Ralliez-vous à mon panache bleu

mercredi 11 mai 2022

Impasse du populisme

 


Maintenant que la Grande Election s’est achevée de la manière que l’on sait, il est à la fois possible et nécessaire d’énoncer clairement ce que beaucoup, sans doute, dans le camp dit patriote, pensent depuis longtemps tout bas mais s’abstenaient de dire tout haut pour ne pas donner d’armes au camp d’en face en pleine bataille : le Rassemblement National ne gouvernera jamais la France.

De manière bien compréhensible, les cadres de ce parti mettent en avant les quelques 42% des suffrages qui se sont portés sur Marine le Pen au second tour, et ils soulignent la progression que cela représente par rapport à il y cinq ans, mais en vérité tout cela n’est qu’un trompe-l’œil qui cache les graves faiblesses structurelles du RN. Avec un bilan loin d’être glorieux, pour dire le moins, après avoir suscité le mouvement social le plus long et le plus violent depuis des décennies, après avoir plongé le pays dans la récession, après avoir sacrifié les libertés les plus essentielles et la concorde civique sur l’autel d’une absurde guerre contre un virus, après avoir suscité – avec raison – une détestation profonde pour sa personne dans une très large partie de la population ; avec son opportunisme hideux, avec toute sa morgue, avec toutes ses provocations et tous ses échecs, Emmanuel Macron a cependant été réélu, et même très largement.

Si, dans de telles circonstances, avec une main aussi favorable, le Rassemblement National ne peut pas faire mieux que d’être battu à plat de coutures, la conclusion s’impose qu’il ne gagnera jamais. Ce n’est pas seulement que le RN ne gouvernera jamais, c’est, plus profondément, qu’il ne s’est jamais rendu apte à gouverner.

Comme le dit très justement Pierre Manent : « Depuis trente ans, le mouvement de la « droite nationale » a été incapable de créer le moindre syndicat, le moindre réseau associatif, la moindre maison d’édition, d’acquérir la moindre base d’influence sociale ou de prestige, que ce soit dans les médias ou les universités… Ce parti qui prétend parvenir au pinacle du pouvoir est incapable d’obtenir que ceux qui votent pour lui se déclarent pour lui. »

On ne gouverne pas un grand pays à partir d’une telle situation d’isolement, à moins de prétendre le gouverner de manière tyrannique, en employant la force brute plutôt que la persuasion. Et encore faudrait-il se souvenir de l’avertissement prophétique de Talleyrand : « On peut tout faire avec une baïonnette, sauf s'asseoir dessus. » La « droite nationale » n’a jamais été capable d’inspirer confiance à une majorité de ses compatriotes et il faut bien reconnaitre qu’il y a de bonnes raisons à cela.

Bien sûr, la hargne vicieuse dont ce mouvement politique est l’objet depuis son apparition peut contribuer à expliquer l’incapacité du FN/RN à pousser des racines autres qu’électorales, mais la politique n’est jamais un champ de roses pour personne et il fallait beaucoup de complaisance ou beaucoup d’aveuglement partisan pour croire que l’adversité était seule responsable de cette situation.

Cela a pourtant été le diagnostic de Marine le Pen lorsqu’elle a succédé à son père à la tête du parti qu’il avait fondé. La tactique qui devait permettre d’accéder enfin aux plus hautes responsabilités avait pour nom « dédiabolisation » et présupposait que, entre le FN et le pouvoir suprême, le seul obstacle était un mauvais renom, pour tout dire un malentendu. Plus de dix ans après sa mise en œuvre, il est temps d’en tirer le bilan.

La dédiabolisation a d’abord consisté à parler de moins en moins souvent des sujets qui fâchent, à savoir l’immigration et l’islam, et à parler de plus en plus souvent de sujets supposés plus consensuels, plus électoralement payants, à savoir le portefeuille des Français. L’idée, très simple, était qu’il n’était plus nécessaire d’aborder ces sujets qui fâchent, car tout le monde était censé savoir ce que le FN/RN pensait à ce propos. Il était donc possible de se concentrer sur d’autres thèmes et de draguer de nouveaux électeurs sans perdre ceux qui étaient déjà venus à vous à cause de vos positions sur l’immigration.

Au terme de ce processus de réorientation, le parti qui était censée dire tout haut ce que les Français pensaient tout bas est devenu le parti qui s’abstient le plus possible de dire ce qu’il pense, peut-être, tout bas, tandis que Marine le Pen, la candidate censée porter une « rupture » radicale avec le « système » est devenue la candidate de la protection tous azimuts, « la candidate du care », selon le mot cruel de Patrick Buisson.

Mais, lorsqu’on n’explicite plus son point de vue, on n’argumente pas non plus et on perd toute possibilité de convaincre, ou de simplement faire douter, ceux qui ne sont pas déjà convaincus. En somme, la tactique de la dédiabolisation présupposait que le débat était clos sur les sujets qu’on s’abstenait d’évoquer. Que ce que défendait le RN était simplement « du bon sens », quelque chose d’évident par soi-même, que seule une sorte d’hypnose collective empêchait de considérer comme telle. Si seulement on se taisait avec suffisamment de constance, le charme tomberait et l’évidence s’imposerait.

Malheureusement – ou heureusement peut-être – aucun sujet politique d’importance n’est jamais définitivement clos et jamais on n’en a fini avec le travail épuisant et ingrat de la persuasion. A supposer même qu’un problème sérieux soit suffisamment évident pour que la très grande majorité d’un peuple s’accorde sur son existence, il est totalement illusoire de croire qu’une sorte de consensus spontané pourrait se dégager sur les solutions à y apporter. En vérité, jamais ni les problèmes ni les solutions ne sont évidents au moment où l’on y est confrontés (à la différence de la vision rétrospective, qui rend toutes choses beaucoup plus simples) et si, parfois, un peuple peut paraitre uni face à l’adversité, cela est toujours l’effet de l’art politique, l’effet de l’art politique d’un grand homme d’Etat qui a su unir la population autour de lui ; union d’ailleurs toujours très relative et transitoire.

Déserter le terrain de la persuasion revient simplement à l’abandonner à l’adversaire, et, si l’on a déjà enregistré quelques gains, c’est s’exposer à les voir s’éroder progressivement ; c’est une position soit naïve soit paresseuse et lâche. On ne sait pas quelle part de naïveté et quelle part de paresse a présidé au choix de la « dédiabolisation », mais on ne peut s’empêcher de penser que la « droite nationale » version Marine le Pen a été soulagée de se dérober à un débat intellectuel pour lequel elle avait peu d’appétit et pour lequel elle se sentait peu de compétences.

Le pendant de la dédiabolisation a été le tournant vers le « populisme », c’est-à-dire à dire le fait de se présenter comme la candidate du peuple contre les élites et non plus comme la candidate d’un camp politique bien identifié. Le changement de nom du parti, du front au rassemblement, témoignait parfaitement de cette orientation nouvelle, mais il était cependant incomplet, car désormais le Rassemblement National aurait dû se nommer Rassemblement Populaire. La caractéristique essentielle de ce populisme est en effet de remplacer la nation par le peuple en tant que source fondamentale de l’autorité politique. Alors que le but premier du Front National était la préservation de la nation française, le but premier du Rassemblement National est devenu le respect de la souveraineté populaire.

Le calcul électoral était évident : se faire le champion de la volonté populaire parait vous placer dans une position de supériorité inexpugnable car, dans un régime démocratique comme le nôtre, nul ne peut s’opposer frontalement à l’idée que le peuple est l’autorité suprême, tandis que parler de l’identité de la France et de sa perpétuation vous expose à tout un tas de calomnies et de difficultés théoriques. Dans l’expression « le peuple français », il est réellement plus simple de mettre l’accent sur le mot « peuple » et de mettre en sourdine le terme « français ».

Mais, à terme, cela revient à se montrer indifférent non seulement à la nature de ce peuple qui est censé décider mais aussi aux décisions que prend ledit peuple. Les questions substantielles épineuses sont remplacées par de simples questions de procédures.

Mutatis mutandis, la position de Marine le Pen n’est pas sans rappeler la position du grand adversaire de Lincoln, le sénateur Stephen Douglas qui, dans les années 1850, s’était fait le champion de la « souveraineté populaire » et prétendait mettre fin à la querelle au sujet de l’esclavage, qui déchirait la nation américaine, en proposant une solution très simple : il revenait à la majorité dans chaque Etat de décider si elle voulait que l’esclavage soit permis sur son territoire. Les querelles passionnées, et explosives, au sujet de l’injustice de l’esclavage étaient évacuées par un simple vote et Douglas lui-même, conformément à sa doctrine, affirmait être totalement indifférent quant à l’issue de ce vote. Le point important, le seul point important, était que le « peuple », c’est-à-dire la majorité, décide. Vox populi, vox dei.

Marine le Pen s’est fameusement pris les pieds dans le tapis, dans les derniers temps de la campagne électorale, au sujet de l’interdiction du voile islamique dans l’espace public. Mais, plus qu’une maladresse tactique, cette vacillation laissait affleurer une question très délicate pour la candidate RN : aurait-elle pu objecter quelque chose de solide si la population « française », consultée par référendum, s’était, par exemple, prononcée sans ambiguïté pour autoriser la burqa en toutes circonstances ? Après tout, « Si le peuple vote, le peuple gagne », comme l’a martelé Marine le Pen, et si le peuple vote pour la burqa, il gagne la burqa. Ou tout ce qu’il voudra en fait.

Bien sûr nul ne doute qu’un tel choix « populaire » l’aurait révulsée à titre personnel, mais il y a bien de la différence entre être révulsé et être capable d’articuler publiquement un argument cohérent expliquant pourquoi on a raison d’être révulsé et pourquoi, par conséquent il serait légitime de s’opposer à une majorité qui aurait fait un tel choix. On ne peut pas énoncer clairement ce qu’on ne conçoit pas clairement, or rien n’indique qu’aujourd’hui le RN conçoive clairement pourquoi la volonté populaire, exprimée par un vote majoritaire, ne peut pas être l’ultima ratio de la vie politique.

Le plus vraisemblable est que les dirigeants du RN ne perçoivent même pas le problème, car le présupposé fondamental du populisme est que le peuple est toujours essentiellement bon, que ses aspirations et ses opinions sont toujours essentiellement saines, à la différence des aspirations vicieuses ou bassement égoïstes qui sont censées être celle des « élites » usurpatrice ou de la « bourgeoisie » prédatrice.

Pour citer une fois encore Pierre Manent : « on suppose que, sous l’usurpation européenne et la gouvernance élitaire, un peuple français vigoureux et intact attend seulement qu’une bonne fée le réveille. Or le fond de notre expérience collective aujourd’hui, la constatation que nous partageons tous, c’est que les os de ce peuple sont fragilisés et ses muscles atrophiés : la classe ouvrière, la paysannerie ont pour ainsi dire disparu, ses syndicats diminués ne jouent plus le grand rôle associatif qui était le leur, ses familles spirituelles sont exsangues, sa religion historique en déshérence, la langue française traitée avec indifférence ou dédain, les divertissements venus d’Amérique embrassés avec ferveur… chacun peut ajouter à la liste. Si l’immigration musulmane représente un tel défi, c’est d’abord en raison du contraste entre l’assurance avec laquelle la population nouvelle garde sa religion et ses mœurs et la facilité avec laquelle la population ancienne laisse dépérir ce qui lui donnait sa physionomie morale et spirituelle. »

Oui, chacun ayant des yeux pour voir peut ajouter à cette triste liste. Le peuple français dans son ensemble est dans un état moral et intellectuel particulièrement déplorable, et cette déréliction, si elle touche toutes les catégories sociales, touche plus particulièrement les catégories dites populaires. Si quelque chose de l’antique être politique et spirituel français survit quelque part, c’est bien plus sûrement dans une partie de cette « bourgeoisie » honnie, qui continue à donner à ses enfants des prénoms distinctement français, qui continue à leur parler de l’histoire de leur pays, à les initier à ses beautés culturelles, architecturales, naturelles, qui continue, tant bien que mal, à leur transmettre le goût des livres, qui les emmène parfois à la messe, et qui les envoie dans des écoles où l’on n’a pas totalement abdiqué l’ambition d’élever et de transmettre, que dans des catégories populaires où toutes ces choses ont le plus souvent disparu depuis longtemps. A quoi l’on doit ajouter que, si la libération sexuelle et le féminisme ont gravement endommagé la structure familiale du haut en bas de l’échelle sociale, c’est bien en bas de celle-ci que la situation est la plus chaotique, la plus sordide, et la plus tragique.

Si la « parti patriote » perçoit ces problèmes, le moins que l’on puisse dire est qu’il se garde soigneusement d’en faire part et de proposer quelque solution que ce soit à ceux-ci. L’indifférence dédaigneuse manifestée par les dirigeants du RN pour les questions relatives à la famille, aux mœurs sexuelles, aux questions dites bioéthiques, traduit peut-être quelque chose de leurs préférences personnelles pour le « chacun fait ce qu’il lui plait », mais il traduit tout aussi sûrement leur répugnance à paraitre « faire la morale » au peuple, c’est-à-dire à lui parler de tout ce qui ne va pas dans la manière dont il vit. Pourtant, une nation saine ne peut pas être fondée sur la manière dont « notre peuple » vit actuellement. Le populisme ne suffira pas pour que la France existe encore dans un siècle.

Il ne suffira pas car les peuples ne poussent pas comme les fruits sur les arbres : ils sont le produit de beaucoup d’art et de beaucoup d’efforts, sans cesse renouvelés, et c’est un de devoirs les plus élevés et les plus difficiles d’un homme d’Etat que de perpétuer la forme nationale particulière du corps politique dont il a la charge et qui le rend uniquement précieux.

Il ne suffira pas non plus car jamais le peuple ne gouverne lui-même directement, si ce n’est pour de brèves périodes, invariablement désastreuses. Comme le dit Montesquieu : « Il faut que les affaires aillent, et qu'elles aillent un certain mouvement qui ne soit ni trop lent ni trop vite. Mais le peuple a toujours trop d'action, ou trop peu. Quelquefois avec cent mille bras il renverse tout; quelquefois avec cent mille pieds il ne va que comme les insectes. »

La direction effective d’un vaste corps politique est toujours le fait d’une petite minorité parmi les individus qui le composent et il est évidemment bien préférable que ce petit nombre ait, toutes choses égales par ailleurs, des qualités supérieures tant sur le plan moral que sur le plan intellectuel et qu’il ait bénéficié d’une éducation soignée. Bref, il est hautement souhaitable que ce petit nombre soit une élite véritable. Les défauts très visibles du petit nombre qui, ces cinquante dernières années, a présidé aux destinées du pays, son arrogance et son dédain de plus en plus manifestes pour les besoins et les aspirations du peuple français, ont conduit, par réaction, à la condamnation indistincte de tout ce qui pourrait ressembler à une classe dirigeante et à l’exaltation irréfléchie des qualités supposées des « classes populaires ». Cette opposition catégorique entre « le peuple » et les « élites » est pourtant une impasse, qui conduira au démantèlement de ce qui peut rester de la nation française si elle se prolonge.

Le mouvement des gilets jaunes devrait avoir rappelé à tous ces faits politiques élémentaires. Si cette protestation au départ très légitime s’est peu à peu enlisée, c’est d’abord du fait de son refus de laisser apparaitre la moindre hiérarchie en son sein. Faute d’avoir accepté d’être représentée et conduite par un petit nombre bien disposé à son égard, la grande masse indistincte et courroucée s’est d’abord faite destructrice, puis s’est immobilisée et enfin désintégrée, ne laissant derrière elle que de l’amertume, des regrets, et un fossé encore plus profond entre « la France périphérique » et la France des métropoles : « Quelquefois avec cent mille bras il renverse tout; quelquefois avec cent mille pieds il ne va que comme les insectes. »

Le peuple n’a pas seulement besoin de trouver des porte-parole, il a besoin de véritables représentants, c’est-à-dire de gens qui prennent au sérieux ses besoins et ses aspirations sans pour autant y déférer aveuglément ni renoncer à leur propre jugement. Il a aussi besoin de relais et de soutiens parmi ceux qui, de fait, tiennent les positions de décision et d’influence au sein de la société. Bref, il a besoin de faire alliance avec une partie de ceux que l’on peut objectivement caractériser comme les membres de l’élite, ou, si l’on veut un terme plus neutre, du petit nombre. Nouer une telle alliance suppose une autre rhétorique que celle qui oppose grossièrement un peuple sain et des élites corrompues. Elle suppose aussi de modérer certaines passions populaires car, comme le faisait déjà remarquer Aristote il y a plus de 2400 ans, si les « riches » ont tendance à être durs et arrogants, les « pauvres » ont tendance à être envieux et emportés.

Cette alliance ne serait pas forcément si difficile à nouer que cela, mais c’est un des méfaits de la posture populiste que d’outrer les oppositions et d’empêcher les rapprochements qu’exigerait pourtant l’intérêt supérieur du pays. N’importe qui ayant des oreilles pour entendre et un peu d’expérience de la conversation civique peut constater que la situation n’est pas aussi défavorable qu’elle pouvait l’être il y a seulement vingt ans. Sur un grand nombre de sujets cruciaux, comme l’immigration, l’islam, la construction européenne, ou l’insécurité, il existe désormais une frange non négligeable des catégories supérieures de la population qui s’est considérablement rapprochée des positions défendues traditionnellement par la « droite nationale », oui, même au sein de la haute administration et de la classe dirigeante. Mais pour s’en rendre compte et en tirer profit, il faudrait accepter de l’écouter sérieusement, et de lui parler d’une manière qui ne soit pas rebutante pour elle.

« C'est une maxime ancienne et vraie, qu' « une goutte de miel attrape plus de mouches qu'un tonneau de fiel ». Ainsi en est-il des hommes. Si vous voulez gagner un homme à votre cause, commencez par le convaincre que vous êtes son ami sincère. Telle est la goutte de miel qui captive son cœur et qui, quoi qu’il en dise, vous ouvre grande la route qui mène à sa raison. »

Celui qui a parlé ainsi, alors qu’il était encore un jeune homme, était destiné à devenir un grand homme d’État, de ceux, rares, qui sont capables de défendre le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, à ses heures de plus grand péril sans jamais oublier qu’ils appartiennent eux même à « la famille du lion ou à la tribu de l’aigle ». Il n’était pas français, mais certains hommes d’État français n’ont rien eu à lui envier. Puisse notre cher et vieux pays être capable, encore, de produire de tels hommes.

 

mardi 19 avril 2022

Le référendum et les pouvoirs du président de la République

 



La possibilité que Marine Le Pen puisse devenir présidente de la République a fait surgir un intéressant débat juridique, qui est en réalité proprement une question politique fondamentale et va à la racine de l’actuel pourrissement de nos institutions démocratiques.

La question immédiate est : est-il possible de réviser notre Constitution en utilisant son article 11, qui dispose dans son premier alinéa que « Le Président de la République (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » ?

On le sait, le général de Gaulle l’a utilisé deux fois à cette fin, en 1962 et en 1969. Or il est le grand inspirateur de cette Constitution qui est encore la nôtre. Par ailleurs l’article 11 mentionne bien « l’organisation des pouvoirs publics », et qu’est qu’une Constitution si ce n’est un texte qui « organise les pouvoirs publics » ?

La question semblerait donc devoir être vite répondue, comme dirait l’autre, et d’ailleurs la possibilité d’utiliser le référendum de l’article 11 pour modifier la Constitution figurait, par exemple, dans le projet adopté par le PS en juin 2006 en vue de l’élection présidentielle de mai 2007 et à l’époque on n’en avait pas fait toute une histoire.

Mais, car il y a un mais, depuis le début cet usage de l’article 11 est contesté par une partie des juristes patentés, au motif que la Constitution prévoit expressément un article pour sa propre révision, l’article 89, qui oblige à avoir l’accord des deux assemblées parlementaires pour pouvoir réviser.

Aujourd’hui cette opposition s’est durcie et la quasi-totalité des légistes est vent debout contre toute utilisation de l’article 11 à des fins de révision constitutionnelle. Cependant, si les arguments avancés sont juridiques, il est transparent que les véritables raisons sont politiques. Si Marine Le Pen, et plus généralement « les populistes », veulent faire largement usage du référendum, c’est pour contourner les obstacles patiemment disposés par la caste des légistes pour empêcher  l’application des politiques qui ont la faveur des « populistes ». Et inversement, si les légistes crient à l’inconstitutionnalité, c’est parce que le référendum ainsi utilisé menacerait de briser les chaines dont ils ont chargé la souveraineté nationale et qui l’oblige à se mouvoir dans un cercle sans cesse plus étroit.

En vérité, ce débat constitutionnel dissimule à peine un combat politique entre des populares, qui soutiennent que, dans une république, le peuple doit avoir le dernier mot, et des optimates, qui affirment que la vox populi doit respecter les règles fondamentales de la République, règles qui leur donnent à eux, les optimates, un droit de veto sur les désirs exprimés par le peuple.

Ce qui empêche de trancher facilement le débat et de donner raison à l’un ou l’autre camp est que, d’une certaine manière, les deux ont raison. La démocratie, telle que nous l’entendons, est à la fois la souveraineté populaire et la protection des droits fondamentaux des individus. Les deux sont logiquement liés : c’est parce que les êtres humains « naissent et demeurent libres et égaux en droits » (naturels) qu’il est injuste de les gouverner sans leur consentement et que, par conséquent la loi sera faite par la majorité. Cependant, la majorité ne sera pas toute puissante. Les lois qu’elle édictera devront respecter les droits fondamentaux de tous les individus, y compris bien sûr ceux qui appartiennent à la minorité politique du moment.

Il y a donc une parfaite cohérence théorique entre les droits individuels et la souveraineté populaire mais une grande tension dans la pratique entre ces deux éléments : insister sur la souveraineté populaire a vite fait de piétiner les droits individuels, et insister sur les droits individuels a vite fait de priver la nation de la possibilité de se gouverner elle-même.

La difficulté est de trouver un arrangement qui préserve et tienne en équilibre ces deux principes qui tirent dans des directions opposées. Cet arrangement est ce que nous appelons une Constitution. Une Constitution bien conçue distribue le pouvoir politique entre plusieurs institutions de manière à ce que, « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », sans pour autant empêcher le gouvernement d’accomplir les tâches indispensables qui sont les siennes. On conçoit que cet équilibre, qui ne repose pas que sur des mécanismes juridiques, soit toujours imparfait et sujet à se dérégler fréquemment. La démocratie est peut-être le régime le plus difficile à établir et à maintenir qui soit (ce qui, entre nous soit dit, devrait totalement nous dissuader de chercher à l’exporter, mais c’est un autre sujet).

L’un des dispositifs destinés à assurer cet équilibre démocratique entre respect de la volonté populaire et respect de la règle est l’existence de cours constitutionnelles, chargées de contrôler que les lois adoptées par la majorité au Parlement respectent bien les dispositions de la Constitution.

Comme l’écrit justement Publius dans Le Fédéraliste : « Il n’existe aucune position qui repose sur des principes plus clairs que celle selon laquelle tout acte de la part d’une autorité déléguée, qui serait contraire à la teneur de la délégation en vertu de laquelle il est pris, est nul. Par conséquent, aucun acte législatif contraire à la Constitution ne peut être valide. »

C’est en effet simple, clair et net. Et l’article 61 de notre Constitution donne ainsi au Conseil Constitutionnel le pouvoir de se prononcer sur la constitutionnalité des lois. Une disposition qu’il déclare inconstitutionnelle ne peut être ni promulguée ni mise en application.

Mais, depuis sa décision fatale du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel a peu à peu augmenté ses pouvoirs et ses prétentions. Sa position actuelle, soutenue par la quasi-totalité de la caste de légistes, est qu’il est le seul et unique interprète autorisé de la Constitution et que, par conséquent, les autres pouvoirs publics doivent se soumettre sans discuter à ses interprétations. Toute tentative de contester ou de contourner les décisions du Conseil Constitutionnel serait une remise en cause de la démocratie elle-même ou, comme l’a déclaré un éminent légiste spécialiste de la Constitution : « un coup d’État ».

D’ailleurs l’actuel président du Conseil Constitutionnel, Laurent Fabius, a déjà commencé à disposer ses batteries pour canonner les troupes populistes si celle-ci devait apparaitre du côté du Palais Royal. « Ceux qui comme le général de Gaulle en 1962 avec l’élection du président de la République au suffrage universel, estiment pouvoir s’appuyer sur l’Article 11 et le seul référendum pour réviser la constitution ont tout faux », a-t-il affirmé. « D’abord, parce que n’est pas le général de Gaulle qui veut. Ensuite, parce que toute révision de la Constitution doit se fonder non sur l’article 11 mais sur l’article 89. »

Disons le simplement : l’usurpation de pouvoir et le véritable coup d’État juridique sont le fait du Conseil Constitutionnel et de la caste des légistes qui le soutiennent et, du temps de Cambyse, la peau des conseillers constitutionnels aurait déjà servi à recouvrir leurs sièges.

Le Conseil Constitutionnel tient de la Constitution le pouvoir de statuer de manière définitive sur la constitutionnalité d’une loi, il ne tient d’aucune disposition de la Constitution un monopole dans l’interprétation de la Constitution. En fait, le Parlement et l’exécutif doivent chacun dans leurs actions respectives être guidés par leur propre opinion concernant la Constitution. Chaque autorité qui s’engage à défendre la Constitution s’engage de toute nécessité à la défendre telle qu'il la comprend et non telle qu'elle est comprise par d'autres.

L’article 5, par exemple, dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » Ce qui signifie que celui-ci peut non seulement faire usage de ses pouvoirs tel qu’il comprend ceux-ci, et non tel que le Conseil Constitutionnel les comprend, mais plus encore qu’il a le DEVOIR de s’opposer à l’interprétation que le Conseil donne de la Constitution si celle-ci lui semble erronée. Il n’a pas davantage à déférer à l’opinion des légistes, quand bien-même ceux-ci seraient unanimes (ce qui n’arrive jamais au demeurant).

Le président de la République ne peut donc pas promulguer une loi déclarée anticonstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel, car la Constitution l’interdit expressément d’une manière qui ne souffre aucune interprétation. En revanche, il peut parfaitement faire usage de l’article 11 pour réviser la Constitution, car cet article souffre plusieurs interprétations raisonnables et qu’il existe en outre les précédents posés par le fondateur de la 5ème République.

En fait, toute Constitution bien conçue instaure une concurrence dans l’interprétation de la Constitution entre les différentes autorités constitutionnelles : cela fait partie de la « disposition des choses » qui permet, autant que possible, de se protéger contre les abus de pouvoir et d’équilibrer souveraineté populaire et droits individuels. En matière constitutionnelle, la seule autorité incontestable, c’est le peuple lui-même, étant donné que le peuple est censé être le seul auteur de la Constitution.

En France le contrôle de constitutionnalité des lois date, à toutes fins utiles, de la 5ème République. Il est donc récent. Les Etats-Unis, en revanche, ont une longue expérience du contrôle de constitutionnalité, et leur histoire offre par conséquent bien des exemples instructifs d’affrontements entre la Cour suprême et les autres pouvoirs politiques. Tenons-nous en à deux cas particulièrement éminents, impliquant tous deux celui qui, de l’aveu à peu près général fut sans doute le plus grand président américain.

Le 6 mars 1857, la Cour suprême rendit le tristement célèbre arrêt Dred Scott, dans lequel le Chief Justice Taney affirmait, d’une part, qu’aucun Noir ne pouvait être considéré comme citoyen américain, et donc qu’aucun Noir ne pouvait exercer une action en justice devant les tribunaux fédéraux, et, d’autre part, que le gouvernement fédéral n’avait pas le pouvoir d’interdire l’esclavage dans les territoires acquis après la fondation des Etats-Unis. Cette décision signifiait que la Constitution américaine garantissait un droit à posséder des esclaves et elle avait pour première conséquence pratique que le programme du parti Républicain nouvellement crée devait être considéré comme anticonstitutionnel, puisque la raison d’être de ce parti était précisément d’empêcher l’extension de l’esclavage au-delà des territoires où il existait déjà.

Toute ressemblance avec la situation actuelle en France…

Les Démocrates s’empressèrent de proclamer que cette décision mettait un point final au débat sur l’esclavage, qui agitait le pays depuis des décennies, et que toute tentative de contester la décision Dred Scott n’était rien d’autre qu’une entreprise séditieuse visant à renverser la Constitution des Etats-Unis. Aujourd’hui on dirait « une attaque contre l’État de droit ».

Abraham Lincoln, dont l’étoile était alors ascendante au sein du parti Républicain, refusa catégoriquement une telle conclusion.

Il affirma que cette décision était mal fondée en droit et en fait, qu’il considérait par conséquent qu’elle n’avait aucune autorité en tant que précédent, et que le parti Républicain n’en continuerait pas moins son action politique tout en faisant tout ce qui était en son pouvoir pour parvenir à ce que, un jour, la Cour suprême, revienne sur cette décision calamiteuse. Trois ans plus tard, Lincoln était élu président des Etats-Unis.

Peu de temps avant son entrée en fonction, les Etats du sud firent sécession, et la guerre civile commença.

Pour répondre à cette menace existentielle, Lincoln prit une série de décisions en s’appuyant sur les dispositions de la Constitution américaine qui font du président le commandant en chef des forces armées de l’Union. L’une de ces décisions fut de suspendre l’Habeas Corpus sur certaines parties du territoire, transférant ainsi aux autorités militaires le pouvoir de maintenir l’ordre.

Saisi par un certain John Merryman, arrêté par les autorités militaires pour trahison, le Chief Justice Taney (encore lui…) déclara que les ordres donnés par Lincoln étaient contraire à la Constitution et que le président n’avait en aucun cas le pouvoir de suspendre l’Habeas Corpus.

Lincoln ne tint aucun compte de cette décision judiciaire. Au contraire, il étendit la suspension de l’Habeas Corpus à d’autres parties du territoire en affirmant que son serment de préserver, protéger et défendre la Constitution l'obligeait à prendre ces mesures. S'exprimant devant le Congrès le 4 juillet 1861, Lincoln expliqua ainsi son action :

« L'ensemble des lois qui devaient être fidèlement exécutées se heurtait à une résistance et était lettre morte dans près d'un tiers des États. Doit-on permettre qu'elles demeurent finalement inexécutées, même s'il était parfaitement clair que, par l'emploi des moyens nécessaires à leur exécution, une seule loi, qui montre tant de sollicitude pour la liberté du citoyen que, en pratique, elle protège plus les coupables que les innocents, devrait être violée dans une mesure très limitée ? Pour formuler la question plus directement : toutes les lois, sauf une, doivent-elles rester inexécutées, et le gouvernement lui-même doit-il s'effondrer de peur que cette loi ne soit violée ? »

Le 24 septembre 1862, Lincoln suspendit l'Habeas Corpus dans tout le pays. Toute personne se rebellant contre les États-Unis serait emprisonnée et jugée par un tribunal militaire. En mars 1863, deux ans après le premier ordre de suspension de Lincoln, cette suspension temporaire fut inscrite dans la loi par le Congrès.

La leçon à tirer de cet exemple pour la France d’aujourd’hui me parait parfaitement claire.

La décision Dred Scott visait à ôter des mains du peuple américain une décision qui lui revenait de droit, en vertu des principes républicains les plus impeccables. Elle était un abus de pouvoir flagrant de la part de la Cour suprême et les Républicains ont eu entièrement raison de ne pas se laisser impressionner par ce fiat judiciaire.

De la même manière, Lincoln n’avait pas à se soumettre à la Cour concernant l’interprétation de ses pouvoirs de président, et il ne l’a pas fait.

Depuis une bonne cinquantaine d’années, les décisions de type Dred Scott se sont multipliées, tant au niveau des juridictions françaises que des juridictions européennes. La question qui est maintenant devant nous est de savoir si le peuple français va définitivement abdiquer son droit naturel à se gouverner lui-même, ou bien s’il va, un jour, se donner un dirigeant décidé à reprendre ce droit des mains des juges et d’une classe politique largement complice, par adhésion, par peur ou par paresse.

Si une telle personne venait à être portée à la tête de l’Etat, elle ne devrait surtout tenir aucun compte de l’interprétation du Conseil Constitutionnel (ou du Conseil d’Etat) concernant ses pouvoirs, et notamment concernant l’usage du référendum. Le président de la République n’a pas à accepter l’interprétation que le pouvoir judiciaire peut donner des termes « organisation des pouvoirs publics », ou bien « réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation ».

Si jamais l’usage de ses pouvoirs constitutionnels venait à être indûment entravé par la caste des légistes, je lui conseillerais d’ailleurs de faire usage de toutes les prérogatives que lui confère la Constitution pour briser cette rébellion, y compris au besoin en faisant usage de l’article 16 si aucun autre moyen ne s’avérait suffisant. Car la querelle dans laquelle nous sommes engagés est, à sa manière, aussi existentielle que la sécession des États du sud l’a été pour les États-Unis.

Comme l’a rappelé Lincoln dans ce même discours du 4 juillet 1861 : « Aucun gouvernement populaire ne peut survivre longtemps à un précédent marqué selon lequel ceux qui remportent une élection ne peuvent sauver le gouvernement d'une destruction immédiate qu'en abandonnant le point principal sur lequel le peuple a fait porter ses suffrages. »

samedi 26 mars 2022

Scandale Mc Kinsey ou scandale d'Etat?

 


Un rapport du Sénat intitulé « Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques » fait quelque bruit en ce moment, en tout cas sur les réseaux sociaux.

N’écoutant que mon courage, j’ai lu une bonne part des 380 pages du rapport (ce n’était pas si difficile : c’est écrit gros et espacé), pour me faire ma propre idée, et j’en suis venu à la conclusion que le scandale n’était peut-être pas, ou pas seulement, là où on affecte de le voir. 

Mais procédons par ordre. 

Ce que nous dit en premier lieu le rapport, c’est que les prestations des cabinets de conseil nous ont coûté, à nous autres pauvres contribuables, un pognon de dingue : plus d’un milliard d’euros en 2021. Encore n’est-ce là qu’une estimation basse, comme l’admet le rapport, puisque seuls 10% des opérateurs publics ont été interrogés.

Certes, nous n’avons pas attendu l’avènement du président de la chtarteup nachion pour engraisser les cabinets de conseil, mais entre 2018 et 2021 les dépenses de conseil des ministères ont été multipliées par 2,36. 

Sans surprise, les prestations de ces cabinets de conseil sont très inégales. En gros, tout ce qui requiert une vraie expertise technique ou technologique est en général de qualité, notamment en matière informatique, les pouvoirs publics étant gros consommateurs de « consulting » en ce domaine. En revanche, lorsqu’il s’agit de « piloter le changement », « d’accompagner la transformation » ou d’initier au « lean management », la valeur ajoutée est, disons, moins évidente. 

Comme le dit pudiquement le rapport : « Certains griefs mentionnés par les évaluateurs apparaissent en décalage avec l'idée que les cabinets de conseil mettraient à disposition des acheteurs un haut niveau d'expertise et de rigueur couplé à une connaissance fine des enjeux du secteur public. » 

Toujours selon le rapport, « les livrables des cabinets de conseil se matérialisent le plus souvent par la production de présentations Powerpoint » - waouh ! - et par l’organisation d’ateliers, comme par exemple ceux proposés par le cabinet EY au ministère de la culture pour « créer du lien dans un service administratif » : 

– les « ice breakers » : des activités ludiques et courtes pour détendre l’atmosphère dans une réunion, comme par exemple trouver le nouveau nom d’une direction ;

– le « bateau pirate » : chacun s’identifie à un des personnages (capitaine, personnages en haut du mât ou en proue, etc.) et « assume ce rôle, son positionnement, ses humeurs, etc. » ;

– le « lego serious play » : « chaque participant construit un modèle avec des pièces lego », « construit l’histoire qui donne du sens à son modèle » et la présente aux autres ;

– le « facilitateur graphique » : un prestataire réalise « des illustrations façon bande dessinée » permettant d’animer la réunion. 

La liste n’est évidemment pas exhaustive.

J’ai une expérience de première main de ce à quoi peut ressembler une prestation de consultant en milieu administratif. Lorsque j’étais membre du jury des IRA (Instituts Régionaux d’Administration), la présidente du jury avait décidé que nous devions suivre une formation d’une journée avec un consultant afin d’élaborer une grille de notation uniforme, pour juger équitablement et impartialement tous les candidats. L’idée n’était pas absurde et nous étions arrivés à la formation plein de bonne volonté, jusqu’au moment où nous avons réalisé que le consultant n’était pas là pour nous apporter une expertise, mais simplement pour recueillir nos idées, éventuellement les « reformuler », en faire des « nuages de mots » et observer nos réactions au dit « nuage ». Bref, nous étions là pour faire le travail substantiel, lui pour nous écouter et toucher un gros chèque à la fin. Inutile de dire qu’il n’avait jamais passé lui-même un concours de la fonction publique ni enseigné si peu que ce soit. La journée ne s’était pas très bien terminée.

A Dieu ne plaise que je veuille suggérer que toutes les prestations de consultants sont aussi fumeuses que celle-ci. Padamalgam et Yenadébien, mais il est évident que, sur le milliard (au bas mot) dépensé par les pouvoirs publics pour se payer les prestations de cabinets de conseil, un certain nombre de millions  ont dû servir à acheter du vent. 

Le rapport sénatorial donne ainsi plusieurs exemples, parmi lesquels la mission de Mc Kinsey sur « l’avenir du métier d’enseignant. » Selon les termes du rapport « le livrable principal se résume à une compilation – certes conséquente – de travaux scientifiques et à la production de graphiques fondés sur des données publiques, notamment de l’OCDE. » Pour ce travail qu’aurait pu faire n’importe quel cadre administratif de la fonction publique, ou même n’importe quel stagiaire de bon niveau, Mc Kinsey a facturé 496 800 euros, à raison de 3312 euros par journée de consultant. 

On pourra citer aussi Capgemini, missionné par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) sur le projet « Communauté 360 », avec « l’objectif de structurer un réseau de professionnels soutenant les parcours de vie des personnes en situation de handicap ». Verdict final pour cette prestation facturée 280 200 euros : « compréhension limitée du sujet », « absence de rigueur sur le fond comme sur la forme » et « valeur ajoutée quasi-nulle, contre-productive parfois ». Mais, heureusement, les consultants se sont avérés être « des personnes de bonne compagnie. » Et peut-on jamais payer trop cher le plaisir d’une bonne compagnie ?

Toutes ces petites gabegies, qui alimentent le fleuve immense et tumultueux de la dépense publique, auront d’autant plus de mal à être digérées par le citoyen-contribuable que le rapport sénatorial révèle aussi que certains cabinets de conseil se livrent à une « optimisation fiscale » parfois bien difficile à distinguer de la fraude pure et simple. 

Je cite le rapport :

« Le constat est clair : le cabinet McKinsey est bien assujetti à l'impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s'établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans, alors que son chiffre d'affaires sur le territoire national atteint 329 millions d'euros en 2020. (…)

Cette situation interroge d'autant plus que McKinsey est un acteur majeur du consulting, qui est intervenu sur des réflexions stratégiques pour notre pays, par exemple lors de la crise sanitaire (pour un montant estimé à 12,33 millions d'euros) ou lors de l'organisation pro bono du sommet Tech for Good pour la Présidence de la République en 2018 et 2019. »

Je vous vois venir, vous les complotistes et les populistes de tout poil : vous allez crier au scandale, à la collusion, aux copains et aux coquins qui se gobergent aux dépends du bas peuple. Peut-être est-ce le cas – et le rapport sénatorial n’affirme pas catégoriquement qu’il y a eu fraude ou détournement de fonds publics – mais, à mon avis, se focaliser sur ce point reviendrait à laisser l’arbre vous cacher la forêt.

Car la question la plus fondamentale que pose, à mon avis, ce recours effréné aux cabinets de conseil est : mais à quoi servent donc les agents publics ? 

Rappelons qu’il y avait, début 2020, 5,6 millions de personnes travaillant dans la fonction publique, pour environ 5,2 millions d’équivalent temps plein. Le salaire net mensuel moyen de ces agents publics était de 2320 euros, toutes fonctions publiques confondues, et les dépenses de personnel de l’Etat ont représenté 5,8% du PIB en 2020, soit à peu près 133 milliards d’euros. Sur ce dernier point, gardez bien à l’esprit que la Fonction Publique d’Etat n’est que l’une des trois fonctions publiques et qu’elle représente environ 44% de l’emploi public. Un très grossier calcul nous donne donc des dépenses de personnel d’environ 300 milliards par an pour l’ensemble des agents publics, soit 13% du PIB.

Avec 5,6 millions de personnes et 300 milliards d’euros de rémunération, on pourrait penser que les acteurs publics trouveraient en leur sein à peu près toutes les ressources en personnel qu’il leur faut pour assurer leurs missions, pas vrai ?

Certes, il est compréhensible que certaines compétences techniques très pointues ne soient pas internalisées et qu’il soit plus économe des deniers publics de faire appel ponctuellement à des prestataires privés pour certaines missions ou certains ouvrages, comme, mettons, par exemple, construire un pont suspendu.

Mais, ce que montre le rapport, c’est que le recours à des cabinets de conseil se fait pour tout et n’importe quoi, y compris pour des missions de gestion qui sont, semble-t-il, le cœur de métier de la fonction publique. Par exemple, le ministère de la culture a délégué au cabinet Deloitte la gestion de dispositifs d’aides publiques. Comme le disent pudiquement les rapporteurs « On peut clairement s’interroger sur la plus-value d’un cabinet de conseil pour gérer le versement d’aides publiques. »

L’un de ces dispositifs consistait à verser une aide exceptionnelle au profit des journalistes pigistes. A la clôture de la première campagne, 1106 demandes d’aides avaient été transmises et gérées par le cabinet Deloitte. Coût de la prestation : 142 000 euros. Le ministère a justifié le choix de recourir à un prestataire externe par « l’impossibilité de ses services à assumer la charge de travail induite pour la gestion du dispositif ».

L’impossibilité de traiter 1106 dossiers de demande d’aide ? Réellement ? Mais à quoi, exactement, servent les quelques 12 000 agents qui travaillent au ministère de la culture ?

Lorsque la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse paye Mc Kinsey presque un million d’euros pour une prestation de conseil en vue de « se préparer à la réforme des retraites », que fait-elle d’autre que déléguer ce qui devrait être son cœur de métier ? Pour cette mission, Mc Kinsey a facturé la journée de consultant à 2736 euros. Par comparaison, le coût moyen chargé d’un fonctionnaire de catégorie A+ s’élèverait à 362 euros par jour ouvrable. A quoi servent donc les hauts fonctionnaires, si ce n’est à « piloter » leur administration et à préparer et mettre en œuvre les réformes voulues par le gouvernement ?

Mais sans doute est-ce là une vision naïve du travail de l’administration et que la plupart de ces brillants esprits, recrutés à Bac+5 au sortir d’écoles prestigieuses, sont payés pour jouer au sudoku.

De même, il est piquant de lire l’aveu suivant au sujet du recours très fréquent à des prestations extérieures dans le champ informatique et numérique : « Comme l’a souligné M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, l’État compte ainsi 18 000 informaticiens et en recrute 2 000 par an mais « il est soumis à extrêmement forte concurrence » : « dans le secteur privé, vous pouvez bénéficier de salaires trois, quatre ou cinq fois supérieurs pour faire à peu près la même chose que ce qui est demandé dans le secteur public. » 

Autrement dit, le contribuable paye déjà près de 20 000 agents pour s’occuper de l’informatique de l’Etat mais, comme l’Etat recrute des informaticiens plutôt médiocres, faute de pouvoir leur offrir des salaires et des carrières intéressantes, il doit régulièrement recourir à des prestataires extérieurs qui facturent leurs journées à prix d’or. Quelqu’un pourra-t-il m’expliquer en vertu de quelle logique tordue le contribuable devrait être obligé de payer deux fois pour le même service, au surplus souvent mauvais ?

En fait, deux choses ressortent clairement de ce rapport : d’une part, le recours aux cabinets de consultants est la conséquence de l’inefficacité extrême de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique ; d’autre part ce recours est d’autant plus fréquent que le gouvernement agit dans l’urgence et cherche à faire des « coups médiatiques ».

Incapable de mobiliser ses troupes pour des situations d’urgence, désespérant de réformer le fonctionnement des administrations, incapable même, souvent, de s’en faire obéir, incapable lui-même d’inscrire son action dans la réflexions et le temps long, le gouvernement préfère recourir à des prestataires extérieurs qui, du moins, sont réactifs et livrent rapidement « quelque chose », quand bien même ce « quelque chose » serait de médiocre valeur. Mais l’important, n’est-ce pas, c’est de pouvoir annoncer sur les plateaux télé que le gouvernement agit. 

En vérité, le scandale, ce ne sont pas les centaines de millions gobés goulûment par les cabinets de conseil, c’est le fonctionnement de l’Etat. Il ne faut pas jouer les étonnés si les mouches abondent dans les écuries d’Augias.

dimanche 6 mars 2022

La lettre de Jupiter

 


Fidèle à mon principe selon lequel l’étude de la politique commence par l’étude des discours des hommes politiques, je me suis infligé la purge consistant à lire la lettre de candidature d’Emmanuel Macron aussi attentivement que me le permettait le puissant ennui que dégage celle-ci.

Que nous dit donc cette lettre ?

La première chose c’est qu’Emmanuel Macron ne se fait manifestement pas beaucoup de soucis pour sa réélection, pour ne pas dire qu’il la considère pratiquement comme acquise. Cette « lettre », manifestement torchée en un quart d’heure sur un coin de table par quelque communicant payé à prix d’or pour aligner les clichés et les « éléments de langage » validés par le président-candidat, est vraiment le minimum syndical de la candidature. On y trouve, précisément, en abondance des clichés et des expressions toutes faites, qui, pour l’immense majorité d’entre elles, pourraient convenir dans n’importe quelle situation, un peu comme ces prévisions astrologiques suffisamment vagues pour n’être jamais complètement fausses.

Dans Le Rouge et le Noir, Julien Sorel, pour conquérir Mathilde, fait semblant de courtiser l’épouse snob et bigote d’un vieux maréchal et, pour ce faire, lui envoie des lettres d’amour que lui procure un ami russe, lettres dont ce Russe s’est servi autrefois pour faire la cour à une dame anglaise. Julien envoie ces lettres quotidiennement en oubliant parfois d’y changer Londres en Paris et, de manière générale, sans y faire aucun des ajustements nécessaires pour les rendre appropriées à leur destinataire. Mutatis mutandis, la lettre de candidature d’Emmanuel Macron pourrait être une de ces lettres prétextes envoyées par Julien à une femme qui lui est indifférente. Macron aime le pouvoir et voudrait continuer à l’exercer, quel dommage et quel ennui que, pour cela, il faille obtenir l’assentiment des Français !

La seconde chose que nous apprend cette lettre, c’est qu’Emmanuel Macron considère qu’il gagnera sa réélection à la fois sur sa gauche et grâce à l’électorat âgé. Dans sa lettre, il est longuement question de « préserver et améliorer » le fameux « modèle social français », il est question de combattre les inégalités « à la racine », mais aussi de « permettre à chacun de vivre le grand âge à domicile tant qu'il le peut » et de « faire reculer les déserts médicaux ». Il est question d’écologie aussi, bien sûr, et le président-candidat nous met en garde contre « le repli », « la nostalgie » et le fait de « ressasser » le passé. La seule catégorie professionnelle à laquelle il s’adresse directement et explicitement est celle des enseignants, à qui il promet que grâce à lui, demain, ils seront « plus libres, plus respectés et mieux rémunérés. » Il prononce aussi la formule magique qui les fait craquer à chaque fois : « former non pas seulement des individus et des consommateurs, mais des citoyens. »

Le régalien est abordé du bout des lèvres et sous le seul angle des « moyens » - moyens qui, bien évidemment, seront plus abondants une fois que Macron sera réélu car, demain et grâce à lui, le lait et le miel couleront pour tous les Français et toutes les catégories professionnelles. Le président-candidat nous affirme que pour lui « le respect des lois n'est pas négociable » ce qui, sous une apparence de fermeté, est proprement ne rien dire étant donné que la caractéristique essentielle de la loi est précisément d’être obligatoire et de prévoir des sanctions en cas de désobéissance.

Par ailleurs, dans cet inventaire à la Prévert de toutes les choses qu’il considère comme importantes, un thème est absent de manière très voyante : celui de l’immigration. Pas un mot, pas même une allusion à ce sujet.

Bref, Emmanuel Macron se prépare à un duel avec « l’extrême-droite », duel qu’il prévoit de remporter largement grâce aux gros bataillons des profs, des boomers et des gagnants de la mondialisation. A ces derniers il ne prend d’ailleurs même pas la peine de s’adresser tant il les tient pour acquis. Sa lettre de candidature publiée dans la presse quotidienne régionale fait l’impasse sur tous ceux qui ne lisent pas cette presse, c’est-à-dire les habitants de métropoles. Eux, pourrait-on dire, sont macronistes par nature et n’ont pas besoin qu’il les courtise.

Si nous nous demandons maintenant quel est le fond du « projet » d’Emmanuel Macron, ce qu’il fera de ses pouvoirs une fois que nous l’aurons reconduit pour cinq ans dans ses fonctions, il apparait que son ambition fondamentale est d’adapter la France à la marche du monde. « Le chemin qui doit être suivi », explique-t-il, c’est celui de la « transformation ». S’il est candidat, c’est pour « inventer », pour inventer « une réponse française et européenne singulière » face aux « défis du siècle ». Le changement, le changement sans finalité définie autre que l’adaptation toujours recommencée à un monde toujours changeant est le but ultime de l’action politique.

C’est à ce point qu’apparait une difficulté. Une difficulté philosophique d’abord, car la transformation présuppose une permanence plus fondamentale, qui permet de reconnaitre que la chose transformée est bien la même que celle qui existait avant la transformation. Lorsque, par exemple, nous disons de quelqu’un qu’il a bien changé, nous impliquons qu’il est néanmoins toujours la même personne, et c’est ce qui nous permet de constater le changement entre hier et aujourd’hui. Une transformation dans laquelle l’identité du sujet n’est pas préservée n’est pas un changement mais une destruction.

Ainsi, si le siècle a pour nous « des défis », comme le dit Emmanuel Macron, c’est bien parce que certaines situations menacent certains biens que nous voudrions conserver. Le flux des événements n’est un défi pour nous que s’il nous empêche de persévérer dans notre être.

Cette difficulté philosophique débouche par conséquent sur une difficulté politique pour le président-candidat. D’un côté, il faut « transformer », « inventer », et ne pas regarder le passé, car « L'enjeu est de bâtir la France de nos enfants, pas de ressasser la France de notre enfance. » Mais, d’un autre côté, il faut « préserver notre modèle social » ainsi qu’un « art de vivre millénaire » et « enraciné dans chaque région, chaque canton, chaque ville et chaque village. » Or qu’est-ce donc que ce « modèle social » sacré et cet art de vivre millénaire qu’il faut transmettre, si ce n’est la France de notre enfance qu’il nous est interdit de ressasser ?

Le mouvement, le mouvement permanent et sans finalité, est ce que souhaite Emmanuel Macron, car c’est dans ce mouvement qu’il expérimente sa puissance d’agir en tant que gouvernant. Mais la conservation de ce qui lui semble bon est ce que souhaite le citoyen ordinaire, ou bien alors le changement de ce qui lui semble mauvais, mais le changement en quelque chose de bon qu’il voudra ensuite précieusement conserver. Bref, ce que veut Emmanuel Macron est essentiellement différent de ce que veulent les Français dont il doit pourtant solliciter les suffrages. Emmanuel Macron, pourrait-on dire, est dans la situation de ces rares personnes qui aiment la guerre pour la guerre, alors que les soldats dont ils ont besoin pour bâtir leur armée ne consentent en général à la guerre que parce que celle-ci est la condition d’une paix juste et honorable.

Cette difficulté se donne particulièrement à voir dans le « projet européen » d’Emmanuel Macron. D’un côté, sa déclaration de candidature insiste sur l’indépendance de la France : le mot est prononcé plusieurs fois. S’il est candidat c’est « pour nous permettre aujourd'hui comme demain de décider pour nous-mêmes. » Mais, d’un autre côté, il se félicite en ouverture de sa lettre de ce que l’excellence des « réformes » entreprises depuis cinq ans nous ait « permis d'être crédibles et de convaincre nos principaux voisins de commencer à bâtir une Europe-puissance, capable de se défendre et de peser sur le cours de l'Histoire. »

L’habileté rhétorique peut sans doute dissimuler mais elle ne peut pas faire disparaitre le fait que vouloir décider pour soi-même et vouloir être « crédible » aux yeux d’autrui sont deux objectifs strictement contradictoires. De la même manière, l’indépendance de la France est incompatible avec cette « Europe puissance » si chère au cœur d’Emmanuel Macron, car la capacité d’action du tout dépend de la parfaite coordination des parties qui le composent. L’Europe puissance suppose que chaque pays membre de l’Union européenne cède sa puissance d’agir aux institutions communes. Et, bien sûr, si Emmanuel Macron veut une « Europe puissance » capable de « se défendre et de peser sur le cours de l’histoire », c’est bien parce qu’il a jugé que la France n’est plus capable de l’un et de l’autre.

La France selon Emmanuel Macron est une pauvre chose impuissante ballottée par les flots de l’histoire, un fétu de paille emporté par le vent du changement, dont le destin est de disparaitre dans l’extase européenne ou de disparaitre tout court. L’Europe puissance est désirable car elle donnera à des gens comme notre président la capacité de « peser sur le cours de l’histoire », comme il le dit, et tant pis si cela signifie la disparition de cette nation qui l’a porté à sa tête pour la préserver et dont il sollicite à nouveau les suffrages.

Dans sa déclaration de candidature, Emmanuel Macron fait encore une fois et outrageusement du « en même temps ». Les Français ont pourtant eu cinq ans pour comprendre que « en même temps » était un autre nom pour le mensonge. Le fait qu’il persiste à leur mentir sans vergogne est la preuve de la piètre estime dans laquelle il les tient. Nous saurons bientôt si cette appréciation est justifiée.

jeudi 17 février 2022

Valérie Pécresse et l'art oratoire


 


Par curiosité, peut-être un peu perverse, j’ai commencé par regarder le fameux discours prononcé par Valérie Pécresse dimanche dernier au Zénith, à Paris. C’était pire encore que ce que j’attendais. Tout était épouvantable : le ton, la diction, la gestuelle, les mimiques, tout sonnait faux, tout tombait à plat, même les silences.

J’aurais pu m’arrêter au bout de quelques minutes mais j’ai cependant continué jusqu’au bout (mais oui), taraudé par cette question : comment peut-on être une oratrice aussi catastrophique lorsqu’on est une professionnelle de la politique avec presque vingt-cinq ans de carrière derrière soi ? Parler en public n’est-il pas ce que sont censés faire constamment les hommes politiques ?

Bien sûr l’art oratoire n’est seulement quelque chose qui s’apprend par la pratique, c’est aussi un domaine dans lequel le talent joue un grand rôle. On peut parfaitement comprendre et admettre que Valérie Pécresse n’ait pas un tempérament de tribun. Mais il y avait, me semblait-il, dans cette prestation désastreuse quelque chose de plus que le simple manque de talent, quelque chose de plus intéressant et de plus profond.

La forme, dit-on souvent, c’est le fond qui remonte à la surface. Et on sentait bien, en effet, qu’il y avait quelque chose de cet ordre-là qui se jouait. Ce que m’a confirmé la lecture du discours (car oui, je l’ai lu aussi…). Le problème le plus évident est que Valérie Pécresse y tenait des propos qu’elle aurait jugé « intolérables » ou « nauséabonds » il y a quelques années seulement. Comme beaucoup l’ont fait remarquer, elle s’est essayée à braconner sur les terres de cette « extrême-droite » qu’elle avait toujours auparavant condamnée sans appel comme « pas républicaine ». Il aurait fallu un talent d’acteur beaucoup plus considérable que celui que possède manifestement Valérie Pécresse pour faire passer en douceur ce reniement flagrant. Valérie Pécresse, pourrait-on dire, n’a pas su jouer la sincérité. Elle mentait et ça se voyait.

Mais il y avait davantage que cela. En dehors même du fait que ce discours faisait employer sans vergogne à la candidate LR les mots de l’ennemi, il était un salmigondis indigeste de propositions empilées sans ordre apparent et de formules toutes faites, dont certaines d’ailleurs dignes du maire de Champignac, comme ces « étincelles qui sortent des sentiers battus » ou  cette  « « France capitale » où chaque ville, chaque département, chaque région est une pépite. » Et cela aussi disait quelque chose de Valérie Pécresse, quelque chose de plus révélateur que le portrait qu’elle a dressé d’elle-même à la fin de son discours, et qui sonnait tout aussi faux que le reste de l’exercice.

Valérie Pécresse est le prototype de la technocrate, pas seulement dans son parcours universitaire, mais dans sa personnalité même. C’est d’ailleurs ce qu’elle considère comme son atout principal dans l’actuelle compétition électorale : sa « compétence », sa « maitrise des dossiers ». Mais la compétence technocratique est bien différente de l’art politique. Considérer une question sous l’angle technocratique c’est la considérer comme relevant d’une certaine sorte de savoir : le technocrate est celui qui connait les règles juridiques, les procédures administratives, les normes comptables et les statistiques et qui pense qu’un problème se résout en appliquant de bonnes règles et en faisant de bons calculs. Considérer une question sous l’angle politique, c’est au contraire l’aborder sous l’angle de l’insuffisance du savoir. L’action politique se déroule en situation de double d’incertitude, d’une part parce que tous les éléments pertinents pour prendre la meilleure décision sont très rarement disponibles au moment où on en aurait besoin, et d’autre part parce que les effets escomptés de l’action sont tout au plus de l’ordre du probable. Et si l’homme politique se meut dans le domaine de la probabilité, c’est notamment parce que la rationalité n’est pas la chose la mieux partagée du monde.

La raison de l’être humain est étroitement mêlée à son imagination et à ses passions, en sorte que c’est un chef-d’œuvre de bonne éducation que de parvenir à harmoniser ces trois facultés et à faire en sorte que la raison domine les passions sans les écraser. Mais ce qui est possible chez quelques rares individus est impossible dès lors qu’il s’agit de peuples. Comme le dit l’auteur du Fédéraliste, dans une nation de philosophes le respect pour les lois serait « suffisamment inculqué par la voix d’une raison éclairée. Mais une nation de philosophes n’est pas moins impossible que la race philosophique de rois désirée par Platon. Et dans toute autre nation, le gouvernement le plus rationnel ne regardera pas comme un avantage superflu d’avoir les préjugés de la communauté de son côté. »

Le grand problème, et le grand mystère, en politique, c’est celui de la persuasion : comment obtient-on l’adhésion et l’obéissance de ses semblables ? Qu’est-ce qui fait qu’un homme est capable de commander aux autres, c’est-à-dire de leur faire accomplir des choses qu’ils n’auraient pas faites spontanément (sans quoi le commandement est inutile) ? La raison seule est insuffisante et la contrainte n’est pas davantage la réponse parce qu’un homme, par lui-même, n’a pas la capacité de contraindre un grand nombre de ses semblables. On ne commande jamais uniquement par la force, il faut toujours, en quelque manière, obtenir la coopération volontaire de ceux qui emploieront la force en votre nom.

Dans un régime tyrannique, le problème est circonscrit au relativement petit nombre organisé et déterminé qui opprime le grand nombre désorganisé. Mais dans un régime démocratique, où la capacité de contraindre est, normalement, très limitée, le problème est particulièrement aigu. Comme le faisait remarquer Abraham Lincoln : « Dans les communautés politiques comme celle-ci, l’opinion publique est tout. Avec l’opinion publique, rien ne peut échouer ; sans elle rien ne peut réussir. Par conséquent celui qui façonne l’opinion publique, agit plus profondément que celui qui fait des lois ou prend des décisions. Il rend les lois et les décisions possibles ou impossibles exécuter. » 

Pour un pur technocrate, une telle réflexion est scandaleuse et presque incompréhensible. La technocratie existe précisément pour évacuer le problème de l’opinion publique, le problème de la persuasion et du consentement d’un grand nombre d’individus très imparfaitement rationnels. Le gouvernement des hommes doit être remplacé par l’administration des choses. La décision doit être réservée au petit nombre de ceux qui connaissent les règles et qui appliquent les règles par pur respect pour la règle. La technocratie est une sorte de kantisme administratif. En ce sens Valérie Pécresse a entièrement raison de déclarer qu’elle est « européenne », car l’Union Européenne est le prototype le plus achevé de cette « gouvernance » technocratique qui s’arrange pour contourner systématiquement la question du consentement à la loi qui vous gouverne.

Un technocrate n’a pas besoin de persuader des foules, qui sont composées d’individus très différents de lui par leur tempérament, leurs capacités, leurs connaissances. Il n’a pas besoin d’obtenir la confiance de ses semblables. Il n’a pas besoin de susciter l’enthousiasme et même il se défiera de l’enthousiasme. Par conséquent, un technocrate n’a pas besoin d’être un orateur. Mieux, il ne peut pas, en tant que technocrate, être un orateur, car ce serait abandonner le terrain de la « connaissance rationnelle » qui est censé être le sien.

Valérie Pécresse n’est pas sans avoir vaguement conscience qu’une campagne électorale oblige précisément à sortir de cette sphère qui est son domaine pour s’aventurer sur le terrain glissant de la persuasion démocratique. Elle a essayé de le faire, mais sans comprendre, apparemment, que le fond devait être en accord avec la forme. Elle a essayé de concilier une forme éloquente avec un fond technocratique et cette impossible conciliation est, à mon avis, la raison la plus décisive du désastre qui nous a été donné à voir et à entendre.

Son discours a consisté, pour l’essentiel, à nous indiquer comment, si elle était élue président de la République, elle traiterait chaque « dossier » qui lui semble important, car c’est ce que font les gens « compétents » : ils traitent des « dossiers ». Mais gouverner ne consiste pas simplement à traiter une série de dossiers. Gouverner démocratiquement suppose d’abord d’obtenir la confiance et l’adhésion de vos concitoyens et pour cela il est nécessaire d’être capable d’expliquer, en des termes susceptibles de frapper le plus grand nombre, dans quelle situation nous nous trouvons et quel cap nous devrions suivre. Il faut être capable de présenter une image aisément compréhensible de l’état de la nation, de ses besoins et de ses aspirations. Bref, il faut être capable de lier les innombrables « dossiers » dont se compose l’action quotidienne d’un gouvernement en un tout intelligible, accessible, et séduisant.

C’est ce qu’ont bien compris et ce que savent faire, par exemple Eric Zemmour ou Jean-Luc Mélenchon. C’est aussi ce que savait faire le Front National il y encore quelques années. Et c’est ce qui manquait totalement dans le discours de Valérie Pécresse. Son discours était un immense et informe marais technocratique, dans lequel l’auditeur pataugeait péniblement au milieu des coassements abrutissants d’innombrables « dossiers » pustuleux, et d’où émergeait, çà et là, quelques formules censées être frappantes mais qui frappaient surtout par leur caractère artificiel et qui, pour tout dire, semblaient avoir à peu près la même fonction que les rires enregistrés dans les séries « comiques ».

Certes, l’art de la persuasion et la maitrise de la rhétorique délibérative sont inégalement nécessaires suivant les circonstances. Il peut parfois suffire à un homme politique, pour se faire élire, de n’être pas son adversaire si ce dernier a suscité une détestation suffisamment puissante de la part de suffisamment de ses concitoyens. Demandez à Joe Biden ou à François Hollande ce qu’ils en pensent. En des temps paisibles, lorsque l’obéissance parait aller de soi et que la nation parait loin de tout péril existentiel, la grise maitrise des « dossiers » et l’ennuyeux « sérieux » peuvent également vous mener loin. Malheureusement pour elle, Valérie Pécresse ne se trouve pas dans une telle situation. Macron est détesté, sans doute, et détestable assurément, mais elle n’est pas la seule à pouvoir capitaliser sur cette détestation. Et les Français, dans leur très grande majorité, pensent que la France est un vaisseau perdu dans la tempête, sur lequel la mutinerie menace et qui risque à chaque instant de se fracasser sur quelque récif. Ils attendent, avec une anxiété croissante, un capitaine qui saura saisir fermement la barre, ramener l’équipage à l’obéissance et diriger le navire vers des eaux plus calmes.

Peut-être un tel homme ou une telle femme n’est-il pas disponible actuellement sur le vaisseau France, mais ce qui est hors de doute, c’est que Valérie Pécresse n’est pas cette personne, sa prestation de dimanche l’a prouvé au-delà de tout doute raisonnable.

Valérie Pécresse, nul ne l’ignore, n’écrit pas elle-même ses discours. En cela elle est très loin d’être la seule. En fait, écrire des discours semble devenu la moindre activité des hommes politiques de premier plan : tous, ou presque, ont des « plumes » pour le faire à leur place tandis qu’ils se consacrent à des activités qu’ils pensent plus importantes. Pourtant, en un certain sens, parler en public, parler au public, est nécessairement la fonction la plus importante de l’homme d’Etat et leurs actions les plus mémorables sont souvent leurs discours.

Abraham Lincoln commençait ainsi le discours célèbre qui devait marquer son ascension vers la présidence des Etats-Unis : « Si nous pouvions d'abord savoir où nous sommes, et vers quoi nous tendons, nous pourrions mieux juger de ce qu'il faut faire, et comment le faire. » Mais comment un homme politique pourrait-il savoir cela et comment pourrait-il l’expliquer à ses compatriotes s’il n’a pas d’abord pris la peine de s’asseoir à une table pour méditer, seul, dans le silences des passions, et de mettre en ordre ses pensées en les couchant sur le papier ?

samedi 12 février 2022

Insécurité : le bilan du quinquennat

  


A deux mois des élections présidentielles, l’heure est au bilan pour Emmanuel Macron. Dans ce bilan, le talon d’Achille du président sortant semble être l’insécurité, puisque presque 70% des Français estimeraient que la situation s’est dégradée depuis cinq ans. Ont-ils tort, ont-ils raison ? Faisons un rapide tour d’horizon de la question. Pour des raisons de place, je m’en tiendrais aux statistiques de la délinquance et aux réformes de la justice pénale, en laissant de côté la question de l’immigration (où le bilan est aussi calamiteux qu’on pouvait s’y attendre, bien sûr).

Gérald Darmanin a énoncé récemment ce qui sera sans doute la ligne de défense du candidat Macron : "Le quinquennat a été traversé par plusieurs problèmes de sécurité : des attentats, et aussi la question de l'ordre public avec les manifestations des "gilets jaunes". Mais quand on fera le bilan objectif des cinq ans du Président de la République, on verra qu'il y a eu une baisse des cambriolages, une baisse des vols de voiture, une baisse des vols avec violence, et je pense que c'est grâce aux 10 000 policiers supplémentaires mis en place par Emmanuel Macron."

Tout d’abord : baisse des cambriolages, des vols de voiture et des vols avec violence, est-ce vrai ? 

Oui, en effet, c’est exact.

Les vols violents sans arme sont passé de 86 200 à 62 100 en 2021 (le bilan définitif de 2021 ne sera connu qu’au printemps). Les vols violents avec arme sont passés de 8 400 en 2017 à 8 500 en 2021. Donc une baisse globale des vols violents. Les vols de véhicules sont passés de 151 800 en 2017 à 122 700 en 2021. Les cambriolages de logements sont passés de 246 400 en 2017 à 190 300 en 2021. 

Mais, ce que Gérald Darmanin se garde bien de dire, c’est que les vols violents sans arme baissent depuis 2013 et les vols violents avec arme depuis 2009 et, sous le quinquennat Macron, on n’enregistre aucune amplification de cette baisse préexistante. En fait les vols avec arme ont baissé de 47,5% entre 2009 et 2017 et sont stables sur la période du quinquennat (avec, bien sûr, une forte baisse en 2020 à cause des confinements). Les vols violents sans arme ont baissé de 24,2% entre 2012 et 2017 et de 28% durant le quinquennat.

Il en va de même pour les vols de véhicules, qui baissent de manière régulière depuis longtemps : moins 15,6% entre 2008 et 2012, moins 14,6% sous le quinquennat précédent et moins 19% sous l’actuel quinquennat. Quant aux cambriolages, ceux-ci ont fortement diminué depuis deux ans, ce qui est évidemment dû à la politique sanitaire du gouvernement et non pas à sa politique de sécurité : entre les confinements et le télétravail, les Français sont beaucoup plus restés à leur domicile depuis 2020. Mais, si l’on prend l’année 2019, on s’aperçoit que le nombre de cambriolages (232 000) n’était que légèrement inférieur à ce qu’il était en 2017. 

Autrement dit, les baisses dont se prévaut Darmanin sont soit des baisses en trompe-l’œil, soit des baisses qu’il n’est pas possible d’attribuer à l’action du gouvernement. 

Et si nous nous tournons du côté des atteintes aux personnes, le bilan est tout autre. Les homicides et tentatives d’homicides sont passées de 3073 à 4386 soit une hausse de 42,7%. Durant le quinquennat précédent la hausse avait été de 40,5%. Les coups et blessures volontaires sur personne de quinze ans ou plus sont passés de 221 300 à 306 700 soit une hausse de 38,6%. Sous le quinquennat précédent, la hausse n’avait été « que » de 9%. Les violences sexuelles sont passées de 39 800 à 75 800 soit une hausse de 90,5% !

Concernant les violences sexuelles, Darmanin argue qu’il s’agit d’un effet « libération de la parole » et qu’il y aurait donc simplement plus de fait rapportés et pas plus de crimes. Il a certainement raison pour partie, notamment pour l’année 2021 ou la hausse a été très spectaculaire (+38%). Mais on peut aussi constater qu’il y a une hausse continuelle et régulière de ce type de violences depuis une dizaine d’années et il n’y a pas de raison de penser que l’intégralité de cette hausse correspondrait à la « levée des tabous ». Autrement dit : l’augmentation est réelle, même s’il est impossible de la chiffrer.

Concernant les coups et blessures volontaires, Darmanin essaye de se rattraper aux branches en affirmant que l’essentiel des quelques 39 000 faits supplémentaires enregistrés en 2021 serait des « violences intrafamiliales » et donc dû uniquement à la « libération de la parole » permise par l’excellente politique du gouvernement. Sauf que c’est faux. Les violences intrafamiliales (VIF) ont augmenté de 14% en 2021, mais les « Autres coups et blessures volontaires » ont augmenté de 9%. Il est vrai que la part des VIF dans les coups et blessures volontaires tend à augmenter depuis que les premières font l’objet d’une mesure séparée. Mais les violences non intrafamiliales augmentent également, juste moins rapidement, et par ailleurs on ne voit pas bien pourquoi les VIF seraient moins préoccupantes et traduiraient moins une inquiétante dégradation des mœurs que les violences en dehors de la famille.

Concernant les homicides et tentatives d’homicides, Darmanin, à ma connaissance, ne dit rien. Parce qu’en matière d’homicides les statistique ne peuvent ni être mises en doute ni minimisées. Il observe donc un silence assourdissant. 

Au total, on peut dire que le quinquennat Macron s’inscrit dans la continuité du précédent, et plus largement dans la continuité une évolution de la délinquance sur le long terme, avec une baisse de certains types d’atteintes aux biens (mais les vols sans violence augmentent, eux, considérablement) et une augmentation des atteintes aux personnes. Encore ces statistiques ne disent-elles rien des évolutions qualitatives de la délinquance, comme la futilité des motifs donnant désormais lieu à des déchainements de violence inouïe : personnes tabassées pour un coup de klaxon, coups de couteau pour un « mauvais regard », etc. Bref, ce qu’indiquent les statistiques, c’est que le Darmanin qui parlait d’un « ensauvagement » de la société française avait raison et que le Darmanin qui prétend que la situation s’est améliorée ment.

Le quinquennat Macron a cependant ceci d’intéressant qu’il aura prouvé au-delà de tout doute raisonnable, pour ceux qui en doutaient encore, que la situation ne saurait s’améliorer simplement en donnant « plus de moyens » aux forces de l’ordre et à la justice. Car ce sont en effet 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires qui auront été recrutés durant les cinq années écoulées. Or, on l’a vu, cela ne s’est pas traduit par une amélioration correspondante des statistiques de la délinquance, pour dire le moins.

Par ailleurs, dans un rapport publié en novembre 2021 et intitulé « La gestion des ressources humaines au cœur des difficultés de la police nationale », la Cour des Comptes expliquait que cette augmentation substantielle des effectifs s’était traduite par une baisse de la présence policière sur la voie publique et une baisse des taux d’élucidation pour certains crimes et délits, notamment les homicides. Au surplus les taux d’élucidation restent désespérément faibles pour les crimes et délits « du quotidien », ceux qui empoisonnent le plus la vie des Français. Pour les cambriolages, par exemple, le taux d’élucidation de la Police Nationale dépasse à peine les 10%.

Autrement dit, le contribuable paye de plus en plus cher pour un service rendu de plus en plus médiocre. C’est sans doute ce qu’on peut appeler le miracle français.

Il n’est pas vraiment surprenant qu’augmenter le nombre de policiers et de gendarmes ne produise aucune amélioration substantielle si ceux-ci continuent de devoir obéir aux mêmes consignes indignes et contre-productives comme, par exemple, de ne pas interpeller sur le fait les auteurs de rodéo motorisés. Ceux qui ont vu le très réaliste Bac Nord savent à quoi s’en tenir sur le quotidien des policiers qui doivent s’occuper des « quartiers sensibles ». Il n’est pas surprenant non plus que ce « non-service public » se paye de plus en plus cher : lorsqu’on demande aux forces de l’ordre de « maintenir la paix sociale » plutôt que de faire leur métier, il faut inévitablement acheter de plus en plus cher la « paix sociale » avec leurs syndicats, en compensant par tout un tas de petites mesures matérielles les humiliations qu’on leur demande de subir au quotidien.

Cela n’est pas surprenant non plus si, de son côté, la justice continue à être dominée par la même idéologie anti-pénale selon laquelle la visée essentielle de la peine doit être la réhabilitation du délinquant ; d’où il s’ensuit qu’il importe d’envoyer le moins de délinquants possible en prison, le plus tard possible et pour le moins longtemps possible. Et, pour bien s’assurer qu’il en sera ainsi, on laissera subsister une sous-dotation carcérale criante de manière à ce qu’il soit effectivement impossible de mettre en prison tous ceux qui devraient y être, et pour longtemps. 

Or le quinquennat Macron a bien été caractérisé par une stricte continuité avec le précédent en matière de justice. Belloubet, ce fut Taubira sans les envolées pseudo-poétiques et Dupont-Moretti c’est Belloubet avec les effets de manche et la mauvaise foi époustouflante de l’avocat chevronné. 

Pour nous en tenir aux points principaux : le candidat Emmanuel Macron avait promis 15 000 places de prison supplémentaires sur le quinquennat mais, en avril 2022, ce seront seulement quelques 2000 places nouvelles qui auront été livrées et encore la construction de la plupart de ces 2000 places a-t-elle débuté avant 2017.

La loi Belloubet de « programmation de la justice » adoptée en mars 2019 est revenue sur la loi Dati de 2009 tout en en conservant l’esprit. Depuis 2009, les peines de moins de deux ans de prison ferme, hors récidive, avaient vocation à être aménagées, c’est-à-dire transformées en autre chose que de la prison. Avec la loi Belloubet, ce seuil est abaissé à un an, mais en contrepartie les peines de moins d’un mois sont interdites, les peines comprises entre un et six mois doivent par principe être aménagée et les peines comprises entre six mois et un an ont « vocation » à être aménagées. Par ailleurs, pour les peines de moins de cinq ans, une « libération sous contrainte » doit normalement intervenir aux deux-tiers de la peine, la « libération sous contrainte » étant une mesure inventée par Taubira pour ajouter à l’arsenal déjà bien fourni permettant de libérer un condamné avant la fin de sa peine.

Avec Dupond-Moretti, le fameux « rappel à la loi » qui irritait tant les policiers a été supprimé, et remplacé par un « avertissement pénal probatoire », qui, bien que légèrement différent dans les textes, devrait dans la pratique être d’effet à peu près identique. Bref, la suppression du rappel à la loi et son remplacement par l’avertissement probatoire, c’est à-peu-près comme la « suppression » de l’ENA et son remplacement par l’Institut du Service Public : l’art de transvaser la même sempiternelle piquette dans des outres neuves. 

La loi « pour la confiance dans l’institution judicaire », adoptée en décembre 2021, supprime ce que l’on appelait un peu abusivement les « crédits automatiques de réduction » de peine institués en 2004, et accordés à l'entrée en détention, pour les remplacer par des réductions de peine « pour bonne conduite ». Formidable ! Un peu de bon sens dans l’exécution de la peine ?  Pas si vite. Remarquons d’abord que le montant maximum des réductions de peine « pour bonne conduite » qui pourront être accordées dans le nouveau système devrait être supérieur aux anciens montants cumulés dans le système antérieur. Par ailleurs, si cette conditionnalité des remises de peine devait aboutir à des réductions moins généreuses qu’auparavant, la conséquence serait une hausse de la population carcérale. Or, on le sait, les prisons sont déjà surchargées et aucune amélioration de ce côté n’est à prévoir. Le nouveau régime n’aboutira donc pas à une diminution des remises de peine accordées, au contraire peut-être. Les JAP auront simplement plus de dossiers à traiter en commission des peines pour reconnaître très largement « les bonnes conduites », comme ils le font déjà. Les procédures auront légèrement changé, les résultats seront comparables et peut-être même pires. 

Enfin, la « libération sous contrainte » devient automatique à trois mois de la fin de la peine, sauf exceptions rares.

Au total, sous le quinquennat Macron, nous aurons eu la poursuite du même jeu de bonneteau qui a cours depuis des décennies et qui consiste à tromper l’opinion publique et les victimes de la délinquance en leur faisant croire que la justice est sévère, alors que tout est fait en coulisses pour lui limer les dents et la rendre impuissante.

Le chemin qu’il faudrait prendre pour traiter efficacement l’insécurité est diamétralement opposé à celui qui a été suivi avec assiduité ces dernières décennies : cesser de faire passer l’intégrité physique des délinquants avant le respect de la loi, réhabiliter les courtes et très courtes peines de prison mais aussi les très longues peines, supprimer l’écart entre la peine prononcée et la peine exécutée, en revenir à une conception essentiellement rétributive du châtiment. Absolument aucun progrès en ce sens n’aura été fait ces cinq dernière années. Bien loin d’être « en marche » vers un monde nouveau, Emmanuel Macron s’est avéré être un homme qui perpétue les mêmes vieilles idées désastreuses en matière d’insécurité : un homme du passé qui a désormais un lourd passif.