Comme on pouvait s’y attendre, le
Conseil d’Etat a refusé de valider les arrêtés municipaux interdisant (sans le
citer nommément, bien sûr) le port du burkini sur les plages des communes
concernées.
Il n’y a pas lieu d’être surpris
car, comme je l’avais expliqué précédemment, les maires ne pouvaient justifier
légalement leurs arrêtés que de deux manières : en invoquant les nécessités de
l’ordre public, ou en invoquant le respect de la laïcité. Or, dans les
circonstances de l’espèce, ces deux raisons étaient trop évidemment mauvaises.
L’ordre public tout d’abord. La
jurisprudence administrative reconnait classiquement que celui-ci a quatre
composantes : la sécurité, la tranquillité, la salubrité, et la moralité. Or il
n’est pas possible sans une dose par trop voyante de mauvaise foi de soutenir
que le burkini serait, par lui-même et en l’absence de tout autre élément,
attentatoire soit à la sécurité, soit à la tranquillité, soit à la salubrité,
tels que la jurisprudence aussi bien que le bon sens définissent ces termes.
Reste la moralité publique (ce que l’on appelait autrefois « les bonnes mœurs
»). Cette notion a toujours été assez vague et bien plus évolutive que les
autres composantes de l’ordre public. Il suffira simplement de dire que le juge
entend aujourd’hui la moralité publique de manière très restrictive, en accord
la « libération des mœurs » intervenue depuis les années 1960, et que, en
matière de vêtements, ou d’absence de vêtements, ne peut plus guère être
prohibé que ce qui est ouvertement obscène ou indécent. Or de ce point de
vue-là le burkini est incontestablement parfaitement décent. La notion d’ordre
public, par conséquent, ne peut pas servir à interdire le port du burkini en
l’absence, je le répète, de tout autre élément d’appréciation. Nous y
reviendrons plus tard.
Le principe de laïcité,
correctement entendu, ne peut pas davantage fonder la prohibition du burkini.
Il serait en effet destructeur de toute liberté religieuse d’exiger des
individus qu’ils n’arborent dans l’espace public aucun signe distinctif de leur
religion, dès lors qu’ils ne sont pas des agents publics. La laïcité, même en
France, n’a jamais signifié cela, et elle ne peut pas le signifier sans devenir
proprement despotique. Ce serait un étrange marché que de chercher à arrêter la
progression des mœurs musulmanes parce qu’elles sont essentiellement
despotiques en recourant à une législation despotique.
Et il est bien entendu hors de
question d’interdire au nom de la laïcité exclusivement le burkini, ou tout
autre vêtement à connotation musulmane. Autant vaudrait déclarer tout de suite
que la religion musulmane est interdite en France.
Donc les arrêtés suspendus par le
Conseil d’Etat n’avaient pas de base légale.
La vérité est que la loi
démocratique ne peut pas répondre efficacement au problème posé par le burkini.
Les lois de la République française ne peuvent malheureusement pas empêcher la
progression des mœurs musulmanes dans notre pays.
Est-ce à dire que nous devons
nous résigner à voir se multiplier les burkinis sur nos plages et, de manière
plus générale, à voir les mœurs musulmanes gagner irrésistiblement du terrain
en France ?
Pas nécessairement. Examinons les
options.
J’écarte d’emblée le recours à
une loi pour valider les arrêtés municipaux anti-burkini. Je ne vois pas
comment cette loi pourrait être rédigée sans encourir la censure du Conseil
Constitutionnel à peu près pour les mêmes raisons que les arrêtés municipaux
ont été censurés par le Conseil d’Etat. Quant à modifier la Constitution
elle-même… si vous voulez rejouer la révocation de l’édit de Nantes dans la
France de 2016, avec une population musulmane forte au bas mot de 5 millions de
personnes, c’est que vous n’avez pas tout votre bon sens.
Non, les mœurs relèvent d’abord
de la société civile. C’est à elle de réagir, si elle le peut encore.
Le juge administratif apprécie
les nécessités de l’ordre public en fonction des circonstances de l’espèce, ce
qui est à la fois compréhensible et en même temps lui laisse une large marge
d’appréciation dont il peut mésuser. Cela signifie notamment que tel
comportement qui, par lui-même, ne peut pas raisonnablement être considéré
comme attentatoire à l’ordre public, pourra le devenir dès lors que l’on peut
prévoir, ou prétendre, qu’il risque de déclencher des réactions violentes.
Mettons par exemple un spectacle censé être humoristique donné dans une salle
de spectacle, lieu a priori privé. La liberté de paroles de l’humoriste en ce
lieu semblerait devoir être absolue puisqu’elle ne porte en rien atteinte à
l’ordre public. Mais si ce spectacle suscite des manifestations indignées et
potentiellement violentes en dehors de la salle de spectacle à chaque fois
qu’il a lieu, ou si on peut simplement craindre de telles manifestations, le
juge pourra estimer qu’il est loisible aux pouvoirs publics d’interdire ledit
spectacle car celui-ci risquerait de provoquer des troubles à l’ordre public.
Vous m’avez compris.
Si donc, dans les villes
concernées, se tenaient des manifestations bruyantes contre le burkini, si
l’apparition d’un burkini sur une plage donnait lieu très rapidement à un
attroupement de quelques dizaines de personnes scandant « On est chez nous », «
Pas de bâchées sur nos plages », « Batman, rentre chez toi ! » ou autres
slogans du même genre, les maires seraient fondés à prendre de nouveaux arrêtés
interdisant (sans le nommer expressément) le burkini comme provoquant des
troubles à l’ordre public. Et le juge administratif pourrait valider ces
arrêtés. Certes, il pourrait aussi estimer que le devoir des maires est de
garantir l’ordre public en dispersant les manifestants plutôt qu’en interdisant
le burkini. Mais il y a la jurisprudence du fameux spectacle dont j’ai parlé
plus haut… et puis les magistrats du Conseil d’Etat ne se sont jamais
singularisés par un courage particulier. S’ils comprennent que le vent est en
train de tourner et que l’heure n’est plus à la célébration du vivre-ensemble
et aux accommodements raisonnables, on peut penser qu’ils se montreront
compréhensifs…
Mais on peut aussi envisager de
se passer carrément de l’intervention des pouvoirs publics, ce qui serait
encore mieux.
Imaginons par exemple que dès
lors qu’un burkini apparait sur une plage, la famille musulmane en question se
voit promptement entourées de nudistes (de préférence plutôt des hommes, de préférence
jeunes et costauds, vous m’avez compris)… Elle pourra bien sûr protester, faire
appel aux forces de l’ordre… qui se verront contraintes de demander aux
contrevenants de se rhabiller, mais le temps que tout cela se fasse, surtout si
lesdites forces de l’ordre sont « compréhensives » et font preuve d’une sage
lenteur, la baignade sera gâchée. On pourrait aussi imaginer que, plutôt que de
se déshabiller devant nos pieux musulmans, des couples viennent poser leurs
serviettes juste à côté d’eux et se mettent à s’embrasser et se peloter
langoureusement et indécemment. Encore mieux si ce sont des couples homosexuels
(ou qui font semblant de l’être… soyez courageux, fermez les yeux et pensez à
la France !). Nos musulmans désirant musulmer comme en pays conquis pourraient
aussi entendre résonner à leurs oreilles, sur les serviettes d’à côté, du rock
identitaire français, humer le fumet des saucisses grillées ; la chaste épouse
qui craint tant de montrer un morceau de chair tentatrice aux mâles alentour (enfin,
en général c’est surtout son mari qui le craint pour elle) pourrait se voir
soumise à une drague très insistante, « eh, manoizelle, t’es charmante, t’as
pas un 06 ? Allez, zyva, fait pas ta pute ! », juste retour des choses…
En bref : l’imagination au pouvoir.
Il existe cent façons de faire passer le goût du burkini à celles qui seraient
tentés de l’exhiber sur nos plages sans avoir besoin de recourir à des arrêtés
municipaux. Bien sûr, la société française étant ce qu’elle est aujourd’hui,
cela nécessiterait de l’organisation, des gens déterminés et n’ayant pas peur
de la violence (sans pour autant être des têtes brulées, ce qui serait
contreproductif), de la constance. Et aussi de bons avocats, au cas où. Mais il
me semble que la région PACA n’est pas la plus mauvaise pour espérer mobiliser
ce genre de personnes. Et si l’on ne peut plus trouver ces qualités chez une
toute petite partie au moins du peuple français, autant tirer l’échelle tout de
suite et se convertir à l’islam. On gagnera du temps.

