Une mauvaise loi au plus mauvais moment

Réfléchissons un peu à cette loi dite « anti-casseurs » qui est en train d’être discutée à l’Assemblée nationale (son intitulé exact est « Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs »).

Le texte a été modifié par rapport à celui adopté initialement au Sénat, il reviendra donc devant les Sénateurs après son adoption par l’Assemblée et nous ne pouvons pas savoir, à l’heure actuelle, quels seront les termes exacts de la loi, mais les grandes lignes semblent tracées, suivant la volonté exprimée par le gouvernement, et la direction est nette.

L’article 2 instaure une interdiction administrative de manifester.

« Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté motivé, interdire de prendre part à une manifestation déclarée ou dont il a connaissance à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public et qui soit s’est rendue coupable, à l’occasion d’une ou plusieurs manifestations sur la voie publique, des infractions mentionnées aux articles 222-7 à 222-13, 222-14-2, 322-1 à 322-3, 322-6 à 322-10 et 431-9 à 431-10 du code pénal, soit appartient à un groupe ou entre en relation de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant à la commission de ces mêmes faits. »

Depuis 1995, la justice pouvait déjà prononcer une peine complémentaire d’interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique, pour des personnes condamnées pour violences ou dégradation de biens lors de précédentes manifestations.

Désormais ce sera le représentant de l’Etat qui aura cette possibilité. Deux conditions sont posées pour y être sujet. Soit s’être rendu coupables de violences, dégradations, etc. lors de précédentes manifestations. Avoir déjà été condamné, donc. Soit « être en relation de manière régulière » avec des individus qui commettent de tels délits ou incitent à les commettre.

Dans le premier cas, cela signifie que le préfet, qui n’est autre que l’instrument docile du gouvernement en place, pourra infliger une interdiction que les tribunaux n’ont pas estimé approprié de prononcer.

Dans le second cas, la porte est grande ouverte à l’arbitraire le plus total. Vous trainez de temps en temps sur un groupe Facebook où certains gesticulent et parlent fort, comme c’est souvent l’habitude sur les réseaux sociaux, hop ! vous voilà « en relation de manière régulière » avec des personnes « incitant » à commettre des délits, et donc passible d’une interdiction de manifester. C’est un exemple. Les cas possibles sont pratiquement infinis.

Bien sûr l’interdiction est temporaire. « La durée de l’interdiction ne peut excéder celle de la manifestation concernée », précise le texte, et « proportionnée géographiquement ». L’arrêté doit aussi être notifié à la personne concernée au plus tard quarante-huit heures avant son entrée en vigueur, pour pouvoir lui permettre de le contester devant le tribunal administratif.

Mais qui ne voit comment cela va fonctionner, en pratique ?

Le préfet vous interdit de manifester, en motivant son arrêté par l’un des motifs mentionnés par la loi, et pour être bien sûr que vous n’irez pas manifester, il vous fait convoquer par la police au moment de la manifestation. Vous contestez, si vous en avez le courage, l’arrêté devant la justice. Celle-ci vous donne raison, ou pas. Qu’importe, la manifestation est passée, et vous n’y étiez pas. Et pour la manifestation suivante, même jeu. Ad libitum.

Qui cela va-t-il toucher ? Les « deux ou trois cents » casseurs professionnels dont parle Castaner ? Qui peut croire que des gens qui viennent pour « casser du flic », pour piller ou pour faire la révolution, seront impressionnés par un arrêté préfectoral ? Qui peut croire qu’ils défèreront gentiment à une convocation ? Et à supposer qu’ils le fassent, qui ne voit que le filet ainsi tendu va permettre de pêcher n’importe qui, bien au-delà des dits casseurs ?

Vous êtes président de la République, et vous êtes en butte à un mouvement de contestation qui dure et vous incommode ? Qu’à cela ne tienne, vous donnez instruction aux préfets d’interdire systématiquement de manifestation tous les leaders du mouvement dès qu’ils émergent, vous désorientez et vous intimidez la masse en coupant toutes les têtes qui dépassent. Problème résolu. Il y a plaisir à gouverner dans de telles conditions.

L’article 4 crée un nouveau délit : « Le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement, totalement ou partiellement, son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public. »

Se dissimuler le visage dans une manifestation était déjà une contravention, punie d’une amende, désormais ce sera un délit passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende, ce qui permet aux forces de l’ordre et à la justice d’utiliser la procédure de flagrant délit, une procédure pleine de possibilités intéressantes, comme le placement en garde à vue de la personne appréhendée.

Cette disposition était très demandée par les forces de police, toujours pour mieux lutter contre les fameux casseurs.

Admettons qu’elle soit effectivement efficace en ce sens, même si on peut en douter : les pros de la manif ne se présentent pas masqués et lorsqu’ils le sont c’est aussi parce qu’ils sont en train de commettre d’autres délits, de vrais délits, si on peut dire. Si on ne peut pas les appréhender pour des faits de violence ou de dégradation, pourquoi les appréhenderait-on mieux pour dissimulation du visage ? Mais admettons.

Qui ne voit cependant que le filet tendu est extrêmement large et l’usage qui pourra en être fait ?

Les manifestations contre vous se multiplient ? La solution est à portée de main. Vous donnez l’ordre aux policiers et gendarmes d’arroser copieusement de lacrymogène le moindre rassemblement – ce qu’ils font déjà généreusement en temps ordinaire - puis de rafler le plus possible de pékins qui auront tentés de se protéger contre les effets du gaz. Evidemment, les condamnations prononcées ensuite par les tribunaux seront sans doute ridiculement peu nombreuses, en comparaison du nombre de personnes arrêtées, ne serait-ce que parce que la loi précise que : « Le présent article n’est pas applicable aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime. » Mais c’est sans importance. Le but sera atteint. Vous aurez fait placer en garde à vue des centaines, des milliers, des dizaines de milliers de vos opposants, expérience peu plaisante pour qui n’est pas un délinquant chronique, et vous les aurez ainsi dissuadés, pensez-vous, de recommencer. Qu’importe que les tribunaux relaxent. Placez suffisamment de monde en garde à vue à chaque fois et très vite les manifestations fonderont comme neige au soleil. Voilà comment on peut gouverner tranquille.

Oh, oui, oui, le bon peuple m’apprécie beaucoup, et il approuve mes réformes. Voyez-vous comme les rues sont calmes ?

L’article 7 dispose que : « L’État peut exercer une action récursoire contre les personnes ayant participé à tout attroupement ou rassemblement armé ou non armé, lorsque leur responsabilité pénale a été reconnue par une décision de condamnation devenue définitive. »

Cet article n’a pas encore été discuté à l’Assemblée, mais l’idée générale parait être la suivante : vous êtes condamné suite à votre participation à une manifestation, parce que vous vous êtes un peu frotté avec les forces de l’ordre, parce que vous avez commis une dégradation, etc. Pour faire bonne mesure, l’Etat vous demandera en plus de payer pour les dégâts commis lors de la manifestation, y compris ceux dont vous n’êtes pas personnellement responsable. Comme l’écrivait justement un avocat à ce sujet : « S’il était adopté, ce régime conduirait immanquablement à ce que certains, plus solvables que d’autres, se retrouvent à payer pour tous, sans forcément que la gravité de leurs actes le justifie. Il pourrait donc se transformer en un autre moyen de dissuasion redoutable pour les Gilets Jaunes désireux de manifester. »

On pourrait même imaginer une intéressante combinaison des articles 4 et 7. Puisqu’il s’agit désormais d’un délit, vous êtes condamnés simplement pour vous être dissimulé le visage (article 4) - ce qui n’aura rien d’impossible puisque la charge de la preuve sera renversée : ce sera à vous de prouver que cette dissimulation était légitime. Bonne chance avec ça – et cette condamnation ouvrira alors la voie à l’action récursoire de l’Etat pour vous ratisser méticuleusement les poches au nom des dégâts commis lors de la manifestation.

Sans doute, peu de personnes seront ainsi touchées, mais vous pouvez être sûr que les leaders identifiées ou présumés du mouvement auront droit au double effet Kiss Cool dès que possible.

Ou comment garantir formellement un droit – celui de manifester – tout l’enserrant dans des dispositions qui permettent en pratique d’en interdire l’exercice.

Arrêtons-nous là avec ce texte lamentable, et pas encore définitif.

Selon aucun critère sérieux le gouvernement en place ne peut être qualifié de tyrannique, en tout cas pas selon les nomenclatures classiques. Mais plus le temps passe, et plus il devient difficile, voire impossible de le défendre contre ceux qui voient en lui une tyrannie.

La liberté de manifester paisiblement est une liberté essentielle dans tout gouvernement libre, au même titre que le droit de vote et la liberté de paroles, dont elle est le complément naturel.

Mais les instruments de la démocratie représentative ont été peu à peu cassés depuis des décennies, notamment par le « projet européen », qui est au cœur des convictions politiques d’Emmanuel Macron. S’il est une chose dont personne ne peut douter, c’est que notre actuel président adhère de toute son âme à ce projet, dont la vérité effective est de remplacer la démocratie représentative, assises sur les nations et la souveraineté populaire, par une « gouvernance » technocratique qui ressemble étrangement au despotisme doux décrit par Tocqueville à la fin de De la démocratie en Amérique.

Par ailleurs Emmanuel Macron a été élu dans des circonstances très particulières, à la suite de ce que d’aucuns, non sans quelques raisons, considèrent comme un coup d’Etat judiciaire, et face à une adversaire dont tout le monde savait dès le départ, y compris elle-même, qu’elle ne pouvait en aucun cas l’emporter.

L’actuel pouvoir est donc, légitimement, éminemment suspect à tous ceux qui sont attachés à la souveraineté populaire.

Ce même pouvoir, qui est officiellement Charlie, ne cesse cependant de s’en prendre, en paroles ou en actes, à la liberté de paroles. Il a par exemple fait voter par le parlement une loi sur les fake news qui est une monstruosité juridique et intellectuelle. Comme le dit bien Ingrid Riocreux, « La notion de fake news efface la distinction entre mensonge délibéré, erreur, diffamation, calomnie, simplification, etc. ». Elle est « un épouvantail qui sert à nous rabattre, par la peur, vers la presse autorisée. »

Il lance aujourd’hui un « grand débat national », mais dès l’abord les membres du gouvernement et de la majorité se relaient dans les médias pour bien signifier que certains sujets non seulement ne seront pas abordés, mais surtout qu’il est moralement inadmissible d’en discuter. La liberté de paroles, oui, mais exclusivement à l’intérieur du cercle tracé par le politiquement correct.

Qu’importe si la loi sur les fake news se révèle finalement, comme il est plus que probable, largement inefficace, qu’importe si le gouvernement est en réalité bien incapable de contenir le « grand débat » dans les limites qu’il lui a fixé. Désormais, l’actuel pouvoir est, légitimement, éminemment suspect à tous ceux qui sont attachés à la liberté de paroles.

Et pour couronner le tout, voilà que celui-ci fait mine de s’en prendre à la liberté de manifester.

D’ores-et-déjà tous les observateurs honnêtes ont pu constater que le maintien de l’ordre dans les manifestations de gilets jaunes est bien plus dur qu’il a pu l’être dans un passé récent, par exemple, durant les émeutes ethniques de 2005. Entre le traitement des débordements associés aux gilets jaunes et celui des débordements ou de la criminalité des « quartiers sensibles », le deux poids deux mesures crève les yeux, si l’on peut dire. La lutte contre la délinquance a toujours été le cadet des soucis de notre président. Christophe Castaner est son ministre de l’Intérieur, je n’ai pas besoin d’en dire plus. Mais maintenant que le gouvernement est contesté directement, celui-ci semble brusquement redécouvrir les vertus de la fermeté.

Et maintenant cette loi…

En termes de sécurité, de maintien de l’ordre public, les bénéfices réels à attendre d’un tel texte sont faibles. Parce qu’en vérité notre code pénal est déjà plein des instruments adéquats. Parce que notre système pénal est plein de goulets d’étranglement qui font que, si la loi peut être sévère, l’exécution est le plus souvent molle, tardive, hésitante, et que ce texte ne touche pas à un seul de ces goulets d’étranglement.

Contre les « deux ou trois cents » casseurs visés, parait-il, par cette proposition de loi, les effets seront vraisemblablement faibles. En revanche, elle donnera au gouvernement en place des possibilités nouvelles pour essayer de dissuader ceux qui le contestent de manifester publiquement et collectivement leur mécontentement.

Cela ne transformera pas notre démocratie zombie en régime totalitaire. Les opposants, pour l’essentiel, ne seront inquiétés « que dans la mesure qui fait plaindre, et non dans celle qui fait trembler ». Les poursuites dont ils feront l’objet seront le plus souvent, selon toute vraisemblance, « lentes, bruyantes et vaines ». Peut-être porteront-elles leur fruit dans l’immédiat, en étouffant ici ou là une contestation naissante, mais à coup sûr elles alimenteront aussi la fournaise de la colère et de la défiance qui dévore peu à peu le corps politique français. Et de cet incendie seul le pire peut sortir.

Emmanuel Macron a parait-il confié, lors de son récent voyage en Egypte : « Je marche sur la glace ». Et pourtant il n’a de cesse d’alimenter le brasier qui gronde juste sous la pellicule gelée.

La caractéristique la plus saillante de l’actuel pouvoir n’est pas sa dureté ou sa cruauté, mais son effroyable stupidité politique. Notre président censément si intelligent (un philosophe-roi, flagornaient certains courtisans), entouré de gens censément si intelligents, ne parait pas comprendre que l’horizon du débat public c’est l’opinion, et non la vérité. Pour le répéter, une telle loi, si elle était adoptée, ne transformerait pas la France en tyrannie, mais elle donnerait à ceux qui – sincèrement ou par calcul – crient à la tyrannie, des arguments presque impossibles à contrer, surtout si le gouvernement commet l’erreur de l’appliquer sans discernement. Et lorsqu’il y a une erreur à commettre, notre président a largement prouvé qu’il était l’homme de la situation.

A propos de la répression du mouvement des gilets jaunes

Je l’ai dit et redit, la répression policière et judiciaire dont fait l’objet le mouvement des gilets jaunes est scandaleusement disproportionnée par rapport à la manière dont police et justice s’occupent aujourd’hui de la délinquance ordinaire.

D’un côté on n’hésite ni à cogner dur, ni à interpeller très large, ni à tirer la loi dans le sens de la sévérité maximum, de l’autre les instructions officieuses sont aussi claires que désespérantes : « faut pas les énerver, faut pas les provoquer ». Avec les résultats que l’on sait : la gangrène des zones dites « sensibles », c’est-à-dire passées sous la coupe des voyous et des barbus (qui sont parfois les mêmes) s’étend inexorablement.

D’un côté on juge en comparution immédiate et on met en détention préventive, pour cause de report du procès demandé par l’avocat, un homme qui s’est battu avec des gendarmes mobiles lors d’une manifestation, de l’autre on laisse libre après une énième interpellation des délinquants multirécidivistes ayant déjà des dizaines d’antécédents judiciaires.

Il est inutile que je vous donne des (nouveaux) exemples, vous en avez presque chaque jour dans la presse.

Assistons-nous pour autant, comme on peut le lire et l’entendre, à une répression « sauvage », à un « massacre » du peuple français, avons-nous basculé dans une « dictature », voire même (je l’ai lu) un véritable « totalitarisme » ?

Je ne peux pas souscrire à une telle opinion. Bien que je partage beaucoup de choses avec les gilets jaunes, à commencer par leur révolte contre la dépossession fiscale et politique dont ils font l’objet, ainsi qu’une opinion extrêmement basse de notre classe dirigeante, pour parler très gentiment, je ne partage pas cette appréciation concernant la manière dont ils seraient traités par les forces de l’ordre et l’appareil judiciaire.

Oui, il y a bien un deux poids, deux mesures absolument révoltant, mais non, l’Etat n’a pas la main spécialement lourde. Croire le contraire c’est, me semble-t-il, commettre des erreurs de perspectives, erreurs largement dues au fait que, précisément, depuis des décennies, l’Etat a la main de plus en plus molle. Tatillonne mais molle.

Mais examinons, et commençons par la question de la répression des manifestations.

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, on compterait onze morts, dont un seul provoqué, accidentellement par l’action des forces de l’ordre : une octogénaire touchée par une grenade lacrymogène alors qu’elle fermait ses volets pendant une manifestation, à Marseille. Les autres victimes ont été renversées par des automobilistes.

Faisons quelques brefs rappels historiques sur la manière dont les révoltes fiscales, les grèves et les manifestations ont pu être traitées en France par le passé. Trois exemples suffiront.

Dans une célèbre lettre, écrite le 3 octobre 1675, madame de Sévigné raconte à sa fille la manière dont le pouvoir royal mate la révolte fiscale des « bonnets rouges », en Bretagne : « Voulez-vous savoir des nouvelles de Rennes ? On a fait une taxe de cent mille écus, et si on ne trouve point cette somme dans vingt-quatre heures, elle sera doublée et exigible par les soldats. On a chassé et banni toute une grande rue, et défendu de recueillir les habitants sous peine de la vie ; de sorte qu’on voyait tous ces misérables, femmes accouchées, vieillards, enfants, errer en pleurs au sortir de cette ville, sans savoir où aller, sans avoir de nourriture, ni de quoi se coucher. Avant-hier on roua le violon qui avait commencé la danse et la pillerie du papier timbré ; il a été écartelé, et ses quatre quartiers exposés aux quatre coins de la ville. On a pris soixante bourgeois, et on commence demain à pendre. Cette province est un bel exemple pour les autres, et surtout de respecter les gouverneurs et les gouvernantes, et de ne point jeter de pierres dans leur jardin. »

1^e mai 1891, à Fourmies, petite ville industrielle du Nord, la troupe tire sur la foule qui réclamait la libération de quatre grévistes arrêtés le matin même. Neuf morts, trente cinq blessés.

6 février 1934, les forces de l’ordre ouvrent le feu sur les manifestants qui tentaient de marcher sur la Chambre des Députés. Bilan officiel, 14 morts et 657 blessés.

Donc non, je ne trouve pas la répression policière des manifestations de gilets jaunes particulièrement féroce, dans l’absolu.

Mais les « milliers » de blessés dans les rangs des gilets jaunes, me dira-t-on ? Mais ces blessures spectaculaires, ces mutilations même, provoquées par les Lanceurs de Balle de Défense ? Mais les incontestables violences policières ? Et toutes ces photos, toutes ces vidéos qui circulent ? Les flics sont des salopards, non ?

Je ne prétends pas qu’il n’y a jamais eu usage abusif de la violence durant les manifestations des gilets jaunes. En fait, étant donné la durée et la nature du mouvement, et l’être humain étant ce qu’il est, je suis absolument persuadé qu’il a dû y avoir de tels abus de la part des forces de l’ordre. Et même des abus nombreux, en valeur absolu.

Mais je me sens obligé de rappeler quelques faits.

Prenons le cas des LBD qui font tellement polémique. Pourquoi toutes ces blessures à la tête provoquées par ces projectiles qui, précisément, sont censés ne jamais être tirés dans la tête ? Il faut que les policiers le fassent exprès, ce n’est pas possible autrement. En plus ces armes sont précises, il y a un système d’aide à la visée, ajoute-t-on. Donc c’est voulu.

Sauf que, la précision théorique d’une arme est une chose, la précision d’un tir fait en situation réelle et sur une cible mouvante en est une autre, très différente. Dans une manifestation, il y a, en général, la fumée des lacrymogènes, des gens qui bougent dans tous les sens, le stress inhérent à la situation, etc. Si, par exemple, au moment du tir, le canon de votre arme bouge d’un degré vers le haut par rapport à la visée que vous avez prise, si votre cible se trouve à 20 mètres votre projectile arrivera 35 centimètres plus haut que ce que vous avez prévu. Si, pendant l’intervalle de temps où vous tirez et celui où le projectile atteint sa cible, celle-ci bouge de 15 ou 20 centimètres – ce qui, étant donnée la faible vitesse initiale des projectiles du LBD, environ 90m/s, n’a rien d’invraisemblable - vous obtenez une différence d’une cinquantaine de centimètres entre le point que vous avez visé et l’endroit que vous atteignez, c’est-à-dire, sur un homme d’1m85 comme moi, la distance qui sépare le nombril de la mâchoire. Je vous laisse prendre les mesures sur quelqu’un de plus petit. Donc, fatalement, même avec des gens bien formés et respectueux des consignes, les loupés doivent inévitablement être assez nombreux.

Mais quand même, tous ces blessés… D’abord, combien y en a-t-il ? Personne ne sait exactement, bien sûr, même si certains ont essayé d’établir un décompte. Le journal Libération, par exemple (pas vraiment un média pro-flic, a priori) a recensé 93 blessés graves parmi les gilets jaunes au 14 janvier 2019. Comptent comme « blessures graves » « les membres arrachés, les organes ayant perdu leur fonction principale, les fractures, les pieds et jambes incrustés de bouts de grenades, les brûlures graves, mais aussi toutes plaies ouvertes au niveau de la tête ». Sur ces 93 blessés graves, 68 l’auraient été par tir de LBD, et au moins treize victimes auraient perdu un œil. Toujours à la même date, selon France Info, l’IGPN aurait été saisie 54 fois au sujet de violences policières commises durant les manifestations, et l’IGGN une vingtaine de fois. Ces chiffres ne sont qu’un reflet sans doute partiel de la réalité, mais ils nous donnent un ordre de grandeur.

Bien sûr le nombre de blessés, impressionnant en lui-même, doit être rapporté à la durée du mouvement et au nombre de manifestants. En prenant les chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur on arrive, pour le moment, à plus d’un million de manifestants sur neuf semaines (1 011 600, si vous voulez tout savoir). Chiffres certainement sous-estimés, mais prenons les comme base de calcul. Cela signifie que depuis le début du mouvement des gilets jaunes environ 0,01% des manifestants auraient été blessés gravement par les forces de l’ordre. Vous pouvez multiplier par deux, ou trois, ou quatre, ou même dix le nombre de blessés graves si vous voulez, cela ne change pas l’ordre de grandeur. Qui est donc objectivement très faible. Et bien sûr cette présentation présuppose que toutes ces blessures graves auraient été infligées volontairement par les forces de l’ordre, ce qui est, quand même, très probablement faux.

Les LDB ont-ils donc toujours été utilisés conformément aux conditions réglementaires, très restrictives, de leur utilisation ? Je n’en sais rien (pas plus d’ailleurs, je pense, que l’écrasante majorité de ceux qui affirment que les policiers cherchent sciemment à blesser les manifestants), mais je serais prêt à parier que non, en effet. Faut-il interdire l’usage de ces armes ? Je ne sais pas. C’est un débat qui mérite d’être ouvert, pourvu qu’il soit conduit honnêtement, c’est-à-dire en écoutant les deux parties et en n’oubliant pas quelque chose que nous avons sans doute largement oublié : le maintien de l’ordre public lors d’une manifestation, c’est moche, c’est brutal, c’est sale. Plus ou moins moche et brutal, selon la nature du gouvernement et les mœurs de la population, mais moche et brutal quand même.

Vous voulez disperser une foule qui refuse de se disperser ? Si les lacrymos ne marchent pas, il vous reste une seule solution non léthale : vous cognez. Avec un canon à eau, avec des matraques, avec des balles en caoutchouc, avec vos poings, avec vos pieds…, tout cela revient fondamentalement au même : vous cognez sur les gens en face.

Vous voulez maitriser quelqu’un qui résiste vraiment ? Pareil, vous lui tapez dessus. Les jolies clefs de bras, les chouettes mouvements de self-défense que l’on voit faire dans les films, dans la réalité ça ne marche pas. Oui, répétez après moi : ça ne marche pas. En tout cas, pas si vous n’avez pas préalablement attendri le gars en lui tapant dessus, dans, mettons, 98% des cas.

Et à chaque fois que vous faites usage de la violence physique, à chaque fois que vous tapez brutalement sur quelqu’un, ça peut faire très mal, ça peut blesser, ça peut tuer, même sans intention de tuer ou de blesser.

Vous ne voulez pas risquer d’être blessé en manifestant ? C’est très simple : déclarez votre manifestation et défilez gentiment là où le gouvernement vous autorise à défiler, puis dispersez-vous sagement dès que les forces de l’ordre vous le diront. Laissez-vous promener au bout de la laisse, quoi (et, condition subsidiaire, priez pour qu’aucun élément perturbateur ne vienne infiltrer votre manif).

Mais, me direz-vous, on n’obtient rien en manifestant comme ça !

Oui, c’est vrai. En France, on obtient bien plus en cassant qu’en défilant paisiblement. C’est très regrettable mais ça ne change rien au point que je veux rappeler : le maintien de l’ordre, c’est sale, et manifester c’est toujours prendre un risque.

Rappeler cela ne revient nullement à prendre partie pour les forces de l’ordre ou à idéaliser les agents de la force publique, c’est juste, me semble-t-il, prendre le parti de la réalité.

Et si vous voulez le savoir, mon opinion concernant les agents de la force publique est grosso modo identique à celle d’Orwell : « People sleep peaceably in their beds at night only because rough men stand ready to do violence on their behalf. »

Puisque, de manière générale, « les passions des hommes ne se conformeront pas sans contrainte aux exigences de la raison et de la justice », la loi, le gouvernement et la force publique sont des maux nécessaires. Mais les agents de la force publique sont, de manière générale, des hommes « rudes », aux motivations souvent problématiques. Sauver la veuve et l’orphelin, défendre la république, tout ça c’est très bien, mais on ne persuadera pas que, lorsque l’on est CRS ou gendarme mobile, interpeller virilement un manifestant qui fait mine de résister, ou bien savater quelques casseurs présumés ne font pas partie des satisfactions immatérielles du métier. Bref, lorsque l’on fait de l’usage de la violence légale son métier il est bien difficile de ne pas aimer, au moins un peu, dans un recoin de son petit cœur, faire usage de la violence. Et il est bien difficile aussi de ne jamais abuser des prérogatives qui vous sont confiées, surtout dans le feu de l’action.

Les CRS ne sont pas gentils avec les gilets jaunes ? Bin non, pourquoi voudriez-vous qu’ils le soient ? Ils n’ont pas choisi ce métier pour être gentils. Ni pour réfléchir aux ordres qu’on leur donne. Pour autant, la vérité me force à dire que, jusqu’à maintenant, je n’ai pas l’impression qu’ils se soient montrés méchants non plus. Méchant, c’est encore autre chose. Nous avons oublié ce que c’est que de réprimer méchamment une manifestation.

Venons-en au traitement judiciaire des manifestants arrêtés.

Des chiffres divers – certains manifestement fantaisistes – circulent à ce sujet. Je me baserai sur ceux rapportés par la journaliste Paule Gonzalès, du Figaro, qui est en général bien informée. Du 17 novembre au 7 janvier, les forces de l'ordre auraient procédé à 6475 interpellations ayant donné lieu à 5339 gardes à vue. Certainement, les policiers, suivant en cela les instructions des procureurs qui eux-mêmes suivaient les instructions du gouvernement, ont ciblé large, et pas mal de personne se sont retrouvées en garde à vue durant quelques heures pour des broutilles. Evidemment, pour ceux qui en ont été victimes, ça fout en rogne. Manifestement aussi, les conditions de garde à vue ont été parfois délibérément humiliantes. On comprend parfaitement quelle était la consigne : dégoutez-les de venir manifester à nouveau. Encore une fois, ça fout légitimement en rogne. Mais enfin, au bout de quelques heures désagréables, la plupart des gens ont été libérées. Qu’en est-il des condamnations ? Il y en aurait eu un millier. Soit donc 0,1% des manifestants environ.

Mais de quelle nature ont été ces condamnations ?

Le problème, pour évaluer correctement la sévérité de la réponse judiciaire aux gilets jaunes, c’est que, depuis trop longtemps, la justice en France est devenue un théâtre d’ombres dans lequel la peine prononcée publiquement et solennellement par le tribunal n’a souvent pas grand-chose à voir avec la peine qui sera réellement exécutée. Lorsque vous entendez que quelqu’un a été condamné à de la prison, demandez-vous si c’est de la prison ferme. Si c’est de la prison ferme, demandez-vous si la peine prononcée est supérieure à deux ans. En dessous de deux ans, la règle est que votre peine sera aménagée, c’est-à-dire transformée en autre chose que de la prison, surtout si vous n’avez pas d’antécédents judiciaires. Et si jamais, malgré tout, vous allez en prison, avec le jeu des différentes remises de peine, le temps que vous y passerez sera en général inférieur de moitié à ce qui a été prononcé initialement. Et je ne vous parle même pas des quelques 100 000 peines de prison ferme qui sont constamment en attente d’exécution, ni du taux d’exécution pas vraiment mirifique des TIG.

Sur le millier de peines prononcées, il y aurait eu 153 mandats de dépôt, c’est-à-dire 153 mises en prison immédiatement à la sortie du tribunal. Autrement dit, 85% des condamnés seraient ressortis libres du tribunal, et tout laisse penser que presque tous le resteront. À Paris, pour les 249 majeurs jugés en comparution immédiate, on compterait 55 renvois à une audience ultérieure, 63 condamnations à une peine de prison assortie d'un sursis ou d'un sursis avec mise à l'épreuve, 58 condamnations à une peine de prison ferme en totalité ou en partiel, 13 condamnations à un travail d'intérêt général, 20 condamnations à des jours-amendes ou à une amende et 40 relaxes. En province le taux de relaxe aurait été bien moindre mais, même en tenant compte de cette différence, il n’en reste pas moins que l’on ne peut pas sérieusement parler de peines « folles » ou de justice « d’abattage ».

Ce que l’on peut dire, en effet, c’est que la justice a la main plus lourde que d’habitude et que, comme je l’ai dit en ouverture, il y a en la matière un incontestable deux poids deux mesures : selon que vous serez racaille de banlieue ou gilets jaunes, les jugements de cour, etc. Mais plus lourd que d’habitude, dans la France contemporaine, cela ne signifie rien d’autre que : un peu moins laxiste que d’ordinaire. Nous avons oublié ce que c’est qu’un régime vraiment dur.

Nous ne sommes pas en dictature, on n’écrase pas le peuple français sous une botte ferrée, on ne massacre pas les manifestants, la police politique ne fait pas disparaitre les gens en pleine nuit. Ce n’est pas vrai. Du moins pas encore.

Ce qui est vrai, c’est que l’appareil répressif se montre bien plus dur (ou plutôt bien moins mou) avec les gens ordinaires, avec les braves Français moyens habituellement honnêtes et légalistes, qu’avec les délinquants chroniques. A mon sens, c’est presque plus grave, en tout cas plus immoral.

Dans l’Ancien Régime et la Révolution, Tocqueville faisait remarquer, à propos de la censure exercée par l’Eglise, au 18^ème siècle : « Les auteurs n'étaient persécutés que dans la mesure qui fait plaindre, et non dans celle qui fait trembler ; ils souffraient cette espèce de gêne qui anime la lutte, et non ce joug pesant qui accable. Les poursuites dont ils étaient l'objet, presque toujours lentes, bruyantes et vaines, semblaient avoir pour but moins de les détourner d'écrire que de les y exciter. »

Cette description frappante semble avoir été faite pour décrire la manière dont le gouvernement traite le mouvement des gilets jaunes.

La répression dont celui-ci fait l’objet est bien plus propre à susciter l’indignation que la peur, elle est de l’huile jetée sur le feu bien plus qu’une douche glacée sur l’ardeur des contestataires. Et les discours qui l’accompagnent ne font qu’en décupler l’effet. Ce qui est vraiment insupportable, ce ne sont pas les gardes à vue injustifiées et les coups de matraque gratuits, ce sont les leçons de morales si manifestement destinées à servir ceux qui les profèrent, ce sont les appels à défendre « la république » lorsqu’il ne s’agit que de défendre des privilèges. Ce qui rendrait enragé même un paisible ruminant, c’est d’entendre sans cesse invoquer les mânes de la démocratie par ceux qui transpirent le mépris du peuple et qui n’aspirent qu’à une seule chose : pouvoir continuer à gouverner sans lui, et même de préférence contre lui.

Pour couronner le tout, nos gouvernants croient malin d’agiter de vagues menaces de justice d’exception et de lois draconiennes pour mater la contestation bruyante dont ils font l’objet.

Tocqueville écrit, à la fin de son ouvrage : « Mais rien ne fut d'un enseignement plus pernicieux que certaines formes que suivait la justice criminelle quand il s'agissait du peuple. Le pauvre était déjà beaucoup mieux garanti qu'on ne l'imagine contre les atteintes d'un citoyen plus riche ou plus puissant que lui ; mais avait-il affaire à l'État, il ne trouvait plus, comme je l'ai indiqué ailleurs, que des tribunaux exceptionnels, des juges prévenus, une procédure rapide ou illusoire, un arrêt exécutoire par provision et sans appel. (…)

C'est ainsi qu'un gouvernement doux et bien assis enseignait chaque jour au peuple le code d'instruction criminelle le mieux approprié aux temps de révolution et le plus commode à la tyrannie. Il en tenait école toujours ouverte. L'ancien régime donna jusqu'au bout aux basses classes cette éducation dangereuse. (…)

Il est vrai que, dans cette monarchie du XVIIIe siècle, si les formes étaient effrayantes, la peine était presque toujours tempérée. On aimait mieux faire peur que faire mal ; ou plutôt on était arbitraire et violent par habitude et par indifférence, et doux par tempérament. Mais le goût de cette justice sommaire ne s'en prenait que mieux. Plus la peine était légère, plus on oubliait aisément la façon dont elle était prononcée. La douceur de l'arrêt cachait l'horreur de la procédure. »

Ne croirait-on pas que Tocqueville parle de nous ?

Nos gouvernants, qui passent leur temps à se référer à l’histoire et à nous mettre en garde contre le retour des années trente, ne comprennent pas que c’est une autre tragédie qu’ils sont en train de rejouer. Finances publiques en perdition, système fiscal oppressif et inextricable, privilèges devenus insupportables à force de n’être plus la contrepartie d’aucun service rendu, disparition des corps intermédiaires, et maintenant cahiers de doléance, il ne manque pas grand-chose au tableau pour reproduire l’original.

Tocqueville écrit à propos des dernières années de l’Ancien Régime : « Il semblait qu'on eût entièrement oublié la Jacquerie, les Maillotins et les Seize, et qu'on ignorât que les Français, qui sont le peuple le plus doux et même le plus bienveillant de la terre tant qu'il demeure tranquille dans son naturel, en devient le plus barbare dès que de violentes passions l'en font sortir. » Notre classe dirigeante parait s’être donnée pour but de tester la vérité de cette proposition.