infinie sagesse, a estimé que certaines lois méritaient d’être constitutionnalisées. Pourquoi vous inquiétez-vous ? Le Conseil sait ce qui est bon pour nous. Sans doute, mais en ce cas pourquoi ces lois et non pas telles autres ? Pourquoi le Conseil a-t-il choisit de donner une valeur constitutionnelle à la fameuse ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante, plutôt qu’à la non moins fameuse loi du 27 mai 1885 instituant la relégation dans les colonies des criminels récidivistes ? Ah ! Ne vous tourmentez pas ainsi. Le Conseil est sage et bon, laissez-vous guider sans murmurer.
Mais le meilleur reste à venir. Dans le considérant que nous avons examiné, le Conseil faisait au moins l’effort de s’appuyer sur quelques textes pour sauvegarder les apparences, pour que nous puissions continuer à faire semblant de croire que nous sommes gouvernés par les lois et non par le caprice des juges. En se dissimulant, dit-on, le vice rend encore un hommage à la vertu. Sans doute cet effort était-il trop pesant car un peu plus loin, dans son considérant n°55, le Conseil ne se donne même pas la peine de citer des textes pour censurer le législateur. Un article de la loi LOPPSI prévoyait la possibilité pour le préfet de décider l’évacuation des campements sauvages de nomades - en clair, de faire dégager les Roms de leurs cloaques manu militari. Mais le Conseil a estimé cet article ne préservait pas suffisamment « les droits et libertés constitutionnellement garantis ». Quels droits, quelles libertés, figurant dans quels articles de la Constitution ? Mystère. Tout juste apprenons nous que le Conseil désapprouve le fait que « ces dispositions permettent de procéder dans l’urgence, à toute époque de l’année, à l’évacuation, sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d’un logement décent ». Ah, si seulement le législateur avait prévu de reloger aux frais du contribuable les occupants en situation irrégulière de ces campements illégaux, peut-être le Conseil aurait-il consenti à trouver ces dispositions conformes à la Constitution. Peut-être, et peut-être pas. Car après tout, qu’est ce qui l’aurait empêché de juger que le législateur aurait également dû prévoir, pour ces « personnes défavorisées », une cellule de soutien psychologique, un abonnement annuel à Canalsat, cent balles et un Mars ?
Je n’ignore pas que ce n’est pas la première fois que le Conseil Constitutionnel sort de son chapeau des « Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République », ou bien des « principes à valeur constitutionnelle », pour censurer une loi sans se baser sur aucun article de la Constitution. Cependant le temps qui passe ne fait rien à l’affaire : une usurpation de pouvoir très ancienne n’en reste pas moins une usurpation. Que les autres pouvoirs constitutionnels ne réagissent plus depuis longtemps à cette usurpation est également sans importance. Devrais-je renoncer à mon droit fondamental de consentir à la loi qui me gouverne sous prétexte que nos gouvernants ne s’en soucient pas ?
Encore existe-t-il, en théorie, un remède à l’usurpation pratiquée par le Conseil Constitutionnel : la révision de la Constitution. Mais dans le cas d’autres cours de justice, comme la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CEDH) et la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), il n’existe pas de remède, à moins de sortir de l’Union Européenne et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Tout comme le Conseil Constitutionnel, ces cours ont abandonné depuis longtemps l’idée qu’elles devraient être des gardiens fidèles des textes qui leurs sont confiés. Mais la CEDH et la CJUE ont aussi compris de longue date que, à la différence d’une juridiction nationale comme le Conseil Constitutionnel, elles étaient absolument libres de tout contre-pouvoir. Personne, absolument personne, ne garde les gardiens. Par conséquent, ceux-ci s’en sont donné à cœur joie pour imposer les changements législatifs qu’ils jugeaient appropriés, bien à l’abri derrière les textes qui garantissent leur indépendance, des textes que les autres pouvoirs ont, eux, encore la naïveté de respecter.
Mais quels changements, me direz-vous ? Etant des gens instruits, les juristes ont naturellement tendance à puiser leurs idées concernant ce que devrait être la société chez les gens dont la profession est de réfléchir à cette question, c'est-à-dire en pratique essentiellement dans les départements de science humaine des universités. Dans la mesure où ces départements sont devenus, presque partout, des sanctuaires du progressisme et du politiquement correct, il n’est pas étonnant que le corps de jurisprudence de nos cours suprêmes présente une hypertrophie de son côté gauche. La permissivité toujours plus grande en matière de mœurs, la surveillance toujours plus pointilleuse en matière de discours publics, la culture de l’excuse pour les délinquants, l’atteinte sans limite à la propriété privée, tout cela et bien d’autres merveilles encore se trouve désormais dans la hotte de nos pères Noël en robe d’hermine et, demain ou aujourd’hui, dans nos petits souliers. (et je ne parle ici que des juridictions les plus élevées. Pour quelques exemples du despotisme ordinaire des tribunaux ordinaires, je vous renvoie à l’un de mes précédents billets, ici)
Le Conseil Constitutionnel, par sa décision du 10 mars 2011, vient de nous donner un bel exemple de ce mépris tranquille dans lequel la plupart des juridictions suprême tiennent désormais les textes qu’elles ont pour mission de défendre. Une Constitution est pourtant censée garantir les individus contre les abus de pouvoir et nous donner les instruments nécessaires pour nous gouverner nous-mêmes. Mais il est vrai qu’aujourd’hui les Français paraissent tenir tellement peu à leur liberté politique et à leurs droits véritables (à la différence de leurs « droits sociaux » : prenez ma liberté de paroles si vous voulez, mais pas touche à ma retraite !) qu’il y aurait mauvaise grâce à reprocher aux tribunaux de les en dessaisir tout à fait. Il va sans dire que si, par le plus grand des hasards, un gouvernement inhabituellement énergique et clairvoyant venait à essayer de rétablir la possibilité pour les Français de se gouverner eux-mêmes, nos Bachas juges feraient tout leur possible pour y mettre bon ordre : Dieu sait quelles décisions pourrait prendre le peuple si on le laissait consentir à la loi qui le gouverne !

Dans l’Esprit des lois, Montesquieu écrivait : « Dans les Etats despotiques, il n’y a point de lois : le juge est lui-même la règle ». Et l’on se prend à songer à ce qu’il pourrait dire s’il examinait notre situation aujourd’hui : « En Europe, où l’on fait très peu attention à la liberté politique et aux droits naturels des individus, les cours terminent, d’une façon ou d’une autre, toutes les disputes. Les juges, bientôt éclaircis, distribuent, à leur fantaisie, des droits et des devoirs aux plaideurs, et les renvoient chez eux. »

PS : pour ceux qui auront la patience de lire cet avis du Conseil d'Etat, voici une pièce à rajouter au dossier. Bien sûr il ne s'agit que d'un avis, mais le Conseil d'Etat étant aussi la juridiction suprême en matière de droit administratif, le gouvernement sait ce qui l'attend en cas de contentieux. Et pour une analyse rapide de la portée de cet avis : ici.



5 commentaires:

  1. J 'ai peur Aristide ! déjà que quand je ne comprend pas bien ce qui se passe, ça me parait aller mal.... quand vous nous expliquez, je me rend compte qu 'en fait c 'est pire que ce que je croyais.
    vous êtes un sacré prof en tout cas ( d 'habitude je ne lis pas en entier un texte sur ce genre de sujets, croyez le !)

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  2. Merci pour votre appréciation, chère dixie. Je sais bien que ce genre de sujet n'est pas "sexy", mais il est très important et il me paraissait donc nécessaire de dire quelques mots là-dessus. En politique le diable est souvent dans les détails a priori rébarbatifs.
    Vous avez raison, le mal est profond et il a de nombreuses ramifications, mais je ne le crois pas inéradicable. Dans cette lutte, je crois vraiment que le champ de bataille principal est celui des idées, comme je le disais chez Woland. Les juges sont presque un cas d'école, car ils ont changé leurs pratiques lorsqu'ils ont changé certaines de leurs opinions. De la même manière, ce qui nous empêche de mettre bon ordre dans certains quartier dits "sensibles" ce n'est pas la force des barbares qui les tiennent sous leur coupe, ce sont certaines opinions qui donnent mauvaise conscience à nos décideurs et à une partie des français moyens et qui les empêchent d'agir avec la vigueur qu'il faudrait, etc.
    Le terrain perdu peut être regagné, mais ce sera "a thankless task" comme disent les anglo-saxons. Mais courage, les seuls combats que l'on est certain de perdre sont ceux que l'on ne mène pas.

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  3. Oups, mon comm a été barré par blogguer

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  4. "Je ne lui reproche pas de s’opposer à la volonté du législateur. Son rôle est précisément de s’opposer à la volonté des représentants du peuple lorsque celle-ci est contraire à la volonté du peuple telle qu’exprimée dans la Constitution."
    Le problème est que la Constitution de la Vème ne pouvait prévoir la catastrophe qui nous tombe dessus. Le Conseil Constitutionnel a cet "alibi" de garant de la constitution alors qu'une invasion massive venue d'Afrique n'a pas été prévue par les textes de 1958.

    Que penser quand le Conseil Constitutionnel (dont la composition est peut-être aussi à revoir, mais fixée par la Constitution, donc on tourne en rond…) refuse le droit d'entrée de 30 € proposé par Mme Bachelot pour que les immigrés, même sans-papiers, puissent bénéficier de l'aide médicale universelle (gratuite ensuite) ? Que les "associations" de défense (sic) des clandestins hurlent à la mort, c'est normal car c'est leur fond de commerce et nos impôts les paient pour ça, mais que le Conseil constitutionnel leur emboîte le pas, moi ça me gêne un peu (euphémisme). Et ce n'est qu'un exemple, il y a bien sûr le cas des Roms.

    Comme vous le dites, comme nous ne sommes plus maîtres de notre constitution ni de notre politique, le plus urgent est de sortir de l'UE. Il y a sans doute des risques, mais sûrement plus de bénéfices à tirer notre révérence qu'à continuer le suicide (qui s'accélère, en plus).

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  5. Vous avez raison Carine, les constituants de 1958 ne pouvaient pas prévoir le grand remplacement qui est en cours. De manière générale aucun constituant ne peut lire l'avenir, mais une Constitution bien faite donne au législateur et à l'exécutif les moyens de faire face aux événements imprévus. La Constitution de 1958 permettrait parfaitement au gouvernement de mettre fin à cette immigration démente. Le problème est, d'une part, que le Conseil Constitutionnel s'est largement émancipé du texte de la Constitution et, d'autre part que la construction européenne lie chaque jour un peu plus les mains de nos gouvernants. Remettre en cause certains engagements européens serait effectivement absolument nécessaire. Pour le Conseil Constitutionnel une révision de la Constitution pourrait suffire pour le remettre à sa place, au moins pendant un temps, mais la difficulté est de ne pas aller trop loin, car une cour constitutionnelle est nécessaire pour maintenir l'équilibre des pouvoirs.

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