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mardi 28 juin 2016

Brexit : et après?





Les Britanniques viennent donc de faire connaitre, haut et clair, leur volonté de sortir de l’Union Européenne.
Cet évènement est sans doute le plus décisif pour l’avenir des peuples européens depuis la chute du mur de Berlin, avec laquelle il partage bien des points communs.
Nul ne peut se risquer à affirmer ce qui résultera précisément de ce référendum. Mais des conjectures raisonnables sont possibles – ce que nos amis britanniques appellent « an educated guess » - et même nécessaires pour essayer de tirer le meilleur parti possible des opportunités qui ne manqueront pas de s’offrir, et pour éviter les périls qui ne manqueront pas de se présenter. Même si nous ne pouvons pas lire l’avenir, nous pouvons et nous devons nous efforcer de discerner les conséquences probables des choix qui ont été faits, et d’analyser les choix qui pourraient se présenter à nous à la suite de cela.
Sans jamais oublier cependant que la politique est un art, pas une science, et que le mieux que nous puissions espérer en matière de prospective politique, ce sont des probabilités plus ou moins grandes, pas des certitudes.

Commençons par le commencement, et par ce qui est sans doute le plus facile, le sens de l’évènement lui-même. Plus précisément : pourquoi les Britanniques se sont-ils prononcés majoritairement pour quitter l’Union Européenne ?
La réponse la plus simple, la plus vraie, et la plus courte est sans doute la suivante : ils désirent continuer à exister en tant que nation indépendante. Les Britanniques ne consentent pas à la dissolution progressive de ce corps politique singulier et pluri-centenaire que nous nommons la Grande-Bretagne. Le peuple britannique refuse de ratifier sa propre disparition. Il affirme son désir de vivre et de se perpétuer.
Ce refus a deux aspects principaux.
Tout d’abord les Britanniques veulent pouvoir continuer à se gouverner eux-mêmes, ou plus exactement ils veulent retrouver cette capacité. Se gouverner soi-même, d’un point de vue politique, signifie trois choses étroitement liées mais distinctes : d’une part ne pas se voir imposer une règle par des étrangers, d’autre part être gouverné par la loi et non par le caprice des hommes, et enfin pouvoir consentir à cette loi qui vous gouverne. Ne pas se voir imposer une règle par l’étranger signifie que les gouvernants et les législateurs doivent être membres du même peuple que vous. Une règle, même bonne, même excellente, dictée par des gens n’appartenant pas au même corps politique que vous est une règle tendanciellement perçue comme odieuse, despotique. L’accepter est contraire à la fierté la plus élémentaire, et à la prudence. My business is none of your business ! Etre gouverné par la loi et non par le caprice des hommes signifie que les règles de conduite doivent être édictées à l’avance, être fixes (autant que possible) et connues de tous, et non pas édictées de manière discrétionnaire, au cas par cas, dans le secret des bureaux, des couloirs ou des antichambres. Enfin, pouvoir consentir à la loi qui vous gouverne signifie a minima que la loi doit être édictée par des personnes choisies par les gouvernés et qui auront régulièrement à rendre compte des lois qu’ils ont édictées devant ceux à qui elles s’appliquent.
Or, si nous nous tournons vers l’Union Européenne, nous constatons facilement que ces trois éléments sont absents.
Il est éventuellement permis de rêver qu’un peuple européen pourrait un jour exister, mais il n’est pas permis, si l’on a quelque prétention à la crédibilité et à l’honnêteté, de nier qu’un tel peuple n’existe pas aujourd’hui (et que par ailleurs nul n’a d’idée sérieuse sur la manière dont il serait possible de le faire naitre). Il n’existe, au sein de l’Union Européenne, que des nations très affaiblies, des nations en voie de dissolution, il n’existe pas de corps politique européen. Les règles prises au sein des institutions européennes contre l’aval des Britanniques sont donc des règles imposées par des étrangers. Des étrangers sympathiques sans doute, amicaux peut-être, bienveillants même tant qu’on voudra, mais des étrangers. Les Français, les Allemands, les Italiens, les Espagnols, ne sont pas des Britanniques. Dire que l’on a consenti à édicter des règles en commun avec eux n’est pas une réponse, car un tel consentement ne saurait être que précaire par nature, et non perpétuel comme le suppose la « construction européenne ». Et ce qu’on dit les Britanniques est justement : « nous ne consentons plus à nous voir imposer des règles par Bruxelles », c’est-à-dire par des étrangers. Nous réaffirmons le droit inaliénable de chaque peuple à se gouverner lui-même.
Par ailleurs, au sein de l’Union Européenne le pouvoir d’édicter les normes revient en pratique à des bureaucrates, à des juges, à des « commissaires » et à des « parlementaires » qui sont à peu près l’équivalent de ce qu’était la nomenklatura pour l’URSS : des gens qui décident selon des processus strictement impénétrables pour le grand public et qui jamais n’ont de compte à rendre à ceux pour qui ils ont édicté des règles. L’Union Européenne est un mélange de technocratie et de gouvernement des juges. Tout le contraire de the rule of law. Tout le contraire d’une démocratie libérale.
Une plaisanterie court, parait-il, depuis longtemps déjà dans les couloirs de Bruxelles : si l’Union Européenne était un Etat désirant adhérer à elle-même, elle serait rejetée au motif qu’elle est insuffisamment démocratique. Mais cette plaisanterie minimise grandement l’ampleur du problème : l’Union Européenne ne souffre pas d’un quelconque « déficit démocratique », elle a au fil des années développé une très solide tradition antidémocratique qui est en accord avec sa nature profonde.
Dès le départ la méthode Monnet, celle de l’intégration par petits pas successifs en commençant par le domaine économique, avait pour but de contourner l’obstacle du consentement populaire, et le système institutionnel mis en place par le traité de Rome visait clairement à donner un rôle moteur à un corps de technocrates émancipés des contraintes de l’opinion publique. De ce point de vue le dessein des pères fondateurs a été pleinement réalisé.
C’est tout cela qu’ont rejeté les Britanniques en votant en faveur de la sortie de l’Union Européenne. Ils ont dit non au despotisme administratif étranger, ils ont exprimé la volonté de recouvrer leur liberté politique.
Le second aspect du refus de disparaitre qui s’est exprimé lors du référendum porte bien évidemment sur l’immigration. Cette question de l’immigration a joué un très grand rôle lors de la campagne référendaire, tout le monde en est d’accord. L’Union Européenne a été identifiée par un grand nombre d’électeurs britanniques avec l’impossibilité de contrôler ses frontières et donc avec un afflux ininterrompu d’immigrés, indésirables à la fois par leur nombre et par leurs caractéristiques ethno-culturelles.
Cette identification est parfaitement justifiée.
Ce n’est pas seulement que l’espace Schengen et les règles européennes rendent matériellement beaucoup plus difficile le contrôle des flux migratoires, c’est, plus profondément, que les institutions européennes, particulièrement les vrais centres de pouvoir que sont la Commission et son administration et la Cour de Justice, se refusent à contrôler sérieusement les flux migratoires car ils se refusent à considérer que l’immigration puisse être un problème. La « construction européenne » est depuis longtemps déjà, depuis le début peut-être, une entreprise de dissolution des nations. Pour l’écrasante majorité de ceux qui peuplent les institutions européennes, tout ce qui est patriotisme, particularisme national, attachement à sa culture et à ses mœurs, est déplaisant, voire odieux – tout au moins lorsqu’il est le fait des peuples européens. Tout ce qui tend au cosmopolitisme, au mélange et à la disparition des peuples – en tout cas de peuples européens – est aimable et désirable.
Les citoyens britanniques ont fort bien compris cela, et on peut penser qu’il en va de même dans les autres pays membres de l’Union Européenne. Ils ont fort bien compris que ce refus de contrôler sérieusement les flux migratoires au nom de « l’ouverture à l’Autre » et du refus de la « xénophobie » portait en lui, à terme, la dislocation de la nation anglaise, voire sa disparition pure et simple. Et c’est bien contre cela qu’ils ont voté. Qu’ils aient exprimé leur inquiétude au sujet des étrangers qui viendraient prendre le travail des Britanniques – quand ils ne viendraient pas pour vivre purement et simplement de l’aide sociale – ou bien au sujet de l’islamisation de la Grande-Bretagne est, en l’occurrence, sans importance : le thème sous-jacent de ces inquiétudes était la nation, le refus de se fondre dans le grand magma indifférencié de « l’Europe », la préférence assumée pour le national contre l’étranger (ce d’autant plus que les plaintes au sujet des conséquences économiques de l’immigration sont souvent un moyen d’exprimer une inquiétude plus large en échappant à l’accusation infâmante de « racisme »).
En résumé, on pourrait sans doute attribuer aux électeurs britanniques qui ont choisi le brexit les propos tenus par Nigel Farage, l’un des grands artisans de ce référendum, dans l’une de ses interviews : 
« Ce que nous voulons c'est récupérer notre souveraineté, notre démocratie, notre orgueil et notre estime de nous-même. Nous ne voulons pas que 75% de nos lois soient fabriquées ailleurs. Si vous croyez en la démocratie, qui est, comme l'a dit si justement Churchill, le pire des régimes à l'exception de tous les autres, vous ne pouvez pas faire partie de l'Union Européenne. Car vous abandonnez le droit et la liberté de faire vos propres lois ! »

Maintenant qu’une majorité de Britanniques ont choisi de quitter l’Union Européenne, que va-t-il se passer ? Quelles seront les conséquences de ce vote ?
Il faut commencer par remarquer que si le peuple britannique s’est exprimé, la Grande-Bretagne n’est pas encore sortie de l’Union Européenne. Cela ne sera vraiment le cas que lorsqu’elle aura rompu tous les liens juridiques qui la lient avec les structures européennes. Ce processus sera vraisemblablement long, à moins que Londres ne décide brusquement de déclarer qu’elle ne s’estime plus tenue par aucune norme européenne. Mais on voit mal, pour le moment, pourquoi la Grande-Bretagne choisirait d’utiliser ce qui s’apparente à l’arme nucléaire et qui, pour le coup, provoquerait sans doute de profonds ressentiments chez ses anciens partenaires de l’UE.
Un long détricotage va donc commencer. A cause de la durée de ce processus, certains évoquent déjà la possibilité qu’il n’aille pas à son terme et que, finalement, la Grande-Bretagne reste membre de l’UE, contrairement à la volonté exprimée majoritairement par sa population.
Deux scénarios semblent possibles. D’une part, le parlement britannique n’étant pas « constitutionnellement » tenu de respecter le résultat de ce référendum pourrait refuser la sortie de l’UE, sachant que l’écrasante majorité des membres de la Chambre des Communes se sont prononcés contre cette sortie. Un tel déni de démocratie semble toutefois extrêmement improbable, pour dire le moins. S’il avait lieu, nul ne peut prédire ce qui arriverait, mais on ne pourrait nullement exclure des désordres très graves dans la mesure où ceci s’apparenterait à un véritable changement de régime. La démocratie britannique aurait, de fait, disparu. Le camp du brexit n’aurait alors d’autre choix que de recourir à la force ; en fait, le peuple britannique tout entier n’aurait d’autre choix que de recourir à la violence pour défendre sa liberté, et nul ne peut assurer qu’il ne le ferait pas.
Un second scénario, moins sinistre et moins improbable, est que les négociations pourraient trainer en longueur, que les conséquences négatives pourraient s’accumuler pour les Britanniques et que, finalement, devant la complexité du processus et ses inconvénients, le peuple anglais pourrait se lasser et revenir sur sa décision initiale. Et de fait, sous le coup de la colère et de l’indignation que provoque en eux la décision anglaise, dans l’espoir également de décourager d’autres candidats à la sortie, un certain nombre de responsables politiques, en France ou au sein des institutions européennes, ont immédiatement évoqué le fait qu’il fallait rendre le brexit le plus douloureux possible pour le peuple britannique.
On fera crédit à ces « bons Européens », tels qu’ils se perçoivent eux-mêmes, de la sincérité de leurs intentions : s’ils le pouvaient, ils aimeraient vraiment faire payer très cher leur audace aux Britanniques. On peut les croire lorsqu’ils promettent du mal. Mais le peuvent-ils ?
Sans du tout sous-estimer l’imagination humaine lorsqu’il s’agit de trouver comment concrétiser des intentions malignes, la capacité des euro-fanatiques à faire souffrir les Britanniques parait limitée. Les pays membres de l’UE ne peuvent guère pénaliser économiquement la Grande-Bretagne sans se pénaliser eux-mêmes gravement et ils ne sont pas, pour la plupart, en assez bonne santé économique pour se permettre ce genre de représailles mesquines. Par ailleurs, ils sont loin d’être unanimes quant à l’attitude à adopter face au brexit. Si certains crient vengeance, d’autres regardent le vote des Britanniques avec beaucoup plus de flegme, voire aspirent plus ou moins secrètement à les imiter. Cela limite d’autant la capacité de l’UE à imposer des mesures de rétorsions. Une attitude dure vis-à-vis de la Grande-Bretagne dégénèrerait vraisemblablement très vite en « guerre civile » à l’intérieur de l’Union Européenne. Et enfin, on peut penser qu’une ligne dure aurait surtout pour effet de piquer la fierté des Anglais et de les rendre encore plus intransigeants dans leur volonté de quitter l’Union.
Le plus que puissent faire, sans doute, les euro-fanatiques, c’est de multiplier les tracasseries administratives et les mesquineries au fur et à mesure des négociations pour fixer les modalités du départ des Britanniques. Il est douteux que cela puisse suffire pour qu’ils changent d’avis. L’électorat démocratique est certes versatile, mais le camp du brexit parait suffisamment structuré, il compte désormais suffisamment de personnalités politiques de premier plan, et qui ont joué leur carrière sur la question européenne, pour pouvoir maintenir le cap de la sortie pendant les longs mois, voire les années qui s’écouleront avant que le divorce devienne effectif.
Contrairement à ce que présupposent ceux qui spéculent sur le fait que le brexit pourrait ne jamais se matérialiser, le vote du jeudi 23 juin n’est en rien un caprice ou une humeur passagère. Il est au contraire le résultat de décennies de combat politique contre des forces bien supérieures, il est l’expression d’un sentiment populaire longuement combattu et dénigré par une vaste majorité des élites politiques, intellectuelles et économiques du pays et qui cependant a persisté et fini par s’imposer. Alors qu’un sentiment semblable se répand partout en Europe, alors que le paquebot européen prend l’eau de toute part, le peuple britannique va-t-il finalement se raviser et prendre peur au moment où il touche au but longuement convoité ? On a connu des scénarios plus vraisemblables, pour dire le moins.
La Grande-Bretagne va certes connaitre des turbulences économiques dans les semaines ou les mois qui viennent, le temps que les marchés financiers, les entreprises, les investisseurs, intègrent cette nouvelle donne et que l’émotion retombe. On peut, pourquoi pas, anticiper un ralentissement temporaire de la croissance britannique, une hausse du chômage, une dévaluation de la Livre Sterling, mais il ne semble pas exister de raisons sérieuses pour que les Anglais ne puissent pas surmonter assez rapidement ces difficultés. Les marchés européens ne vont pas se fermer à eux, contrairement à ce que souhaiteraient les euro-fanatiques, les investisseurs ne vont pas fuir, les Anglais ne vont pas perdre leur esprit d’entreprise et, non, la City ne viendra pas s’installer à Paris ou à Francfort. Bref, tout porte à croire que, lorsque la poussière provoquée par la déflagration sera retombée, l’économie britannique retrouvera son régime de croisière, qui était avant le brexit bien plus satisfaisant que celui des pays de la zone euro, et que, s’ils consentent à endurer des désagréments passagers, les Britanniques devraient assez rapidement se féliciter d’avoir quitté le Titanic européen.
Au total, si l’on peut s’attendre à ce que, dans les semaines qui viennent, les euro-fanatiques agitent toutes les hypothèses et élaborent tous les scénarios pour essayer de contourner le résultat du référendum, le plus vraisemblable est qu’ils devront finir par se rendre à l’évidence : la Grande-Bretagne va effectivement sortir de l’Union Européenne, pourvu seulement que le peuple britannique ait conservé un peu de cette ancienne fierté et de cet esprit d’indépendance qui ont fait sa réputation pendant des siècles ; pourvu seulement qu’il se trouve encore suffisamment d’Anglais pour vibrer à l’évocation de la grandeur de leur pays : « Ce noble trône des rois ; cette île souveraine, cette terre de majesté, ce séjour de Mars, ce nouvel Éden, ce demi-paradis, cette forteresse bâtie par la nature elle-même pour s'y retrancher contre la contagion et contre le bras de la guerre ; cette heureuse race d'hommes, ce petit univers, cette pierre précieuse enchâssée dans la mer d'argent qui, comme un rempart ou comme un fossé creusé autour d'une maison, la défend contre la jalousie des contrées moins fortunées ; ce sol béni du ciel, cette terre, ce royaume, cette Angleterre ».
Bien que « l’englishness » ait, à l’évidence, beaucoup diminué depuis le temps où le poète écrivait ces lignes, on serait prêt à parier que tel est encore le cas.

Quelles seront les conséquences du départ de la Grande-Bretagne pour les peuples qui restent, pour le moment, à l’intérieur de l’Union Européenne ?
Les conséquences économiques ne sont pas ce qui nous préoccupe ici, seules nous intéressent les conséquences politiques probables.
Les grandes alternatives semblent être au nombre de trois : soit le brexit marque le début de la dislocation de l’Union Européenne, à peu près comme la chute du mur de Berlin a provoqué en quelques années la disparition du bloc communiste constitué autour de l’URSS, et la disparition de l’URSS elle-même. Soit au contraire le départ des Britanniques favorisera une accélération de l’intégration européenne. Soit enfin, après une période d’agitation, tout redeviendra à peu près comme avant au sein de l’UE. Business as usual.
L’hypothèse centrale a été beaucoup évoquée avant le résultat et une fois celui-ci connu. 
D’un point de vue eurosceptique, le départ des Britanniques ferait disparaitre un frein à l’intégration européenne, nos amis anglais ayant toujours été notoirement tièdes vis-à-vis de tout ce qui tendait à faire de « l’Europe » plus qu’une vaste zone de libre-échange. Le brexit ouvrirait donc toute grande la voie pour toutes les utopies fédéralistes et laisserait l’Allemagne seule aux commandes de l’Union.
Ce qui est vu avec inquiétude par les eurosceptiques est envisagé avec gourmandise, et une sorte de schadenfreude, par les euro-fanatiques. Enfin débarrassé de ces maudits empêcheurs d’intégrer en rond ! A nous « l’harmonisation fiscale » dont les Anglais n’ont jamais voulu (entendez : l’alignement de tous les pays de l’Union sur les taxations les plus confiscatoires qui existent en son sein, comme en France). A nous « l’Europe sociale » contre laquelle ils ont toujours freiné des quatre fers (entendez : la sécurité sociale et le code du travail français, chef-d’œuvres que le monde nous envie sans jamais les imiter, enfin étendus à toute l’UE). A nous les belles « politiques communes » qui, c’est évident, avaient pour seul obstacle la présence britannique au sein des institutions européennes. Ah, messieurs les eurosceptiques, vous applaudissez les Anglais de répudier l’Union Européenne, ce chef-d’œuvre de la civilisation sans lequel les peuples d’Europe connaitraient immanquablement la famine et la guerre nucléaire (sans compter les pogroms et les ratonnades à tous les coins de rue) ? Eh bien ! Prenez donc ce paquet de mesures d’intégration sur le coin de la figure. Vous allez en manger, désormais, du fédéralisme ! Ca vous apprendra à rêver de liberté.
Que les eurosceptiques se rassurent, et que les euro-fanatiques redescendent sur terre, tout cela relève largement du cauchemar, ou du rêve, selon les points de vue. La réalité est assez différente. Le rêve comme le cauchemar ont pour point commun de présupposer que « l’intégration européenne » dépend essentiellement de la volonté des Etats-membres qui composent l’Union Européenne. Cette illusion est compréhensible, mais il s’agit largement de cela : une illusion.  En fait, depuis longtemps déjà, l’intégration européenne procède de manière largement autonome, indépendamment de la volonté des gouvernements nationaux, voire contre cette volonté, et ce grâce à l’action combinée de la Cour de Justice de l’Union Européenne, de la Commission, et des lobbys en tout genre. Peu à peu, inexorablement, les institutions européennes dépouillent les Etats- membres de leurs compétences, et les peuples de leur souveraineté. Dans ce théâtre d’ombres, les gouvernements nationaux jouent essentiellement, et alternativement, deux rôles : ils mènent des combats de retardement contre l’emprise croissante du droit européen, et, lorsque le combat est décidément perdu, ils feignent d’être les organisateurs de ces mystères qui les dépassent ; c’est-à-dire qu’ils inscrivent noir sur blanc dans des traités des normes et des principes que la Cour de Justice et la Commission leur ont en fait imposé en pratique depuis un certain temps. 
Ce n’est pas ici le lieu de retracer le fonctionnement réel des institutions européennes, à la différence de l’image d’Epinal qu’en présente la propagande européenne, et je ne peux qu’inviter les lecteurs curieux, et patients, à se reporter, pour commencer, à ce que j’ai déjà écrit ailleurs à ce sujet.
Si les gouvernements nationaux étaient réellement maitres du degré de souveraineté qu’ils abandonnent à l’UE et des compétences qu’ils lui transfèrent, les Britanniques n’auraient sans doute jamais songé à quitter l’Union en premier lieu. Mais l’expérience leur a appris que les institutions européennes supranationales prennent très au sérieux l’objectif d’une union « sans cesse plus étroite entre les peuples européens », y compris contre les vœux de ces mêmes peuples, et que le seul moyen d’échapper à « l’approfondissement » permanent et obligatoire, c’est de quitter purement et simplement le navire.
Ce n’est pas à dire que les gouvernements soient absolument passifs dans cette entreprise mais, de manière générale, ils ne maitrisent plus vraiment le processus.
Les eurosceptiques ont donc sans doute tort de craindre que le départ du Royaume-Uni accélère significativement la course au fédéralisme. Peut-être ce départ rendra-t-il la tâche des euro-fanatiques un peu plus facile, mais pas beaucoup plus. Seraient-ils restés dans l’Union, les Britanniques n’auraient pas pu l’empêcher de progresser sur la voie du démantèlement des souverainetés nationales et de l’effacement des nations. A l’inverse, les euro-fanatiques ont sans doute tort de croire que le départ des Britanniques leur permettra de réaliser leurs rêves d’intégration les plus fous. Plus exactement, les euro-fanatiques de l’espèce socialiste, et plus précisément encore de la variété française, rêvent tout debout s’ils pensent que « l’Europe sociale » est désormais à portée de leurs mains fébriles. La vérité est qu’il n’existe, au sein des institutions européennes et parmi les autres Etats-membres, à peu près aucun appétit pour la régulation et la taxation « à la française », et que personne ne désire s’aligner sur un « modèle social » dont les Français semblent être les derniers au monde à ne pas s’être rendus compte qu’il produit essentiellement du chômage, une croissance anémiée, et des bataillons toujours plus nombreux de fonctionnaires et d’assistés.
Le plus vraisemblable est, par conséquent, que l’entreprise européenne continuera sa course sans fin vers « l’élargissement » et « l’intégration », avec ou sans les Britanniques à bord, mais pas spécialement dans la direction qu’espère l’essentiel de la classe politique française.
Aujourd’hui les deux principaux moteurs de « l’intégration », c’est-à-dire de la désintégration des démocraties nationales, sont l’Euro et l’espace Schengen, deux folies auxquelles les Britanniques ont eu le bon sens de ne pas participer, même s’ils ne peuvent pas entièrement éviter d’être affectés par elles.
Ces deux « politiques communes » ont pour caractéristique, voulue par les euro-fanatiques, d’exposer les Etats-membres à des inconvénients croissants qui ne leur laissent le choix qu’entre le démantèlement de ces politiques et une fuite en avant vers la perte de souveraineté, en espérant que davantage « d’intégration » permettra de résoudre les problèmes que le niveau précédent d’intégration a générés. C’est aujourd’hui pour sauver la monnaie unique que les Etats-membres qui l’ont adopté acceptent peu à peu, bon gré mal gré, de remettre leurs instruments budgétaires et monétaires entre les mains de la Commission et de la BCE. C’est aujourd’hui pour sauver l’espace Schengen que les Etats-membres qui en font partie envisagent toujours plus de normes européennes en matière d’immigration et qu’ils ne semblent attendre le salut, face à la submersion qui les menace, que de l’action de « l’Europe ».
Tant que l’Euro et l’espace Schengen existeront, les nations qui y participent continueront de se disloquer et les institutions européennes à accumuler des compétences arrachées aux Etats, un peu comme des planètes tournant autour d’un vaste trou noir qui les aspire peu à peu. Les Britanniques n’y sont pour rien.
Toutefois le brexit change bien quelque chose, quelque chose de très important, qui rend peu probable l’hypothèse du « business as usual ». La sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne, si elle devient effective, ce qu’il y a tout lieu de croire, privera l’Union de son carburant essentiel : la peur. Loin d’être un projet glorieux et généreux, comme voudraient le croire les euro-fanatiques, l’intégration européenne s’est depuis longtemps déjà transformée en une entreprise de chantage moral. Les peuples européens sont sommés de consentir à « une union sans cesse plus étroite » pour ne pas être abandonnés sur les bas-côtés de l’Histoire, car l’Histoire a un sens, une direction, et cette direction est celle de la disparition des nations européennes au profit de l’Union. En effet, que deviendraient les peuples européens livrés à eux-mêmes ? Incapables de survivre dans un monde hostile, peuplé de menaces terrifiantes dont seules les institutions européennes peuvent les protéger. 
Comme le déclarait juste avant le brexit l’euro-député Sylvie Goulard, parfait exemple de l’apparatchik euro-fanatique : « Entendre les peuples est une chose, les bercer d’illusions en est une autre. Il faut au contraire expliquer la réalité : faute de changement d’échelle, non seulement l’Union Européenne sera balayée mais les Etats-Nations seront dépassés. Isolément, ils sont dépourvus des moyens de se défendre. Ils sont incapables de contrer la puissance financière et technologique des Etats-Unis ou la force industrielle de la Chine. » Nul besoin d’étayer ou d’argumenter une telle affirmation : elle est aussi évidente par elle-même que l’existence d’Allah est censée l’être pour les musulmans. Ceux qui nient cela témoignent par cela même qu’ils n’ont pas toute leur raison. Ils vivent dans un monde « d’illusions ».
Non seulement, sans l’Union, une union « sans cesse plus étroite », les nations européennes seront balayées par le vent de l’Histoire, mais en plus elles s’entredéchireront et se livreront aux pires atrocités comme elles l’ont déjà fait au siècle passé. Les heures les plus sombres de notre histoire ne sont jamais bien loin, et seule l’Union nous en protège. Comme le déclarait, avec le plus parfait sérieux, Angela Merkel devant le Bundestag, en Octobre 2011 : « Personne ne devrait croire qu’un autre demi-siècle de paix en Europe est inévitable - ce n’est pas le cas. Aussi je le répète : si l’Euro s’effondre, c’est l’Europe qui s’effondre. Cela ne doit pas arriver. » Ou encore, sans la moindre trace d’ironie, la commissaire européenne Margot Wallström, en visite dans la ville tchèque de Terezin, qui était le site d'un camp de concentration nazi pendant la Seconde Guerre mondiale, peu avant les référendums sur le Traité Constitutionnel Européen en 2005 : « Ils (les opposants au Traité Constitutionnel Européen) veulent que l'Union Européenne retourne à la vieille méthode purement intergouvernementale. Je dis à ces gens de venir à Terezin pour voir où mène cette vieille méthode. »
En clair, Il est absolument indispensable de conserver l’Euro, sans quoi les Allemands recommenceront à envahir la Pologne, et si nous refusons toujours plus d’intégration européenne les juifs seront renvoyés dans des camps d’extermination.
Aussi étrange que cela puisse paraitre, cette extraordinaire entreprise de culpabilisation a fonctionné, pendant des décennies. Depuis une dizaine d’années toutefois, en gros depuis les référendums sur le TCE, il est clair que le sortilège est en train de se dissiper. Reste cependant une peur irrationnelle, ou une sorte de fatigue de vivre, qui continue à tenailler nombre de peuples européens. Et si, réellement, nous n’étions plus capables de vivre de manière indépendante ? Et si, réellement, nous étions condamnés à disparaitre dans un monde devenu trop vaste pour nous ?
Constater que les Britanniques parviennent à quitter l’Union sans que la terre ne s’ouvre pour les engloutir, constater que, après quelques turbulences, la Grande-Bretagne redevient une nation indépendante, prospère et puissante, contribuera puissamment à balayer ce qui reste du sortilège.
Le climat moral aura entièrement changé. Et comme il est à peu près certain que l’Union continuera entre temps à s’enfoncer dans des problèmes que son existence même rend insolubles, entre asphyxie économique et submersion migratoire, d’autres peuples demanderont à sortir de l’Union, cela semble à peu près inévitable. Déjà, et très normalement, les appels à tenir des référendums au sujet de la construction européenne se sont multipliés dans les pays membres de l’UE. Mais pour le moment, et assez normalement aussi, les euro-fanatiques, qui tiennent les leviers de commande un peu partout, font bloc pour repousser ces demandes.
Combien de temps pourront-ils tenir leur ligne de défense et empêcher que ne s’effondre l’immense appareil bureaucratico-juridique qui a pour nom « Union Européenne » ? Nul ne peut le dire. L’histoire n’est pas écrite. Les hommes et le hasard auront toujours leur mot à dire, et par conséquent l’avenir sera toujours essentiellement imprévisible. Tel est aussi une des leçons du brexit, une leçon salutaire pour nous qui ne sommes que trop enclins à croire ces doctrines « lâches et molles » selon lesquelles les hommes ne sont pas maitres de leur destin. Ce qui est sûr, en revanche, c’est que grâce à la décision du peuple anglais, les euro-fanatiques sont sur la défensive, en dépit des rodomontades destinées à masquer leur désarroi. 
Dans cette situation, tous ceux qui se sont déjà désillusionnés du « rêve » européen, tous ceux sur qui le sortilège culpabilisateur a déjà cessé d’agir, doivent faire preuve à la fois détermination et de patience. Ils doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour accentuer la pression sur les gardiens du temple. Ils doivent présenter leurs arguments et leurs projets à l’opinion publique avec une confiance renouvelée dans leur capacité à persuader, et à emporter finalement la décision. Mais ils doivent aussi se dire que le chemin vers la liberté pourrait encore être long et semé d’embûches.

Les Britanniques ont fait le premier pas, absolument décisif, sans lequel rien ne serait possible. Il tient désormais à eux de parcourir le reste du chemin. Et il tient à nous de nous inspirer de leur exemple et de leur courage.
En disant non calmement mais fermement à l’Union Européenne, le peuple britannique a incontestablement récupéré une partie de son estime de lui-même. Souhaitons maintenant, pour le bien de tous, que chaque Anglais puisse se dire fièrement dans quelques années, comme il y a plus de 70 ans : « I am proud to be a member of that vast commonwealth and society of nations and communities gathered in and around the ancient British monarchy, without which the good cause might well have perished from the face of the earth. Here we are, and here we stand, a veritable rock of salvation in this drifting world. » Et agissons en ce sens pour retrouver, nous aussi, notre liberté et notre dignité.


 [L1]


mercredi 25 juin 2014

Le véritable fonctionnement de l'Union Européenne (2/2)




Il nous reste maintenant à donner un peu de chair à cette description abstraite en montrant comment cette « boucle de rétroaction » s’est mise en place, et quels ont été ses résultats dans deux domaines particuliers : celui de la libre circulation des biens et celui de l’égalité hommes/femmes.

La libre circulation des biens est le domaine dans lequel s’est manifesté en premier l’activisme de la Cour de Justice pour d’éroder le caractère intergouvernemental de la construction européenne et pour renforcer son caractère fédéral, et ce pour deux raisons essentielles. Tout d’abord parce que ce domaine est celui qui offrait le plus de prétextes plausibles aux abus de pouvoir de la CJUE (qui se nommait à l’époque CJCE) : les traités de Rome n’avaient-ils pas justement pour but d’établir un marché commun ou circuleraient librement les biens, les services, et les capitaux entre les Etats signataires ? En s’attaquant aux règles nationales entravant cette libre circulation, la Cour pouvait prétendre avec quelque vraisemblance qu’elle ne faisait que devancer les désirs des Etats-membres. Par ailleurs les entreprises soucieuses d’exporter leurs produits avaient à la fois la motivation et les moyens nécessaires pour intenter des actions en justice, aussi les litiges commerciaux ont-ils rapidement constitués l’essentiel de l’activité de la Cour.
Le cadre doctrinal relatif à la libre circulation des biens a été établi par une série d’arrêts rendus dans la seconde moitié des années 1970. A ce moment-là, le marché commun était dans une phase de stagnation, due notamment au « compromis de Luxembourg », adopté en janvier 1966. Ce compromis, imposé à ses partenaires par la France du général de Gaulle, revenait à donner à chaque Etat-membre un droit de veto sur les propositions normatives de la Commission Européenne dès lors que, selon lui, ces propositions portaient atteinte à l’un de ses intérêts fondamentaux. Ce droit de veto renforçait bien évidemment l’élément intergouvernemental de la Communauté Européenne, conformément à la vision gaullienne d’une « Europe des patries », et en conséquence l’intégration s’était considérablement ralentie à partir de ce moment. Mais, en quelques années, la Cour de Justice allait totalement neutraliser le compromis de Luxembourg par sa jurisprudence.
Les deux arrêts les plus importants sont l’arrêt Dassonville, du 11 juillet 1974, et l’arrêt Cassis de Dijon du 20 février 1979. Pour ne pas mettre à l’épreuve plus que de raison l’endurance de ceux d’entre vous qui ne goûtent pas le charme (certes austère) des subtilités juridiques, arrêtons-nous simplement sur le second, qui est celui qui pousse le plus loin le bouchon de l’intégration par simple fiat judiciaire.
Dans l’arrêt Cassis de Dijon, la CJCE affirme le droit de « toutes les marchandises légalement produites et commercialisées » dans un Etat-membre à être introduites dans un autre Etat-membre. Dès lors qu’un Etat-membre permet la commercialisation de tel ou tel produit sur son territoire, ce produit doit pouvoir être vendu partout à l’intérieur de l’Union, sans être soumis à des formalités ou des obligations supplémentaires. Ce principe est celui dit de la « reconnaissance mutuelle », c’est-à-dire de la reconnaissance mutuelle des législations commerciales. Il signifie en fait que, selon la Cour, les négociants ne doivent pas avoir à supporter le coût de l’incapacité des Etats-membres à harmoniser leurs règles en matière commerciale ; ce qui présuppose bien sûr que ne pas harmoniser ces règles est une faute de leur part. Ou, pour le dire autrement, selon la Cour l’intégration européenne est un devoir auquel les Etats-membres ne peuvent pas se soustraire.
La Cour reconnaît certes qu’il peut être dérogé à ce principe dans un certain nombre de cas pour « des motifs d’intérêt général », par exemple pour des raisons de santé publique. Mais les « motifs d’intérêt général » invoqués par un Etat seront examinés de près par les tribunaux, qui n’admettront que des restrictions strictement nécessaires.
Les opérateurs commerciaux ne seront pas longs à comprendre qu’ils peuvent utiliser la jurisprudence Cassis de Dijon pour attaquer à peu près n’importe quelle réglementation nationale qui gêne leur activité. Etant donné que la charge de la preuve repose sur l’Etat qui invoque un « motif d’intérêt général » pour imposer des limites à la libre circulation des marchandises, et que la Cour encourage les juridictions nationales à se montrer très exigeantes en la matière, les chances de succès d’un recours en justice sont en général très bonnes. Les recours vont donc se multiplier rapidement dans toute la CEE. Et plus les tribunaux feront tomber de barrières à l’échange en application du principe de la reconnaissance mutuelle, plus cela encouragera les négociants à intenter de nouveaux procès. A chaque procès, les juges micro-manageront les autorités nationales en leur indiquant précisément ce qu’ils peuvent faire et comment ils peuvent le faire. Au final, les tribunaux, sous la direction de la Cour de Justice, seront devenus l’autorité suprême en matière de droit commercial. Ce seront eux qui véritablement établiront les règles en la matière.
Mais ceci n’est encore qu’une forme « négative » d’intégration européenne, l’intégration par la disparition des différentes législations nationales. Il reste à compléter celle-ci par une intégration « positive », c’est-à-dire par l’édiction de normes européennes destinées à remplacer les normes nationales. Or c’est précisément ce à quoi pousse presque irrésistiblement le principe de reconnaissance mutuelle. Ce principe implique en effet que le refus d’adopter des règles au niveau européen se traduira par un nivellement par le bas : les pays les moins regardants en matière de réglementation commerciale, sanitaire, technique, environnementale etc. imposeront peu à peu leur cadre juridique à l’ensemble des Etats-membres. Dès lors, le coût de l’inaction pour les gouvernements nationaux tend à devenir prohibitif. Le compromis de Luxembourg n’est plus tenable : le pays qui fait usage de son droit de veto pour défendre ses « intérêts fondamentaux » (par exemple telle ou telle législation nationale que la Commission voudrait remplacer par une règle européenne) s’expose à se voir imposer par voie judiciaire bien pire que ce qu’il ne voulait pas.
Lorsque l’arrêt Cassis de Dijon fut rendu par la Cour, nombre de gouvernements nationaux protestèrent contre cette interprétation prétorienne des traités européens, et le service juridique du Conseil des Ministres produisit un rapport rejetant les principaux points de cet arrêt. Mais bien entendu en vain. Il n’existait, en pratique, aucun moyen de revenir sur la décision de la Cour. Par conséquent, les Etats-membres finirent bon gré mal gré par accepter ce qu’ils ne pouvaient rejeter. Ils firent leur le sage principe : « puisque ces mystères nous dépassent, feignons d’en être les organisateurs », principe qui pourrait à lui seul résumer bien des étapes de la « construction européenne », et ils rédigèrent un nouveau traité, intitulé « Acte Unique Européen » (1986), qui reprenait l’essentiel de la jurisprudence de la Cour sur la « reconnaissance mutuelle » et étendait considérablement le domaine du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de Ministres. En bref, ils effectuèrent un pas décisif dans la direction d’une Europe de type fédéral, mais en cela ils ne faisaient que rattraper le retard qu’ils avaient pris sur la jurisprudence de la Cour de Justice.

L’exemple de l’égalité hommes/femmes est peut-être encore plus frappant que celui de la libre circulation des biens, des services, et des capitaux, car si les signataires des traités de Rome considéraient assurément l’établissement d’un marché unique comme étant l’un des objectifs fondamentaux de la communauté européenne, il n’en allait absolument pas de même pour celui de l’égalité hommes/femmes en matière professionnelle. Non pas que les Etats-membres aient été contre une telle égalité, bien sûr, mais ils présupposaient que ce genre d’objectifs devaient rester du ressort des autorités nationales plutôt que de devenir un domaine d’action communautaire.
La seule référence à cette question dans les traités de Rome était l’article 119 qui disposait que « Chaque État membre assure (…) l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail. Par rémunération il faut entendre, au sens du présent article, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier. »
Le principe fondamental était donc à travail identique, rémunération identique, ce qui est à la fois un principe de justice élémentaire (traiter de la même manière des situations identiques) et, en économie de marché, une quasi tautologie, car il est pratiquement impossible de payer de manière différente une catégorie importante de la population pour un même travail sans que la loi de l’offre et de la demande ne rétablisse l’équilibre, du moins lorsque le marché est suffisamment libre. Et il paraissait entendu que le soin d’appliquer ce principe reviendrait à chaque Etat-membre ou, pour le dire autrement, relèverait des lois nationales ; pour autant qu’il soit nécessaire de faire des lois sur le sujet.
Mais en quelques arrêts la Cour allait entièrement bouleverser ce cadre juridique pour lui en substituer un autre de sa propre création. Retraçons en simplement les grandes lignes.
Tout d’abord la Cour, en accord avec sa jurisprudence Van Gend en Loos, annonça que l’article 119 était d’application directe, ce qui signifiait que n’importe quel particulier – en l’occurrence n’importe quelle femme – s’estimant « discriminé » d’un point de vue salarial à cause de son sexe pouvait se prévaloir, devant les tribunaux de son pays, de l’article 119 pour obtenir réparation (Defrenne II, 8 avril 1976).
Puis la Cour élargi la signification du terme « rémunération » pour y inclure pratiquement tous les avantages, directs ou indirects, qui peuvent être liés à l’exercice d’un emploi salarié, qu’ils soient ou non payés par l’employeur, élargissant du même coup presque à l’infini les possibilités de s’estimer « discriminé », et donc d’intenter une action judiciaire.
Dans son arrêt Commission contre Royaume-Uni, du 6 juillet 1982, elle récrivit implicitement l’article 119 en substituant au principe « à travail identique, salaire identique », le principe « à travail de valeur égale, salaire égal ». C'est-à-dire qu’à un critère relativement objectif (« même travail ») elle substitua un critère irrémédiablement subjectif (« égale valeur ») qui faisait des tribunaux les arbitres ultimes en matière de non-discrimination ; la « valeur égale » du travail fourni par deux salariés ne pouvant qu’être estimée par les juges au cas par cas, en fonction, en définitive, de leur seule subjectivité (Ceux qui auraient besoin de plus de preuves et d’arguments pour se convaincre que la formule « à travail de valeur égale, salaire égal » mène inévitablement à l’arbitraire judiciaire et aux abus de pouvoir les plus grossiers pourront lire avec profit Incomparable Worth – Pay Equity Meets the Market, de Steven Rhoads).
Enfin la Cour de Justice sortit de son chapeau, décidément très profond, le concept de « discrimination indirecte ». La « discrimination indirecte » est présumée exister dès lors que des critères de rémunération, apparemment objectifs et justifiés, ont pour effet que, dans une entreprise donnée, les femmes ont globalement une rémunération moins élevée que les hommes. Prenons un exemple.
Supposons une entreprise qui réserve à ceux de ses employés qui travaillent à temps complet une retraite complémentaire, et ce afin de décourager le travail à temps partiel car celui-ci implique un coût marginal supérieur pour l’entreprise. Voilà une mesure a priori inattaquable car basée sur des raisons économiques objectives. Oui, mais voilà, il se trouve que dans ladite entreprise les employés travaillant à temps partiel sont bien plus souvent des femmes que des hommes. En ce cas – qui n’est nullement fictif : Bilka, 13 mai 1986 – les employées seront fondées à s’estimer victimes de « discrimination » indirecte, et l’entreprise ne pourra se disculper qu’au terme d’une longue procédure à l’issue toujours incertaine, durant laquelle sa politique salariale, entendue au sens très large, sera épluchée méticuleusement par un juge soupçonneux mais pas nécessairement fort compétent en matière économique. Autant dire que, très vite, les entreprises comprendront qu’il est bien préférable pour elles de ne pas mettre en place de mesures ayant un impact différencié sur les femmes, quand bien même ces mesures seraient moralement justes et économiquement appropriées.
Au terme du processus, la Cour a donc transformé l’article 119 jusqu’à le rendre méconnaissable, et elle a presque entièrement transféré le pouvoir d’édicter des normes en matière d’égalité des sexes des mains des législateurs nationaux aux mains des juges, ceux-ci ayant désormais de facto la fonction de micro-manager la politique « salariale » des entreprises dès lors que le moindre soupçon de « discrimination » se fait jour.
Après avoir protesté et mené des combats d’arrière-garde perdus d’avance, les Etats-membres ont fini, comme en tant d’autres domaines, par feindre d’être les auteurs de ce qui leur était imposé, et, au cours de la négociation du traité d’Amsterdam (1997), ils ont réécrit l’article 119 (devenu article 141), qui dispose désormais : « Chaque État membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. »
Un autre élément doit être ajouté à ce tableau, déjà chargé, pour donner un aperçu exact de la manière dont fonctionnent véritablement les institutions européennes.
La jurisprudence de la CJUE a fortement favorisé le développement de toute une « société civile » transnationale, dont l’objectif principal est d’arracher des mains des législateurs nationaux la création des règles en matière de discrimination sexuelle pour transférer ce pouvoir à la Commission Européenne et à la Cour de Justice ; car il est bien plus facile pour des lobbyistes bien organisés de convaincre une poignée de fonctionnaires ou de juges européens du bien-fondé de leur cause, qu’un parlement ou un exécutif national qui, eux, ont, d’une manière ou d’une autre, des comptes à rendre à ceux pour qui ils font les lois. En retour Commission et CJUE sont très heureuses de pouvoir s’appuyer sur cette « société civile » – un conglomérat de lobbys féministes, de syndicalistes, d’universitaires « progressistes », d’avocats etc. – pour assurer l’application des normes européennes partout dans l’UE et pour pouvoir, en tant que de besoin, prétendre que leur activité normative ne fait que répondre aux demandes de « l’opinion publique européenne ». Cette association est d’ailleurs si satisfaisante que la Commission Européenne n’hésite pas à subventionner, à organiser, et à renseigner ces groupes de pression. Et c’est ainsi que, par exemple, l’argent du contribuable français sera généreusement dépensé par la bureaucratie européenne afin de rogner les pouvoirs du législateur français et d’augmenter ceux de la bureaucratie européenne.
Donnons un petit exemple.
En 1976 la Commission Européenne créa le « Service Information Femmes » au sein de la Direction Générale de l’information et de la communication. Ce service, dirigé jusqu’en 1992 par la belge Fausta Deshormes La Valle, avait pour but de donner un accès formel à la Commission aux associations ayant pour objet la défense des « droits des femmes », de diffuser dans toute la communauté des informations relatives à ce sujet, d’organiser des colloques et des conférences. Son bulletin, Femmes d’Europe, devint très rapidement une source d’information essentielle pour les associations féministes, à qui il fournissait notamment les arguments juridiques nécessaires pour attaquer les législations nationales insuffisamment « progressistes » en matière de lutte contre la discrimination sexuelle. Au fur et à mesure que cette information se diffusait, les plaintes pour discrimination se multipliaient devant la Cour de Justice, notamment par le biais du renvoi préjudiciel. Au fur et à mesure que la Cour rendait de nouveaux arrêts, le droit européen devenait plus dense, laissant toujours moins de marge de manœuvre aux Etats-membres, et les activistes se trouvaient encouragés à déposer de nouvelles plaintes. Leurs succès, et les subventions diverses distribuées par les institutions européennes, permirent à ces associations de croitre, de se structurer, de gagner en sophistication et en expertise juridique. Ainsi fut fondé en 1990 le Lobby Européen des Femmes, la plus grande coalition d’associations de femmes dans l’Union européenne. Le LEF représente aujourd’hui plus de 2000 organisations de tous les états membres et candidats de l’UE. La Commission se repose désormais très largement sur son expertise juridique pour rédiger ses propositions de règlements et de directive, ainsi que sur son aide pour surveiller dans toute l’Union que les Etats-membres se conforment bien aux normes européennes.
C’est assurément ce que l’on peut appeler un partenariat gagnant-gagnant. En tout cas du point de vue de tous ceux qui œuvrent pour le remplacement des démocraties nationales par une « gouvernance » techno-juridique. Pour les peuples européens, c’est une autre affaire.

Ce rapide tour d’horizon dans la coulisse de « l’intégration européenne » aura sans doute, je le crains, donné à nombre d’entre vous l’envie de s’enfuir en hurlant et en me maudissant de leur avoir infligé une lecture aussi rébarbative. Mais la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle a, et de quel droit pouvons-nous exiger que les sujets importants soient aussi plaisants et faciles d’accès ? Ceux d’entre vous qui auront résisté à cette tentation, et qui auront eu la patience de lire jusqu’au bout auront, pour récompense de leurs peines, gagné du moins quelques convictions.
D’une part la maitrise de l’intégration européenne échappe chaque jour davantage au contrôle des gouvernements des Etats-membres de l’UE. Ceux d’entre eux qui espèrent encore naïvement qu’il leur sera possible de décider librement quelles compétences ils acceptent de transférer aux institutions européennes, et quelles compétences ils entendent garder finiront par répéter l’expérience malheureuse de Roi Lear, qui croyait possible de charger ses filles de la gestion de son royaume tout en gardant le titre et les honneurs dus à un roi, et qui ne tarda pas à se retrouver dépouillé de tout.
D’autre part, le bulletin de vote est essentiellement impuissant contre l’étouffement progressif des démocraties nationales par les juges et les bureaucrates européens. Ni référendums ni élections ne sauraient faire dévier longtemps de leur trajectoire, et de leur projet, ceux que leur position institutionnelle immunise contre une telle arme. Vouloir réformer l’Union Européenne pour résorber le « déficit démocratique » dont elle souffre est vain. Le « déficit démocratique » est sa nature profonde. N’attendez donc rien, du point de vue du fonctionnement de l’UE, ni des élections européennes ni des consultations nationales.
A moins que ces dernières n’aient pour objet la sortie de l’Union Européenne. Car cela en revanche est toujours possible. Tout puissants pour contraindre ceux qui acceptent les règles de leur jeu, les juges et les bureaucrates européens sont en revanche dépourvus des moyens de contraindre qui que ce soit de jouer à leur jeu. Et c’est précisément pour cela que ceux qui sont objectivement partisans du fédéralisme européen (qu’ils ne nomment bien sûr jamais ainsi) menacent les peuples qui seraient tentés de reprendre leur liberté de l’équivalent technocratique des douze plaies d’Egypte. Seule une peur irrationnelle peut empêcher les nations européennes d’ouvrir les yeux et de constater que la porte de la cellule est ouverte, comme elle l’a toujours été.
La sortie de l’UE, voire sa disparition pure et simple, ne serait bien sûr pas sans conséquences, au moins sur le court terme, elle ferait des gagnants et des perdants, elle remettrait en cause des habitudes et des situations acquises. Mais fondamentalement le plus difficile serait de nous dépouiller de l’illusion - que nous avons entretenue depuis presque 60 ans - qu’il nous serait possible de dépasser les particularismes, les nations, et de sortir de notre condition d’animal politique.
Evaluer en détails les conséquences économiques, juridiques et politiques, que pourrait avoir une sortie de l’Union Européenne n’est ni vraiment possible ni, surtout, vraiment nécessaire pour nous décider. La question que nous avons à nous poser est finalement très simple : voulons-nous encore être libres ? Et, dans la mesure où la liberté humaine est inséparable de la loi, cela signifie d’abord : voulons-nous encore nous gouverner nous-mêmes ? Si nous répondons par la négative à cette question, c’est que nous ne sommes plus dignes d’être libres, et que nous méritons l’Union Européenne. Mais s’il nous reste encore assez de fierté et de confiance en nous-mêmes pour répondre par l’affirmative, qu’attendons-nous ? Ouvrons les yeux, et poussons la porte.